1.salue les résultats du premier bilan mondial dressé lors de la COP28, selon lequel les trajectoires permettant de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C avec un dépassement nul ou limité et à 2 °C passent par un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2025 et la limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C avec un dépassement nul ou limité nécessite des réductions sensibles, rapides et durables des émissions mondiales de GES à hauteur de 43 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2035 par rapport au niveau de 2019, pour parvenir à zéro émission nette de GES d’ici à 2050;

2.se félicite des principaux engagements et actions annoncés par l’Union lors de la COP28 pour accroître considérablement l’ambition climatique mondiale; invite instamment toutes les parties à donner suite aux engagements par une mise en œuvre ambitieuse et l’intensification des actions déterminées au niveau national; insiste sur la responsabilité particulière qui incombe à tous les grands émetteurs et aux pays du G20 de jouer un rôle moteur; souligne qu’un effort collectif et des actions supplémentaires de tous les pays sont nécessaires, en particulier de la part de toutes les grandes économies et économies émergentes; engage l’Union et ses partenaires partageant les mêmes valeurs à collaborer avec toutes les parties afin que la COP29 soit couronnée de succès;

3.soutient l’appel lancé lors de la COP28 aux parties à la CCNUCC pour qu’elles contribuent à l’effort mondial visant à tripler les capacités d’énergie renouvelable à l’échelle mondiale et à doubler le taux annuel moyen d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici à 2030; prie instamment toutes les parties d’adopter des objectifs et des mesures concrets pour atteindre ces objectifs et les intégrer dans leurs CDN; souligne qu’il importe que l’Union et les États membres jouent un rôle de premier plan en accélérant le déploiement des infrastructures d’énergie renouvelable et en renforçant les investissements dans ce domaine, ainsi qu’en soutenant l’innovation dans les technologies de stockage de l’énergie;

4.soutient l’appel lancé lors de la COP28 aux parties pour qu’elles accélèrent l’arrêt progressif de la production d’électricité à partir de charbon sans dispositif d’atténuation et pour qu’elles abandonnent progressivement les combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, d’une manière juste, ordonnée et équitable, en vue d’accélérer la progression au cours de cette décennie critique, afin de parvenir à zéro émission nette d’ici à 2050, conformément aux données scientifiques; regrette que les émissions mondiales de CO2 liées à l’énergie aient atteint un nouveau niveau record en 2023; demande que le dialogue sur le bilan mondial de la CCNUCC prévoie une session consacrée aux défis auxquels les pays sont confrontés pour mettre fin à l’expansion des combustibles fossiles; demande une nouvelle fois à toutes les parties d’œuvrer à l’élaboration d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles;

5.relève que la température moyenne de l’air à la surface du globe a déjà augmenté de près de 1,3 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et que l’année 2023 et l’été 2024 ont été l’année et l’été les plus chauds jamais enregistrés dans le monde et en Europe Agence européenne pour l’environnement, Economic losses from weather- and climate-related extremes in Europe, octobre 2023.; souligne que les vagues de chaleur, les sécheresses et les incendies de forêt record ont entraîné un recul du produit intérieur brut mondial d’environ 0,6 % en 2023, et que les phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes ont causé des pertes d’environ 650 milliards d’EUR en Europe sur la période 1980-2022; souligne que les risques climatiques seront amplifiés par tout retard dans la mise en place de mesures efficaces pour atténuer le changement climatique et s’y adapter, ce qui se traduira par une augmentation des pertes et des préjudices;

6.est préoccupé par les conclusions du rapport 2023 du PNUE sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière d’émissions, selon lesquelles la réalisation de tous les objectifs des CDN non conditionnelles actuelles aboutirait à un réchauffement planétaire de 2,9 °C, et que si les CDN conditionnelles étaient en outre maintenues et réalisées, celui-ci atteindrait 2,5 °C d’ici la fin du siècle; attire l’attention sur le fait que cette trajectoire est éloignée de l’objectif de 1,5 °C convenu par toutes les parties au bilan mondial à la COP28, ce qui met le monde sur une voie qui mène à un changement climatique irréversible et au franchissement de points de basculement critiques;

7.insiste sur le fait que les CDN actuelles des parties sont, collectivement, loin d’être ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs à long terme de l’accord de Paris; invite toutes les parties à se ranger à la décision de la COP26 concernant les calendriers communs, à communiquer, en 2025, une CDN pour 2035, et à soumettre cette CDN dans les délais prévus par l’accord de Paris; rappelle que toutes les parties devraient de toute urgence relever leurs objectifs climatiques et renforcer les politiques connexes pour parvenir à une transition rapide et juste vers des économies «zéro net» et pour garder en ligne de mire l’objectif de limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C, conformément à l’accord de Paris et au résultat du premier bilan mondial; se félicite de la «feuille de route pour la mission 1,5 °C», qui vise à stimuler l’ambition au cours de la prochaine série de CDN, lancée par le trio de présidences de la COP; demande au dialogue sur le bilan mondial de soutenir la mise à jour par les parties de leurs CDN en déterminant des outils, des méthodes et des orientations sectorielles; souligne qu’il est important que le septième cycle d’évaluation ait lieu de manière exhaustive et dans les délais impartis pour le prochain bilan mondial;

8.demande instamment à toutes les parties de présenter dans leurs prochaines CDN pour 2035 des objectifs ambitieux et quantifiés de réduction des émissions en valeur absolue, et non relative, pour l’ensemble de l’économie, couvrant tous les gaz à effet de serre, tous les secteurs et toutes les catégories, et alignés sur l’objectif de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C, sur la base des données scientifiques les plus récentes et à la lumière des différentes situations nationales; souligne que ces CDN révisées devraient comprendre des mécanismes transparents de suivi et de responsabilité afin de garantir un suivi efficace des progrès en ce qui concerne les engagements nationaux en matière de climat et les objectifs sectoriels; insiste sur le fait que tous les objectifs climatiques doivent être clairs et transparents et invite la Commission à proposer des sous-objectifs distincts pour les réductions brutes des émissions, les absorptions terrestres et les absorptions technologiques dans le cadre de l’objectif à l’horizon 2040; invite toutes les autres parties à prévoir aussi des mesures similaires dans leurs CDN;

9.demande instamment à toutes les parties de coopérer de manière constructive lors de la COP29 afin de parvenir à un accord sur des règles solides et rigoureuses pour les mécanismes de coopération au titre de l’article 6, qui contribue aux objectifs à long terme de l’accord de Paris, favorise la participation du secteur privé et accroît la mobilisation de ressources financières et non financières en faveur de l’action pour le climat, y compris une action sur le marché volontaire du carbone et des démarches non fondées sur le marché; invite l’Union et ses États membres, dans le cadre des négociations, à s’engager résolument en faveur d’un niveau élevé d’intégrité climatique, en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles; souligne que les mécanismes de coopération devraient fixer le niveau le plus élevé de responsabilité, de suivi et de transparence, et empêcher le double comptage et les lacunes qui pourraient compromettre l’ambition climatique, tout en réalisant des réductions réelles et vérifiables des émissions et en soutenant la transition vers les énergies renouvelables, en particulier dans les pays en développement; souligne que l’apport de financements et d’autres aides non fondées sur le marché pour la mise en œuvre des CDN devrait être redistributif, durable et prévisible sur le long terme;

10.insiste pour que les règles de l’article 6 relatives aux absorptions de carbone garantissent l’intégrité environnementale en fixant des critères stricts en matière de quantification, d’additionnalité et de niveaux de référence, de responsabilité, de pérennité et de durabilité, ainsi que de respect des droits de l’homme, et que ces critères soient mis en œuvre au moyen d’une certification et d’une vérification indépendantes, semblables au cadre de certification récemment adopté par l’Union; souligne qu’une séparation stricte des absorptions temporaires et permanentes doit être effectuée conformément au cadre de l’Union; se félicite de l’accord selon lequel les mesures visant à éviter les émissions ne pourront pas donner lieu à des crédits au titre de l’article 6 et insiste pour que cette règle soit rigoureusement respectée;

11.reconnaît que l’Union, ses États membres et la BEI représentent, ensemble, les premiers pourvoyeurs de fonds publics pour lutter contre le changement climatique, puisqu’ils fournissent environ un tiers du financement public mondial pour l’action climatique, les financements européens en la matière provenant de sources publiques ayant atteint un niveau record de 28,5 milliards d’EUR en 2022 – la moitié par des subventions et l’autre moitié par des instruments autres que des subventions, en particulier des prêts – et mobilisant un montant supplémentaire de 11,9 milliards d’EUR de financement privé au total;

12.note que les pays développés ont fourni et mobilisé un total de 115,9 milliards d’USD pour le financement de l’action climatique dans les pays en développement en 2022, dont 69 % ont été octroyés sous forme de prêts et 28 % sous forme de subventions, dépassant pour la première fois l’objectif annuel de financement en faveur du climat de la CCNUCC, fixé à 100 milliards d’USD OCDE, Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013–2022, 29 mai 2024.; presse les pays de veiller à ce que l’objectif de 100 milliards d’USD continue d’être atteint jusqu’en 2025; rappelle la conclusion de la COP26 qui invitait instamment les nations développées à doubler, au minimum, leur contribution collective au financement de l’adaptation par rapport aux niveaux de 2019 au plus tard en 2025, afin de parvenir à un équilibre entre adaptation et atténuation, conformément à l’accord de Paris;

13.invite toutes les parties à convenir, lors de la COP29, d’un nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement de l’action climatique pour l’après-2025, qui devrait être fondé sur un effort mondial et un éventail de sources, d’instruments et de canaux, y compris des sources de financement publiques, privées et innovantes; demande à toutes les parties de veiller à ce que le nouvel objectif collectif quantifié tienne compte de l’atténuation, de l’adaptation et des pertes et préjudices de manière équilibrée, notamment en réfléchissant éventuellement à des objectifs autonomes;

14.rappelle que les CDN de nombreux pays en développement sont subordonnées au financement international de l’action climatique; souligne par conséquent que la mise à disposition d’un financement adéquat de l’action climatique est essentielle pour atteindre l’objectif de l’accord de Paris; constate que les besoins en matière de financement de l’action climatique augmentent sensiblement, les estimations des besoins chiffrés déterminées par le comité permanent du financement de la CCNUCC dépassant constamment de très loin l’objectif actuel de 100 milliards d’USD, et note qu’ils atteignent en moyenne 1 000 milliards d’USD par an jusqu’en 2030, les estimations variant en fonction des types de besoins et des sous-ensembles de pays en développement; souligne par conséquent que le nouvel objectif collectif quantifié devrait refléter clairement le besoin accru de financement de l’action climatique à l’échelle mondiale, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés, être fixé sur la base de données scientifiques et être nouveau et venir s’ajouter à l’aide publique au développement;

15.estime que la responsabilité d’atteindre le nouvel objectif collectif quantifié pour l’après-2025 devrait englober une base élargie de contributeurs, qui reflète l’évolution des capacités financières et des niveaux d’émission historiques des parties; insiste pour que les économies émergentes présentant de fortes émissions et un PIB élevé contribuent au nouvel objectif;

16.souligne qu’il importe que le nouvel objectif collectif quantifié différencie les niveaux de financement de manière à mieux refléter les besoins et les priorités des pays qui sont les plus vulnérables au réchauffement climatique et dont les capacités sont limitées, notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement;

17.réitère son appel en faveur d’un mécanisme de financement de l’Union qui soit prévisible, qui fournisse un soutien supplémentaire et adéquat et qui permette à l’Union d’assumer sa juste part des objectifs internationaux de financement de l’action climatique; invite les négociateurs des États membres de l’Union chargés du financement de l’action climatique à obtenir des mandats clairs de leurs ministères des finances respectifs pour apporter des contributions financières significatives au nouvel objectif collectif quantifié;

18.estime que le nouvel objectif collectif quantifié devrait principalement viser à accorder clairement la priorité aux financements fondés sur des subventions; souligne qu’il est nécessaire d’identifier des sources de financement nouvelles et innovantes; souligne que de telles sources de financement devraient être socialement équitables et respecter le principe du pollueur-payeur, en veillant à ce que les coûts du changement climatique soient supportés par ceux qui ont les plus grandes capacités et la plus grande responsabilité dans ce phénomène; attire l’attention sur les contributions financières que la chaîne d’approvisionnement en combustibles fossiles pourrait éventuellement apporter; demande que la structure du nouvel objectif collectif quantifié réponde aux enseignements tirés de l’objectif annuel de 100 milliards d’USD et que cet objectif soit doté de mécanismes de transparence et de responsabilité solides afin de contrôler que le montant convenu est fourni dans les délais fixés et d’éviter le double comptage et l’écoblanchiment;

19.constate avec inquiétude que de nombreux pays vulnérables au changement climatique se trouvent en situation de surendettement ou sont exposés à un risque de surendettement et qu’ils sont confrontés à une double crise liée à une augmentation de la charge de leur dette et à une multiplication des effets du changement climatique; note également avec préoccupation que les coûts et les besoins d’atténuation et d’adaptation augmentent, ce qui donne lieu à une hausse du déficit de financement, et que les pays en développement sont soumis à des contraintes budgétaires particulières; souligne dès lors qu’il est nécessaire de faire simultanément face à la crise climatique et à la crise de la dette; demande que le financement international de l’action climatique accorde la priorité à des instruments et des mesures fondés sur des subventions et n’induisant pas de dette, afin que ces pays puissent mettre en œuvre les mesures d’atténuation et d’adaptation qui s’imposent sans alourdir la charge de leur dette, y compris lors de la conception du nouvel objectif collectif quantifié; demande en outre un mécanisme de restructuration de la dette efficace, qui respectera notamment le principe du traitement comparable des créanciers, ainsi que l’inclusion de clauses de résilience climatique dans les futurs prêts des banques multilatérales de développement;

20.rappelle les conclusions de la COP27, selon lesquelles la fourniture du financement nécessaire à la transition climatique nécessitera une transformation du système financier et de ses structures et processus, qui associera les gouvernements, les banques centrales, les banques commerciales, les investisseurs institutionnels et d’autres acteurs financiers; estime que, pour faciliter les mesures en faveur de la transition climatique à l’échelon mondial, il conviendra d’associer les systèmes financiers nationaux et internationaux afin de supprimer les obstacles à l’accès au financement pour les technologies propres et de détourner les flux de financement publics et privés des activités à forte intensité d’émissions;

21.estime qu’il est essentiel de faire avancer sans tarder l’initiative de Bridgetown; considère que le nouvel objectif collectif quantifié représente une occasion unique d’accélérer la réforme de l’architecture financière internationale en intégrant les principes de ladite initiative; invite toutes les principales institutions financières internationales et banques multilatérales de développement à mettre leurs portefeuilles et politiques de prêt en cohérence avec l’accord de Paris;

22.rappelle le rôle de la Banque européenne d’investissement (BEI) en tant que banque du climat de l’Union, sa feuille de route de banque du climat, ainsi que sa politique actualisée de prêt dans le secteur de l’énergie et les efforts supplémentaires du Fonds européen d’investissement pour piloter les investissements dans la lutte contre le changement climatique; se félicite de l’engagement de la Banque centrale européenne d’intégrer les considérations relatives au changement climatique dans son cadre de politique monétaire;

23.relève que le profil de risque élevé de nombreux pays entrave leur capacité à attirer et à mobiliser des investissements privés en faveur de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci; invite les institutions financières internationales, les banques multilatérales de développement et les gouvernements à travailler de manière coordonnée et à proposer des plans adéquats de réduction des risques financiers pour les projets d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci dans le cadre de la COP29; appelle les pays et les banques multilatérales de développement, y compris la BEI, à intégrer des clauses de résilience climatique dans leurs futurs prêts;

24.rappelle que les combustibles fossiles sont responsables de plus de 75 % de l’ensemble des émissions de GES et qu’ils représentent donc le principal facteur du changement climatique, leurs émissions ne cessant de s’accroître; note que les combustibles fossiles sont toujours utilisés afin de satisfaire plus de 80 % des besoins énergétiques mondiaux; souligne que l’élimination progressive des combustibles fossiles est à la fois nécessaire et technologiquement réalisable; constate que la trajectoire définie par la feuille de route de l’AIE «Zéro net d’ici à 2050» visant à maintenir la hausse de la température mondiale en dessous de 1,5 °C ne nécessite aucune nouvelle exploitation de pétrole, de gaz ou de charbon;

25.souligne que l’un des objectifs de la COP29 devrait être de coordonner un signal sans ambiguïté qui assure le suivi des résultats du premier bilan mondial de la COP28, afin d’assurer la transition des combustibles fossiles vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique d’une manière juste, ordonnée et équitable; insiste sur le fait qu’il importe d’introduire des quantifications et des calendriers précis afin d’accélérer l’action au cours de cette décennie; appelle toutes les parties, y compris l’Union, à adopter des plans d’élimination progressive des combustibles fossiles conformément à l’objectif de température de l’accord de Paris; les invite à étudier les possibilités d’accroître les contributions des entreprises du secteur des combustibles fossiles aux objectifs de Paris;

26.souligne qu’il importe d’éliminer progressivement les combustibles fossiles dans les meilleurs délais; constate que, dans le cadre de la réalisation de cet objectif, l’Union devrait viser à optimiser sa sécurité énergétique, sa compétitivité industrielle et le bien-être de ses citoyens en réduisant les factures d’énergie, et à bâtir une économie efficace sur le plan énergétique et fondée sur les énergies renouvelables; note en particulier qu’il est urgent de mettre un terme aux importations par l’Union européenne de combustibles fossiles russes, notamment de gaz naturel, qui financent la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; invite les pays du G7 à montrer l’exemple en matière de transition énergétique et demande à toutes les parties de décarboner leurs systèmes énergétiques et de mettre un terme à tous les nouveaux investissements dans l’extraction de combustibles fossiles; salue toutes les initiatives visant à réduire la dépendance de l’Union à l’égard des combustibles fossiles et à accroître la diversité de ses fournisseurs d’énergie; relève que l’Union travaille actuellement avec ses partenaires internationaux à la diversification de ses approvisionnements énergétiques;

27.constate avec inquiétude que les subventions en faveur des énergies fossiles dans l’Union sont restées stables entre 2010 et 2020, à un montant d’environ 50 milliards d’EUR par an, et qu’elles ont même augmenté pour atteindre 123 milliards d’EUR en 2022; souligne que la Commission et les États membres doivent mettre en œuvre l’exigence énoncée dans le 8e PAE qui consiste à «[fixer un] délai pour la suppression progressive des subventions en faveur des combustibles fossiles compatible avec l’ambition de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C»; invite la Commission et tous les États membres à améliorer leurs déclarations nationales de toutes les subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles et à planifier leur suppression progressive dans les meilleurs délais au moyen de politiques, de calendriers et de mesures concrets, de manière à garantir la sécurité énergétique et alimentaire, la compétitivité industrielle et le bien-être des citoyens de l’Union ainsi qu’à réduire les factures d’énergie; invite la Commission à élaborer un cadre à cet égard, dans le respect de cette exigence du 8e PAE;

28.est préoccupé par le fait que, à l’échelle planétaire, les gouvernements aient dépensé plus de 620 milliards d’USD dans des subventions en faveur des combustibles fossiles en 2023, ce qui est nettement supérieur aux 70 milliards d’USD versés en faveur des énergies propres; encourage toutes les parties à éliminer progressivement, dès que possible, toutes les subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles et à réaffecter ces subventions préjudiciables à l’action climatique, notamment au financement international de l’action climatique pour les pays en développement les plus vulnérables; invite toutes les parties à garantir la déclaration transparente de leurs subventions en faveur des combustibles fossiles et à adopter, dans les meilleurs délais, des plans concrets en vue de leur suppression progressive;

29.fait de nouveau part de son soutien aux travaux de la coalition des ministres des finances pour l’action climatique et encourage tous les gouvernements à adopter les engagements de la coalition de mettre en adéquation toutes les politiques et pratiques relevant de la compétence des ministères des finances avec les objectifs de l’accord de Paris, ainsi que d’adopter une tarification efficace du carbone;

30.souligne la nécessité d’intensifier les mesures d’adaptation au sein de l’Union et à l’échelle mondiale afin de réduire au minimum les effets négatifs du changement climatique et de la perte de biodiversité; insiste sur le fait que, si le financement et la mise en œuvre des mesures d’atténuation ont progressé, les efforts en matière d’adaptation sont toujours à la traîne, l’écart se creusant à la fois en ce qui concerne le financement et les mesures concrètes; souligne que les flux de financement en matière d’adaptation sont en déclin depuis 2020 et que l’écart se creuse; reconnaît que, sans action immédiate, les coûts de l’adaptation continueront d’augmenter en raison de phénomènes météorologiques graves et de phénomènes climatiques extrêmes;

31.se félicite de la première EUCRA Rapport nº 1/2024 de l’Agence européenne pour l’environnement, European Climate Risk Assessment, 11 mars 2024. et de la communication de la Commission du 12 mars 2024 sur la gestion des risques climatiques, qui souligne la nécessité de faire preuve de résilience face à l’intensification des risques climatiques; invite dès lors la Commission à présenter un plan européen d’adaptation au changement climatique, notamment des propositions législatives et des mesures concrètes, en particulier en ce qui concerne la résilience des infrastructures, la gestion de l’eau et les solutions fondées sur la nature, ainsi qu’à accorder la priorité à la protection des communautés vulnérables, afin que l’Union devienne plus résiliente et qu’elle montre l’exemple; souligne l’importance d’élaborer, de mettre en œuvre et d’actualiser à intervalles réguliers des plans nationaux d’adaptation, notamment en mettant l’accent sur l’assistance financière et technique; demande aux parties qui ne l’ont pas encore fait de mettre en place leurs plans nationaux d’adaptation en 2025 au plus tard et d’avoir progressé dans leur mise en œuvre d’ici à 2030;

32.préconise l’intégration de solutions fondées sur la nature dans les zones urbaines afin d’améliorer la qualité de l’air, de contenir la hausse des températures, de lutter contre l’effet d’îlot thermique urbain et d’améliorer la qualité de l’air pour protéger les citoyens et réduire les coûts de l’énergie;

33.salue l’accord sur le cadre relatif à l’objectif mondial en matière d’adaptation adopté lors de la COP28, à savoir le cadre d’action des Émirats arabes unis pour la résilience climatique mondiale; souligne la nécessité de convertir ce cadre en résultats mesurables et de disposer de systèmes fiables qui permettront de suivre les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs; encourage toutes les parties à convenir rapidement d’indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, dans le cadre du programme de travail biennal Émirats arabes unis-Belém établi lors de la COP28; souligne l’importance de disposer d’indicateurs généraux pour veiller à ce que l’adaptation ait lieu d’une manière juste sur le plan social;

34.souligne que les systèmes d’alerte précoce sont essentiels à une adaptation efficace, et demande que l’initiative sur les systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques (CREWS), qui se concentre sur les pays vulnérables tels que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, et l’initiative «Alertes précoces pour tous», qui vise à garantir l’accès mondial aux systèmes d’alerte précoce d’ici à 2027, soient mises en œuvre rapidement;

35.est vivement préoccupé par les phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus intenses et fréquents dans l’Union et dans le monde, notamment les incendies de forêt, les sécheresses, les vagues de chaleur et les inondations, ainsi que par leur incidence sur la santé humaine et par le nombre croissant de pertes en vies humaines qu’ils provoquent, comme l’indiquent les conclusions de la première EUCRA; souligne qu’il est urgent de renforcer la réponse collective mondiale au changement climatique au cours de cette décennie critique par des mesures ambitieuses d’atténuation et d’adaptation prises par toutes les parties afin de protéger les personnes, leurs moyens de subsistance, l’économie et nos écosystèmes; rappelle qu’il convient de prendre en considération les futures conditions climatiques lors de la réalisation d’investissements dans des infrastructures et des actifs;

36.se félicite de la décision prise lors de la COP28 de mettre en place le fonds pour les pertes et préjudices afin de faire face aux répercussions économiques et non économiques du changement climatique sur les pays en développement particulièrement vulnérables et d’y répondre; apprécie les progrès accomplis dans la mise en œuvre opérationnelle du fonds depuis la COP28, y compris l’acceptation de l’offre du gouvernement des Philippines d’accueillir le fonds; souligne qu’il convient que le fonds soit financé de manière coordonnée par diverses sources, y compris des sources nouvelles et innovantes; est fermement convaincu que le financement des pertes et des préjudices devrait donner la priorité aux subventions et venir s’ajouter à l’aide publique au développement tout en étant distinct de celle-ci;

37.invite le conseil d’administration du fonds pour les pertes et préjudices à convenir de toutes les dispositions nécessaires pour que le fonds puisse fournir un financement aux communautés touchées, si ce n’est en 2024, du moins au début de 2025; demande qu’un effort de capitalisation initial et qu’une stratégie à long terme de collecte de fonds et de reconstitution des fonds soient produits au plus tard lors de la COP29; demande que les représentants des communautés locales touchées puissent contribuer à la conception du fonds et demande que celui-ci apporte une aide aux communautés locales rapidement et de manière ciblée;

38.invite instamment tous les gros émetteurs à contribuer à leur juste part au fonds afin de garantir la justice climatique mondiale; se félicite des engagements pris par l’Union et ses États membres en faveur de la capitalisation initiale du fonds pour un montant supérieur à 400 millions d’EUR, qui couvre plus de la moitié du total des engagements de financement initiaux;

39.demande à nouveau que les pertes et préjudices deviennent un point permanent à l’ordre du jour des COP, afin d’en assurer le suivi et de progresser sur cette question, et que le réseau de Santiago soit pleinement mobilisé afin de catalyser efficacement l’assistance technique pour remédier aux pertes et préjudices;

40.invite toutes les parties à évaluer et à quantifier leurs vulnérabilités et leurs besoins liés aux pertes et aux préjudices afin de répondre aux conséquences les plus graves du changement climatique dans le cadre de la prochaine série de CDN; invite toutes les parties à établir et à mettre en œuvre des règles sur la transparence des dépenses dans le cadre des pertes et préjudices afin de garantir que l’aide financière a un impact et qu’elle est efficace;

41.rappelle qu’il importe que toutes les parties participent pleinement aux processus de prise de décision de la CCNUCC; invite la présidence de la COP29 et les présidences des futures COP à renforcer la participation des pays en développement et des délégués des pays les moins avancés et à y consacrer des ressources supplémentaires; encourage les parties à inclure des jeunes dans leurs délégations afin de garantir que les générations futures joueront un rôle actif dans l’élaboration des décisions concernant leur avenir; demande que les plateformes virtuelles soient davantage utilisées lors des COP afin de favoriser l’inclusion au niveau mondial et la participation de délégués et de représentants de la société civile;

42.souligne que les objectifs climatiques ne peuvent être atteints sans le soutien et la participation des citoyens; invite toutes les parties à mener des actions de sensibilisation au changement climatique et aux questions connexes auprès du public, à lutter contre la mésinformation et la désinformation et à coopérer avec les représentants des citoyens pour mobiliser l’opinion publique en faveur des mesures d’atténuation et d’adaptation;

43.rappelle sa résolution du 25 avril 2024 sur l’Azerbaïdjan; se déclare extrêmement préoccupé par la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan; demande à l’Azerbaïdjan de respecter les droits de tous les prisonniers politiques, défenseurs des droits de l’homme et journalistes et de les libérer immédiatement et sans condition, et insiste pour que les accords de partenariats soient subordonnés à cette condition et à l’amélioration de la situation générale des droits de l’homme dans le pays; estime que les violations actuelles des droits de l’homme en Azerbaïdjan sont incompatibles avec son rôle de pays organisateur de la COP29; demande instamment à l’Union européenne de se servir de la COP29 pour permettre à la communauté internationale de rappeler à l’Azerbaïdjan ses obligations internationales, de condamner les violations des droits de l’homme par l’Azerbaïdjan et d’en tenir pleinement compte dans toutes les interactions avec les autorités azerbaïdjanaises lors de la COP29 à Bakou;

44.demande que les organisateurs veillent à ce que les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la pleine participation, sans restrictions, des citoyens et des organisations de la société civile et un accès équitable à la COP29 et aux futures COP soient pleinement inscrits et garantis dans l’accord avec le pays d’accueil, qui devrait être publié dans les meilleurs délais après sa signature; invite le secrétariat de la CCNUCC à surveiller le respect des critères relatifs aux droits de l’homme ainsi qu’à prendre des mesures en cas de manquement à ces critères;

45.se félicite de l’élaboration des premiers rapports bisannuels sur la transparence conformément à l’accord de Paris; souligne l’importance de ces rapports détaillés et transparents pour évaluer les progrès réalisés dans le cadre des CDN; prend acte du lancement de la plateforme mondiale de transparence climatique de Bakou;

46.s’inquiète que plus de 2 400 lobbyistes des combustibles fossiles aient été accrédités pour participer à la COP28; demande à la CCNUCC et aux parties de veiller à ce que le processus décisionnel soit protégé des intérêts qui vont à l’encontre de l’objectif de l’accord de Paris; prie instamment la CCNUCC de prendre l’initiative en proposant un cadre de responsabilisation ambitieux qui protégerait ses travaux de toute influence indue de la part d’acteurs du monde des affaires ayant des intérêts particuliers avérés, en se fondant sur le modèle contenu dans la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en ce qui concerne l’industrie du tabac;

47.est vivement préoccupé par la nomination en tant que président de la COP29 du ministre azerbaïdjanais de l’écologie et des ressources naturelles, Mukhtar Babayev, qui, avant de devenir ministre, avait travaillé pendant 26 ans pour la compagnie pétrolière nationale de la République d’Azerbaïdjan (Socar); exprime sa profonde inquiétude quant à la déclaration du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev selon laquelle il défendrait les intérêts des pays riches en combustibles fossiles afin qu’ils poursuivent leurs investissements et leur production; estime qu’il s’agit là d’un risque sérieux de conflit d’intérêts; invite instamment la Commission et les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires afin que les présidences à venir de la COP soient exemptes de conflits d’intérêts;

48.constate que l’Union a mis à jour ses CDN, en réponse à la demande formulée dans le pacte de Glasgow pour le climat de réexaminer les CDN des parties pour 2030 et de les renforcer; souligne que, une fois pleinement mise en œuvre, la législation actuelle de l’Union en matière de climat devrait permettre de réduire les émissions nettes de GES de l’Union d’environ 57 % par rapport à 1990 d’ici à 2030; souligne dès lors qu’il faudra mettre en œuvre, dans les années à venir, le cadre juridique existant pour 2030 d’une manière simple, juste et rentable et continuer à soutenir les citoyens et les milieux économiques tout au long de cette transition; souligne l’importance de disposer d’un cadre politique stable et prévisible pour apporter de la clarté aux investisseurs, aux entreprises et aux citoyens; observe que tout effort supplémentaire allant au-delà de 55 % permettrait de réduire considérablement les émissions cumulées de l’Union d’ici à 2050; presse donc les États membres ainsi que le secteur privé de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la réalisation de l’objectif; à cet égard, est préoccupé par le manque d’ambition des plans nationaux actuels en matière d’énergie et de climat présentés par les États membres et invite tous les États membres à intensifier leur action en faveur du climat; en ce sens, invite les États membres et la Commission à veiller à ce que les plans nationaux en matière d’énergie et de climat et les stratégies à long terme des États membres prévoient des mesures et des moyens financiers suffisants afin d’atteindre les objectifs de l’Union pour 2030 et à long terme;

49.souligne qu’il importe que les CDN à l’horizon 2035 soient proposées au cours de la phase préparatoire de la COP30, conformément aux calendriers quinquennaux communs de la CCNUCC et dans le respect du délai fixé pour leur présentation dans l’accord de Paris; invite la Commission à proposer en temps utile une CDN à l’horizon 2035, qui maintiendra fermement l’Union sur une trajectoire à l’horizon 2040 et sur la voie du «zéro net» à l’horizon 2050, et qui sera fondée sur une évaluation adéquate;

50.souligne qu’il est nécessaire d’adopter un objectif de l’Union en matière de climat fondé sur la science pour 2040, conformément à la loi européenne sur le climat et aux conclusions du premier bilan mondial, et rappelle les recommandations du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique; se félicite de l’engagement pris par la Commission de proposer un objectif climatique à l’horizon 2040, assorti de politiques créant des conditions favorables;

51.estime qu’il importe que l’Union conserve sa place de chef de file dans les négociations internationales sur le climat et invite celle-ci à renforcer sa diplomatie environnementale afin d’encourager les autres parties à intensifier leur action en faveur du climat en vue d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris, ce qui contribuera également à créer des conditions de concurrence équitables sur le plan international, à éviter les fuites de carbone et à accroître le soutien du public en faveur de l’action climatique;

52.réaffirme la nécessité d’intégrer l’ambition climatique dans l’ensemble des politiques européennes et des mesures qui les transposent et souligne que, conformément à l’article 6, paragraphe 4, de la loi européenne sur le climat, la Commission est tenue d’évaluer la cohérence de tout projet de mesure ou de proposition législative, y compris budgétaire, avec les objectifs climatiques de l’Union; demande instamment à la Commission de mettre pleinement en œuvre cette disposition lorsqu’elle effectue des analyses d’impact dans tous les domaines d’action de l’Union;

53.rappelle le principe de cohérence des politiques au service du développement, envers lequel l’Union et ses États membres se sont engagés et qui vise à réduire au minimum les contradictions et à créer des synergies entre les différentes politiques de l’Union; préconise une démarche cohérente pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et du programme de développement durable à l’horizon 2030, aussi bien dans les politiques intérieures que dans les politiques extérieures;

54.insiste sur le fait que la situation géopolitique actuelle souligne d’autant plus qu’il est urgent de réduire la dépendance de l’Union à l’égard des combustibles fossiles, de ne plus fonder les économies sur les combustibles fossiles et de stimuler le déploiement des sources d’énergies renouvelables et à faible intensité de carbone; souligne que l’Union doit éviter de dépendre de pays tiers pour son énergie; se félicite des progrès réalisés depuis le lancement du plan REPowerEU dans ces deux domaines; demande à l’Union et à ses États membres d’accélérer la transition; souligne que, pour ce faire, il faudra revoir à la hausse les objectifs en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique dans le contexte du cadre pour l’après-2030; invite la Commission à tenir compte de la recommandation du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique afin de veiller à ce que les politiques de l’Union soient compatibles avec la nécessité de ne plus fonder les économies sur les combustibles fossiles, en évitant la dépendance à l’égard du carbone et les actifs délaissés;

55.rappelle que, le 24 avril 2024, il a donné son approbation à la décision du Conseil relative à l’approbation du retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergie Décision (UE) 2024/1677 du Conseil du 30 mai 2024 relative à l’approbation du retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergie (JO L, 2024/1677, 13.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1677/oj).;

56.souligne que les crises du climat, de la pollution et de la perte de biodiversité sont toutes étroitement liées et que les réponses à ces crises doivent être harmonisées; attire l’attention sur leurs graves conséquences, telles que la désertification, la rareté de l’eau, la dégradation des océans et la sécheresse; souligne qu’il importe de protéger, de préserver et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes ainsi que de gérer les ressources naturelles de manière durable afin de favoriser des solutions d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci fondées sur la nature, d’éviter les phénomènes météorologiques extrêmes et de renforcer la résilience;

57.souligne la nécessité d’investir davantage et de manière plus performante dans des solutions innovantes et fondées sur la nature, telles que le boisement, le reboisement et les paysages qui jouent le rôle d’éponges naturelles, la restauration des zones humides et les pratiques agricoles régénératives, afin de renforcer l’adaptation au changement climatique, notamment pour limiter les inondations et les sécheresses; souligne que ces approches devraient, dans la mesure du possible, avoir un effet positif sur la biodiversité et réduire les émissions de carbone des sols et les effets hors site sur les masses d’eau, réduire le tassement des sols et faciliter l’adaptation des forêts au changement climatique; prend acte du rôle joué à cet égard par les propositions de la Commission sur la gouvernance des forêts et la surveillance des forêts; est préoccupé par l’écart important qui existe entre l’objectif de renforcement des puits de carbone d’ici à 2030 fixé par le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie Règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 et la décision (UE) nº 529/2013 (JO L 156 du 19.6.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/841/oj). et les mesures visant à atteindre les objectifs fixés dans les plans nationaux en matière d’énergie et de climat; exhorte les États membres à revoir leurs ambitions à la hausse;

58.reconnaît que des écosystèmes sains et une biodiversité riche fournissent des services vitaux, et souligne que le changement climatique est l’un des facteurs directs de la perte de biodiversité; souligne que le changement climatique a déjà modifié les écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins partout dans le monde, et provoqué des pertes et des déclins d’espèces dans des services écosystémiques clés;

59.souligne que la préservation et la restauration des écosystèmes à teneur élevée en carbone, tels que les tourbières, les zones humides et les forêts (dont les forêts primaires), les systèmes agroforestiers traditionnels, les pâturages et les écosystèmes de carbone bleu, tels que les marais salants, les herbiers marins et les mangroves, ainsi que les espèces qui permettent à ces écosystèmes de fonctionner, offrent un large éventail de bénéfices en matière d’atténuation et d’adaptation; invite la Commission à élaborer une cartographie de ces écosystèmes ainsi que des méthodes pour en comptabiliser de manière précise, fiable et transparente les absorptions et les émissions de carbone d’une manière qui ne porte pas atteinte aux objectifs en matière de biodiversité, et souligne qu’il convient de respecter le caractère de zone protégée; avertit que les investissements et les mesures d’incitation contradictoires, qui consisteraient par exemple à financer le drainage de zones humides puis à financer la restauration de ces mêmes zones, nuisent à l’efficacité des ressources financières de l’Union et créent de l’insécurité pour les agriculteurs et le secteur agricole;

60.exhorte toutes les parties, lorsqu’elles prennent des mesures pour lutter contre le changement climatique, à s’engager à protéger, respecter et promouvoir les droits de l’homme, ainsi qu’à remplir leurs obligations en la matière, notamment le droit à un environnement propre, sain et durable, les droits des peuples autochtones tels qu’énoncés dans la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et les droits des communautés locales; souligne la nécessité de soutenir et de protéger les défenseurs de l’environnement et de faire en sorte que ceux qui les menacent aient à répondre de leurs actes; insiste sur l’importance que revêtent l’égalité hommes-femmes et l’équité intergénérationnelle dans la lutte contre la crise climatique; invite toutes les parties à défendre ces valeurs et à garantir une participation du public significative, l’accès à l’information et le consentement préalable, libre et éclairé;

61.invite toutes les parties à se diriger, lors de la COP29, vers un processus décisionnel qui garantisse un équilibre entre les piliers sociaux, environnementaux et économiques;

62.insiste sur l’importance de mettre en œuvre le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la convention sur la diversité biologique, notamment sur la nécessité d’augmenter autant que possible la capacité de la nature à contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi que de réduire autant que possible les incidences négatives de l’action climatique sur la biodiversité; rappelle que la conservation d’écosystèmes terrestres et océaniques intacts et très riches en biodiversité constitue l’action fondée sur la nature la plus rentable pour lutter contre le changement climatique; invite toutes les parties à intensifier leurs initiatives pour respecter leurs obligations internationales en matière de biodiversité, rappelant l’incapacité à réaliser les objectifs d’Aichi; se félicite de la présentation d’objectifs de l’Union au titre de ce cadre;

63.souligne que les sols constituent le plus grand puits de carbone terrestre et qu’ils jouent un rôle indispensable dans le cycle climatique planétaire; souligne les incidences transfrontières de la dégradation des sols; se félicite de toute les mesures prises par les gouvernements et les acteurs non gouvernementaux pour augmenter autant que possible la capacité des sols à atténuer le changement climatique et à améliorer la disponibilité de l’eau; prend acte du rôle joué par la proposition de directive de l’Union relative à la surveillance et à la résilience des sols;

64.souligne que le changement climatique intensifie les effets dévastateurs de la désertification, de la pollution de l’eau, des sécheresses, des inondations et des incendies de forêts sur l’environnement, la société, l’économie et l’agriculture; souligne qu’il importe de protéger, de préserver et de restaurer les eaux et les écosystèmes liés à l’eau en tant qu’éléments essentiels de la résilience climatique et de la conservation de la biodiversité; soutient qu’il est nécessaire de gérer l’eau en évitant de la raréfier et de la polluer, là où les circuits de l’eau et des ressources sont essentiellement fermés afin de favoriser l’économie circulaire ainsi qu’une utilisation et une récupération optimales et efficaces des ressources;

65.se félicite de l’attention portée par la présidence de la COP29 aux problématiques liées à l’eau, les parties disposant d’une plateforme mondiale pendant la COP29 pour collaborer et proposer des solutions relatives à l’eau; se félicite du lancement de la première stratégie du système des Nations unies sur l’eau et l’assainissement, qui constitue un instrument essentiel pour renforcer la résilience des communautés face au changement climatique;

66.demande le renforcement de la coopération internationale, notamment au niveau des bassins hydrographiques, pour lutter contre la crise de l’eau qui s’intensifie, garantir une eau propre et de qualité, promouvoir la gestion durable de l’eau et mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature; invite toutes les parties à adopter des stratégies dans le domaine de l’eau qui soient conformes à leurs politiques en matière de climat, afin d’assurer la sécurité, la durabilité et la résilience dans le domaine de l’eau, tout en garantissant un accès universel à l’eau et à l’assainissement, en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté et en accordant la priorité à la protection des communautés vulnérables;

67.se félicite de l’annonce d’une stratégie européenne de résilience pour l’eau et invite la Commission à mettre rapidement en œuvre cette stratégie afin de garantir que les sources sont correctement gérées et que la pénurie est prise en considération, mais aussi que nous renforçons les avantages de l’industrie et de la technologie européennes de l’eau sur le plan de la concurrence et de l’innovation; exhorte l’Union à diriger les actions menées pour protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques, conformément à la directive-cadre sur l’eau, à la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité et au pacte vert pour l’Europe;

68.est conscient du caractère universel de l’eau en tant que ressource pour tous les secteurs, y compris ceux qui sont chargés de l’énergie, de la sécurité alimentaire et des services numériques essentiels; reconnaît le rôle que jouent les outils numériques dans toutes les activités visant à atténuer le changement climatique dans le cadre d’une société résiliente dans le domaine de l’eau;

69.invite les États membres et la Commission à garantir des infrastructures liées à l’eau efficaces pour lutter contre le changement climatique et accroître la résilience;

70.se félicite de l’adoption du traité des Nations unies sur la haute mer (accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales); invite les parties à poursuivre les travaux relatifs au dialogue des Nations unies sur les océans et le changement climatique; souligne que les mécanismes climatiques dépendent de la santé des océans et des écosystèmes marins actuellement touchés par le réchauffement climatique, la pollution, la surexploitation de la biodiversité marine, l’acidification, la désoxygénation et l’érosion côtière; demande à toutes les parties de renforcer la résilience et la protection des puits de carbone océaniques, notamment la sauvegarde des écosystèmes marins tels que les mangroves, les prairies sous-marines et les récifs coralliens; se félicite de l’engagement pris par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en faveur du lancement d’un pacte européen pour les océans;

71.insiste sur le fait que tous les secteurs doivent contribuer à la réduction des émissions;

72.souligne qu’il est urgent de lutter contre la pollution par les matières plastiques au niveau mondial, car cette pollution constitue une grave menace pour les écosystèmes marins, la biodiversité et la santé humaine, avec environ 8 millions de tonnes de plastique déversées dans les océans chaque année; souligne qu’il importe de lutter contre les microplastiques, en particulier dans les écosystèmes océaniques et les écosystèmes d’eau douce; se félicite des travaux en cours sur le traité mondial sur les matières plastiques; invite instamment l’Union à jouer un rôle de premier plan dans la défense d’un traité qui prévoie des niveaux durables de production de matières plastiques, supprime progressivement les plastiques à usage unique nocifs, encourage l’innovation dans des solutions de remplacement durables et fasse la promotion des principes de l’économie circulaire ainsi que de la responsabilité élargie des producteurs, afin de garantir que le cycle de vie des matières plastiques est pris en compte dans son intégralité; l’invite également à accorder la priorité aux communautés les plus touchées par la pollution par les matières plastiques; demande l’adoption d’un objectif mondial visant à éliminer la pollution par les matières plastiques dans l’environnement d’ici à 2040;

73.souligne la nécessité de lutter contre la pollution par les produits chimiques; demande que les mesures s’accélèrent afin de mettre en œuvre le plan global énoncé dans le cadre mondial sur les produits chimiques pour une planète exempte de dommages causés par les substances chimiques et les déchets;

74.souligne la nécessité de protéger la santé et le bien-être des personnes et des communautés touchées par les incidences négatives du changement climatique; insiste sur la nécessité de garantir un accès équitable à un environnement durable, résilient et sain pour les générations futures;

75.estime que les politiques environnementales devraient être conçues en totale adéquation avec l’approche «Une seule santé»; rappelle qu’il importe de tenir une Journée de la santé au cours de la COP29 afin de trouver des solutions aux problématiques communes en matière de santé;

76.souligne le lien étroit qui existe entre pollution de l’air et changement climatique; salue les mesures internationales visant à la fois à lutter contre le changement climatique et à préserver la qualité de l’air, au moyen d’initiatives telles que la convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la coalition pour le climat et l’air pur; invite toutes les parties à renforcer la coopération à ce sujet et à faire coïncider les politiques portant sur la qualité de l’air avec l’action climatique afin de protéger la santé publique et l’environnement à l’échelle mondiale;

77.insiste sur le fait que le changement climatique contribuera à accroître la résistance aux antibiotiques; souligne à cet égard qu’il est urgent de prendre des mesures en matière de résistance aux antimicrobiens et appelle les parties à parvenir à un accord mondial pour réduire l’utilisation des antimicrobiens et combattre le risque de résistance;

78.rappelle qu’à l’échelle mondiale, les villes sont responsables de 70 % des émissions de CO2 Shukla, P. R. et Skea, J. (éd.), Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change – Working Group III Contribution to the Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change, groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, 2022.; souligne que les pouvoirs publics locaux et régionaux sont des acteurs essentiels de l’action climatique; souligne dès lors qu’il faut leur faciliter l’accès à des mécanismes financiers et qu’il faut coopérer davantage avec ceux-ci en amont de la COP30 dans le cadre de la préparation, du financement et de la mise en œuvre de CDN, ainsi que de plans nationaux d’adaptation, de stratégies et plans d’action nationaux en faveur de la biodiversité et de stratégies à long terme;

79.salue le fait que 158 pays aient à ce jour signé l’engagement mondial concernant le méthane; invite les signataires de l’engagement à accélérer l’action visant à réduire et à atténuer les émissions de méthane d’ici à 2030 et à renforcer la gouvernance en matière de méthane en élaborant un cadre global pour progresser vers l’engagement collectif; recommande en particulier aux parties fortement émettrices de méthane qui n’ont pas encore adhéré à l’engagement de le faire dans les plus brefs délais; appelle de ses vœux une évaluation chiffrée et fondée sur des données scientifiques des progrès accomplis depuis l’adoption de l’engagement lors de la COP26;

80.invite toutes les parties à également inclure des objectifs spécifiques de réduction des émissions de méthane dans leurs CDN;

81.rappelle le règlement de l’Union concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie Règlement (UE) 2024/1787 du Parlement et du Conseil du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 (JO L, 2024/1787, 15.7.2024, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1787/oj?eliuri=eli%3Areg%3A2024%3A1787%3Aoj&locale=fr)., qui s’appliquera, à partir du 1er janvier 2027, également aux importateurs européens de pétrole brut, de gaz naturel et de charbon; souligne la nécessité de réduire les émissions de méthane dans tous les secteurs au sein de l’Union;

82.fait remarquer que le secteur des transports est le seul secteur dans lequel les émissions au niveau de l’Union ont augmenté depuis 1990, et que cette situation n’est pas compatible avec les objectifs climatiques de l’Union; souligne que la réalisation des objectifs climatiques de l’Union nécessitera des réductions d’émissions plus importantes et plus rapides de la part de tous les sous-secteurs des transports, y compris les sous-secteurs de l’aviation et du transport maritime; salue l’inclusion des émissions du secteur maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE de l’Union); souligne l’importance de soutenir le transfert modal et le transport intermodal et de rendre les options de transport propres plus attrayantes grâce à une meilleure internalisation des externalités, tout en garantissant la disponibilité de solutions de remplacement adéquates, en prenant des mesures de gestion de la demande et en fixant des exigences en matière d’efficacité et de circularité;

83.invite la Commission à garantir l’équité sociale des mesures de décarbonation des transports, notamment en intégrant les émissions des superyachts, des jets privés et des avions d’affaires dans les politiques climatiques de l’Union;

84.invite l’Organisation maritime internationale (OMI) à adopter des mesures visant à réduire les émissions du secteur maritime conformément aux objectifs fondés sur la science et à la limite de 1,5 °C fixée par l’accord de Paris; s’inquiète de la lenteur des progrès accomplis par l’OMI pour lutter contre les émissions issues du secteur maritime international; invite l’Union à plaider en faveur de l’adoption d’objectifs et de calendriers mondiaux plus stricts; rappelle que, conformément aux dispositions de la directive établissant un SEQE Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2003/87/oj?eliuri=eli%3Adir%3A2003%3A87%3Aoj&locale=fr)., si les négociations de l’OMI ne permettent pas d’aboutir à des mesures conformes à l’accord de Paris, l’Union devrait réviser le champ d’application de sa législation relative au SEQE en matière de transport maritime; invite la Commission et les États membres à relancer les négociations de la CCNUCC sur l’attribution des émissions du trafic maritime international aux inventaires nationaux, qui atteste la portée du SEQE de l’Union et du règlement «FuelEU Maritime» Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (JO L 234 du 22.9.2023, p. 48, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1805/oj?eliuri=eli%3Areg%3A2023%3A1805%3Aoj&locale=fr).;

85.souligne l’urgence pour le secteur de l’aviation de s’aligner sur les objectifs climatiques mondiaux, notamment l’objectif de 1,5 °C fixé par l’accord de Paris; s’inquiète de la lenteur des progrès accomplis par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour lutter contre les émissions issues du secteur de l’aviation internationale; invite l’OACI à adopter des mesures plus ambitieuses, dans le cadre de son régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale, afin de réduire ces émissions; rappelle que si l’OACI ne parvient pas à réduire les émissions conformément à l’accord de Paris, la Commission a l’obligation d’examiner l’élargissement du champ d’application du SEQE de l’Union aux vols vers des aérodromes situés en dehors de l’Espace économique européen, conformément aux dispositions de la directive établissant un SEQE;

86.rappelle l’estimation selon laquelle l’incidence sur le climat des activités aériennes hors CO2 est deux fois plus importante Transport & Environment, Murphy, A. et Simon, V., «Private jets: can the super rich supercharge zero-emission aviation?», Fédération européenne pour le transport et l’environnement, Bruxelles, 2021. que celle imputable aux seules émissions de CO2; souligne l’importance de recueillir des connaissances sur l’incidence hors CO2 des vols au sein de l’Union et des vols en provenance et à destination de pays tiers, ainsi que d’évaluer la nécessité de mesures pour réduire cette incidence conformément aux règles et aux délais établis dans le SEQE de l’Union;

87.appelle de ses vœux le développement et le déploiement accélérés des carburants durables dans les secteurs de l’aviation et du transport maritime;

88.invite une nouvelle fois toutes les parties, y compris les États membres de l’Union, à prendre des mesures pour décourager l’utilisation de jets privés; souligne l’incidence climatique disproportionnée des jets privés, qui sont jusqu’à 14 fois plus polluants par passager que les vols commerciaux; souligne l’importance de montrer l’exemple et invite instamment tous les participants à la COP29, y compris des institutions de l’Union, à s’abstenir d’utiliser des jets privés et à choisir l’option de transport la moins polluante possible pour atteindre leur destination;

89.note que le secteur agricole a représenté 10 à 12 % des émissions anthropiques à l’échelle mondiale et 11 % des émissions totales de l’Union en 2020 Agence européenne pour l’environnement, «Progress and prospects for decarbonisation in the agriculture sector and beyond», Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2022.; constate que les émissions agricoles au niveau de l’Union ont diminué de 25 % depuis 1990 Agence européenne pour l’environnement, «EEA greenhouse gases – data viewer», 13 août 2024., mais sont restées relativement stables au cours des deux dernières décennies;

90.souligne toutefois que les agriculteurs et le secteur agricole sont, dans le même temps, soumis à une pression croissante en raison des effets du changement climatique, notamment la hausse des températures, les sécheresses, les précipitations irrégulières et les inondations, et reconnaît qu’ils sont des partenaires indispensables pour garantir la sécurité alimentaire, maintenir des zones rurales dynamiques et atteindre les objectifs de neutralité climatique; souligne, à cet égard, la nécessité de continuer à œuvrer en faveur de systèmes alimentaires durables et résilients, et reconnaît à la fois le potentiel de réduction des émissions de GES dans le secteur agricole et la contribution potentielle des agriculteurs et des sylviculteurs à l’absorption et au stockage naturels du carbone dans les sols et les forêts; insiste sur l’importance d’offrir aux agriculteurs la possibilité de contribuer activement et de participer à l’élaboration des politiques d’atténuation du changement climatique, d’adaptation à ce phénomène et de conservation des écosystèmes; salue, à cet égard, le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’Union et l’engagement pris par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de présenter dans les 100 premiers jours du nouveau mandat de la Commission une vision pour l’agriculture et l’alimentation en vue d’assurer la compétitivité et la durabilité à long terme du secteur agricole de l’Union dans le respect des limites planétaires;

91.souligne qu’une transition vers des pratiques agricoles plus durables et des chaînes d’approvisionnement plus courtes, ainsi que des changements vers des aliments, des régimes, des modes de vie plus sains et une réduction du gaspillage alimentaire réduirait considérablement les émissions dues à la chaîne alimentaire, améliorerait l’atténuation et l’adaptation, allègerait la pression sur la biodiversité et sur les terres, limiterait la pollution de l’air et de l’eau et contribuerait à restaurer la qualité des sols et des écosystèmes; réaffirme qu’il convient de remédier à la surconsommation de produits ultratransformés;

92.souligne la nécessité de cadres politiques qui soutiennent les agriculteurs, en particulier les petits agriculteurs, dans la transition vers des pratiques agricoles durables en fournissant des outils, des mécanismes, des techniques, des possibilités, des formations et des incitations financières pour l’adoption de pratiques agricoles respectueuses du climat qui améliorent la productivité tout en contribuant à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets, et qui récompensent les agriculteurs et les sylviculteurs qui contribuent à décarboner l’économie et à travailler avec la nature, en préservant la biodiversité et les écosystèmes naturels; souligne qu’il importe de fournir au secteur agricole des méthodes globales pour établir un système de comptabilisation des émissions de GES qui engloberait différents types d’agriculture; appelle l’Union à augmenter ses investissements dans les technologies vertes et les innovations dans le secteur agricole, comme l’agriculture de précision, les systèmes d’irrigation durables, les pratiques agricoles adaptées au changement climatique et les pratiques agroécologiques, qui permettent d’utiliser les ressources (l’eau et l’énergie, par exemple) de manière plus rationnelle; souligne, en outre, l’importance des politiques qui facilitent l’accès à de telles solutions innovantes et à de tels outils numériques; souligne l’importance de développer une agriculture plus durable, en offrant aux agriculteurs des solutions de remplacement afin de réduire l’utilisation et la production correspondante d’engrais et de pesticides de synthèse; note que cette mesure, associée à un recours accru à la séquestration naturelle du carbone dans les sols et la matière organique du sol, peut offrir de multiples avantages en augmentant la fertilité des sols, en restaurant la biodiversité et en présentant un vaste potentiel d’atténuation; insiste sur la nécessité de mieux cibler la résilience en soutenant la gestion du risque de sécheresse prolongée, en valorisant des cultures moins gourmandes en eau et en encourageant des pratiques durables qui renforcent la résilience des écosystèmes;

93.demande à toutes les parties de continuer à œuvrer à la mise en œuvre de la déclaration des Émirats arabes unis de la COP28 sur l’agriculture durable, les systèmes alimentaires résilients et l’action climatique;

94.souligne qu’il importe de garantir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial pour la production agricole, fondées sur des normes élevées en matière de protection de l’environnement, de bien-être animal et de contrôle de la conformité;

95.insiste sur le fait que le secteur de la défense doit contribuer à la réduction des émissions tout en préservant l’efficacité opérationnelle, et qu’il convient d’accélérer le développement de technologies et de stratégies de décarbonation dans ce secteur; constate que l’inclusion d’émissions militaires désagrégées dans les déclarations soumises à la CCNUCC est volontaire et qu’il est pour l’heure impossible d’identifier les émissions de GES militaires déclarées à partir de données soumises à la CCNUCC; invite le vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Commission et le Conseil à formuler une proposition pour la comptabilisation transparente des émissions militaires à la CCNUCC, qui tienne compte de l’adoption de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, et pour pleinement mettre en œuvre la feuille de route sur le changement climatique et la défense;

96.attire l’attention sur le fait que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union est un outil essentiel pour estimer efficacement les émissions des produits importés dans l’Union, réduire les émissions liées à ces produits et lutter contre la fuite de carbone tout en soutenant l’adoption de la tarification du carbone à l’échelle mondiale en prévoyant des mesures d’accompagnement pour la décarbonation industrielle des pays les moins avancés; invite la Commission à œuvrer à l’élargissement du champ d’application du MACF, conformément aux dispositions du règlement établissant un MACF Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (JO L 130 du 16.5.2023, p. 52, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/956/oj)., tout en collaborant avec les pays tiers pour faciliter la mise en œuvre correcte du mécanisme et pour encourager l’introduction de la tarification du carbone;

97.salue le fait que, selon la Banque mondiale, 24 % des émissions mondiales soient désormais couvertes par la tarification du carbone Banque mondiale, «State and Trends of Carbon Pricing 2024», Banque mondiale, Washington DC, 21 mai 2024.; regrette néanmoins que les niveaux de garantie et de tarification demeurent bien trop faibles pour atteindre les objectifs fixés dans l’accord de Paris; se félicite que plusieurs partenaires commerciaux de l’Union aient mis en place des échanges de quotas d’émission de carbone ou d’autres mécanismes de tarification du carbone; invite la Commission à encourager davantage encore les autres parties à introduire ou à améliorer des mécanismes similaires de tarification du carbone et à leur apporter un soutien à cette fin, ainsi qu’à explorer les liens et autres formes de coopération avec les mécanismes de tarification du carbone existants en dehors de l’Union; invite la Commission à établir à cet égard des mesures de sauvegarde en vue de garantir que toute association avec le SEQE de l’Union continuera à apporter une contribution supplémentaire et durable en matière d’atténuation et ne compromettra pas les engagements de l’Union relatifs aux émissions nationales de GES; se félicite de la création de la task force «Diplomatie internationale des prix et des marchés du carbone» de la Commission et invite la Commission à veiller à ce que celle-ci soit pleinement opérationnelle dans les meilleurs délais;

98.constate que le bilan mondial souligne l’importance de la transition vers des modes de vie et des modes de consommation et de production durables dans le cadre des initiatives visant à lutter contre le changement climatique, notamment au moyen d’approches d’économie circulaire, et que cela met en exergue la nécessité de continuer à développer l’économie circulaire dans l’Union, notamment en soutenant l’innovation et l’investissement dans des solutions circulaires, des modèles économiques et des marchés de matières premières secondaires, et souligne l’importance de la réduction des déchets et de l’augmentation du recyclage; rappelle l’engagement pris dans le 8e PAE de réduire considérablement l’empreinte sur les matières premières ainsi que l’empreinte de consommation de l’Union, afin de les ramener sans plus attendre dans les limites de notre planète; invite la Commission à élaborer des mesures pour accélérer la transition vers une économie circulaire et une utilisation durable des ressources, tout en garantissant une transition juste et inclusive;

99.souligne la nécessité de s’attaquer à l’impact climatique et environnemental du secteur textile, qui est responsable d’environ 8 à 10 % des émissions mondiales de GES et d’une consommation substantielle de ressources, notamment d’eau et d’énergie Société financière internationale, «Strengthening sustainability in the textile industry», Société financière internationale, Washington DC, 2023.; reconnaît que l’industrie textile doit jouer un rôle important dans la transition vers une économie circulaire et relever les défis liés à des enjeux tels que la prévention des déchets, la gestion des déchets, l’élimination des microplastiques, l’utilisation de l’eau, la surproduction, la durabilité globale et la non-toxicité du processus de production ainsi que la recyclabilité des produits textiles, notamment en veillant à ce que les textiles soient conçus pour être durables et recyclables; souligne qu’il est impératif de tendre vers des normes internationales précisant à quel moment les marques peuvent avancer des allégations écologiques concernant leurs produits;

100.souligne la nécessité de lutter contre l’écoblanchiment en s’efforçant d’établir des normes mondiales cohérentes et transparentes pour les allégations écologiques, afin d’aider les consommateurs à faire des choix éclairés et à éviter l’écoblanchiment en garantissant que les allégations sur la durabilité d’un produit reposent sur des éléments de preuve vérifiables;

101.souligne que le changement climatique, la raréfaction de l’eau et la dégradation de l’environnement entraînent une raréfaction des ressources naturelles, qui exacerbe les conflits et les tensions, ainsi que les pénuries alimentaires et les catastrophes naturelles, et sont des facteurs majeurs de déplacement humain et des multiplicateurs de menaces;

102.constate que la Méditerranée est l’une des régions les plus touchées par le changement climatique, avec un réchauffement 20 % plus rapide que la moyenne mondiale, et que, selon les prévisions, 250 millions de personnes seront confrontées à une pénurie d’eau d’ici 20 ans Réseau d’experts méditerranéens sur le changement climatique et environnemental (MedECC), «Les risques liés aux changements climatiques et environnementaux dans la région Méditerranée». Une évaluation préliminaire par le réseau MedECC L’interface science-décideurs – 2019», 2019. et connaîtront des incendies de forêt de plus en plus fréquents, avec de graves répercussions sur les moyens de subsistance des communautés côtières, les secteurs économiques et la biodiversité; invite la Commission et les États membres à agir de toute urgence, en coopération avec les partenaires méditerranéens, pour mettre en œuvre des mesures d’adaptation ambitieuses et mener des actions d’atténuation, en mettant l’accent sur la gestion de l’eau, la restauration des écosystèmes et les transitions économiques durables;

103.souligne que le changement climatique affecte le patrimoine culturel à une vitesse et une échelle sans précédent; insiste sur le fait qu’il est nécessaire d’intensifier les efforts de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial en mettant l’accent sur l’amélioration de la préparation aux risques et sur le renforcement de la résilience au changement climatique;

104.insiste sur la nécessité d’intensifier l’action de l’Union en matière d’adaptation, de résilience et de préparation au changement climatique en renforçant le mécanisme de protection civile de l’Union pour améliorer la capacité de celle-ci à prévenir et à gérer des catastrophes naturelles de grande envergure et transfrontières de plus en plus fréquentes;

105.constate qu’il existe un intérêt scientifique et politique croissant pour la modification du rayonnement solaire (un ensemble d’approches d’ingénierie climatique, telles que l’injection d’aérosols stratosphériques), qui consiste à réfléchir artificiellement la lumière solaire et à refroidir la planète; souligne que la modification du rayonnement solaire ne s’attaque pas à la cause profonde du changement climatique, n’apporte aucune certitude scientifique sur ses effets et met en danger la stabilité climatique et géopolitique, potentiellement de manière catastrophique; rappelle qu’une résolution de l’ONU sur la gouvernance mondiale a été bloquée; invite la Commission à prendre des mesures concernant la modification du rayonnement solaire, en lançant un accord de non-utilisation afin d’arrêter son déploiement, de restreindre son développement et de s’opposer à son institutionnalisation future dans les institutions internationales, conformément au principe de précaution et en l’absence de preuves de sa sécurité et d’un consensus mondial complet sur son acceptabilité;

106.souligne l’importance des approches inclusives dans le processus de la CCNUCC, notamment le programme de travail pour une transition juste; invite toutes les parties, y compris l’Union et ses États membres, à redoubler d’efforts pour intégrer l’égalité de genre dans leurs CDN révisées et leurs plans nationaux d’adaptation, ainsi que dans leurs politiques en matière de climat et d’environnement, en particulier celles liées à l’atténuation, à l’adaptation et aux pertes et préjudices; souligne que toutes les parties doivent prendre davantage de mesures concrètes pour tenir les engagements contenus dans le plan d’action sur l’égalité des sexes convenu lors de la COP25, et pour convenir d’un nouveau programme de travail sur l’égalité de genre et d’un plan d’action connexe pour l’après-2024; prie instamment les États membres et la Commission d’intensifier les efforts en vue de réaliser les objectifs établis dans le troisième plan d’action de l’Union sur l’égalité entre les hommes et les femmes;

107.estime que l’accès des femmes à un financement inclusif de l’action climatique doit être renforcé et facilité, en constatant que les femmes bénéficient de manière disproportionnée d’un accès moindre aux ressources financières pour les projets d’adaptation et d’atténuation du changement climatique; invite instamment l’Union et ses États membres à rendre compte de la façon dont leurs contributions au financement de l’action climatique tiennent compte de la dimension d’égalité de genre et à renforcer la cohérence entre le soutien en matière d’égalité de genre et en matière de climat au moyen d’instruments d’action extérieure et par l’intermédiaire de la BEI;

108.souligne qu’il importe d’accroître la participation des femmes à la prise de décision dans le contexte de la diplomatie climatique, y compris au sein des délégations de la COP et de l’encadrement à tous les niveaux de l’action pour le climat; invite toutes les parties à se donner pour objectif la parité de genre dans leurs délégations et à tous les niveaux des processus décisionnels et de négociation liés au changement climatique; prie instamment toutes les parties de désigner un point de contact national sur le genre et le changement climatique et d’augmenter les ressources, la formation et le soutien connexes, y compris au sein de l’Union;

109.souligne que la capacité d’adaptation et la vulnérabilité diffèrent selon le genre, l’âge, les capacités, la race et la profession; demande donc à toutes les parties d’évaluer les besoins des populations vulnérables, de répondre à ces besoins et de les hiérarchiser, dans leurs plans nationaux d’adaptation, leurs communications sur l’adaptation et leurs CDN;

110.insiste sur la nécessité d’accélérer l’action pour une réduction des risques de catastrophe sensible au genre, et donc pour une mise en œuvre du cadre de Sendai sensible au genre; appelle à poursuivre les efforts pour prioriser la question du genre et tenir compte de celle-ci dans la préparation aux catastrophes, en particulier grâce aux ensembles de données ventilées pour la réduction des risques de catastrophe;

111.considère la COP29 comme une étape importante depuis la signature de l’accord de Paris en 2015; souligne que les efforts de lutte contre le changement climatique devraient viser à réduire la précarité énergétique, à accroître la résilience et la compétitivité de l’industrie et des petites et moyennes entreprises (PME) de l’Union et à offrir à l’industrie et aux PME de l’Union des possibilités qui pourront se concrétiser si les législateurs s’engagent à apporter des réponses politiques adéquates, adaptées, solidaires et en temps utile, ainsi qu’à mettre en place un cadre de transition stable et prévisible; invite toutes les parties à la CCNUCC à s’engager et à mettre en œuvre ces politiques et ces mesures adéquates;

112.souligne que des politiques de soutien bien conçues peuvent garantir que l’action pour le climat, l’innovation, la décarbonation, la création d’emplois et la compétitivité vont de pair; rappelle qu’en investissant dans des industries et des technologies innovantes et durables, conformément à la transition propre et juste, notre climat, notre économie, nos emplois de qualité et notre bien-être social prospéreront tous;

113.estime qu’il est de la plus haute importance pour l’Union d’assurer une transition juste, rapide et équitable afin de conserver le soutien public à l’action pour le climat et de montrer l’exemple, et de jouir des avantages du pionnier tout en protégeant le marché intérieur de la concurrence déloyale de pays tiers et en préservant des conditions de concurrence équitables pour les industries européennes au niveau international, notamment en s’attaquant aux prix élevés de l’énergie qui entravent actuellement leur compétitivité;

114.estime que le fait de devenir le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050 au plus tard, tout en renforçant notre compétitivité, nécessitera une transformation et une adaptation industrielles profondes dans la plupart des secteurs; estime que des investissements massifs seront nécessaires pour soutenir la transformation du système énergétique, compte tenu de la diversité des situations de départ des États membres; invite l’Union à envisager un meilleur alignement du cadre financier sur l’accord de Paris;

115.souligne que l’Union devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver la position de premier plan de ses industries et PME ainsi que leur compétitivité à l’échelle mondiale dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de GES; insiste sur la nécessité de politiques innovantes pour reconquérir, maintenir et étendre les domaines dans lesquels l’Union joue un rôle de premier plan;

116.souligne que les industries et les PME connaissent une transformation substantielle vers une économie «zéro net»; souligne la nécessité de fournir des outils et un soutien appropriés pour la phase de transition, tout en favorisant l’innovation et en garantissant la compétitivité; rappelle que les PME doivent être soutenues et encouragées dans cette transition par les législateurs, lesquels peuvent notamment leur garantir l’accès à des financements pour les technologies, services et processus durables, en simplifiant les procédures administratives et en assurant l’égalité des chances dans les marchés publics;

117.souligne qu’il est nécessaire de poursuivre la décarbonation rapide de l’industrie européenne, tout en renforçant sa compétitivité et en pérennisant l’aide apportée par l’Union dans ce domaine; rappelle, à cet égard, l’adoption du règlement pour une industrie «zéro net» et prend acte de l’annonce d’un futur acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie et d’un nouveau pacte pour une industrie propre, qui ont pour objectifs de canaliser les investissements dans les infrastructures et l’industrie, en particulier pour les secteurs à forte intensité énergétique, et de soutenir les marchés pilotes dans le développement, la production et la diffusion des technologies propres dans l’industrie; estime que le Fonds pour l’innovation de l’Union devrait continuer à soutenir l’expansion des technologies propres et innovantes et de leurs chaînes d’approvisionnement;

118.souligne que la gestion du carbone peut contribuer à l’atténuation des émissions de procédé au sein des industries difficiles à décarboner et à la réduction des émissions inévitables; prend acte, dans ce contexte, de la récente stratégie industrielle de gestion du carbone, qui vise à élaborer un plan d’action de l’Union pour accroître le captage, le stockage, le transport et l’utilisation des émissions de CO2 provenant des installations industrielles et de production d’énergie, et à éliminer le CO2 de l’atmosphère;

119.souligne la nécessité de disposer de ressources financières suffisantes pour soutenir la transition au titre du prochain cadre financier pluriannuel, y compris au moyen d’instruments de financement spécifiques qui répondent efficacement aux besoins connexes des industries européennes;

120.reconnaît que les PME, en particulier les microentreprises et les jeunes entreprises, jouent un rôle essentiel pour ce qui est de stimuler l’innovation, l’emploi et la croissance et de produire des résultats dans ces domaines, et montrent la voie à suivre en matière de transitions numérique et écologique grâce à l’innovation et à des solutions technologiques de pointe; insiste sur le fait que les PME ont besoin d’une législation claire, cohérente et prévisible pour se développer et créer des emplois; souligne les obstacles spécifiques auxquels ces entreprises sont confrontées pour accéder aux instruments financiers et aux capitaux publics et privés;

121.souligne la nécessité de promouvoir des marchés concurrentiels pour les produits de base et les métaux rares qui sont essentiels à la transition écologique; souligne que la dépendance persistante à l’égard de quelques fournisseurs a une incidence négative sur l’industrie de l’Union et demande une diversification des fournisseurs; se félicite, à cet égard, de l’adoption de la législation sur les matières premières critiques et de l’intention de la Commission de proposer une nouvelle législation sur l’économie circulaire; souligne l’importance cruciale d’une économie circulaire pour parvenir à une utilisation optimale des ressources et à une plus grande indépendance en ce qui concerne les matières premières critiques; souligne la nécessité d’améliorer les approvisionnements internationaux, y compris par l’intermédiaire des prochains partenariats pour des échanges et des investissements propres, tout en veillant à ce que les mêmes normes sociales, environnementales et en matière de droits de l’homme que celles de l’Union soient appliquées;

122.souligne la nécessité de programmes de qualification spécifiques, y compris de programmes de reconversion et de perfectionnement professionnel qui sont essentiels pour renforcer la main-d’œuvre et répondre à la demande croissante de main-d’œuvre dans les secteurs des technologies propres et innovantes, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la rénovation des bâtiments et du stockage de l’énergie; relève, à cet égard, l’importance des académies «zéro net»; souligne la nécessité d’investir dans l’enseignement des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) afin de répondre aux exigences du marché du travail et de favoriser le potentiel d’innovation de l’Union; souligne l’importance de consulter tous les partenaires sociaux pour recenser les pénuries de compétences et concevoir la palette d’instruments stratégiques pour y remédier;

123.constate avec inquiétude que les subventions aux combustibles fossiles ont explosé dans le monde au cours des dernières années AIE, Fossil Fuels Consumption Subsidies 2022, février 2023.; regrette le fait que les subventions aux combustibles fossiles dans l’Union soient restées stables depuis 2008, à un montant situé entre 55 et 58 milliards d’EUR par an, et qu’elles aient augmenté pour atteindre 123 milliards d’EUR en 2022; note, à cet égard, que les tendances actuelles en matière d’investissement ne sont pas alignées sur les niveaux nécessaires au monde pour atteindre les objectifs convenus lors de la COP28, à savoir tripler la capacité d’énergie renouvelable et doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique, et qu’il est nécessaire de doubler les dépenses annuelles actuelles consacrées à la production, aux réseaux et au stockage d’électricité à partir de sources renouvelables en 2030 AIE, World Energy Investment 2024: Overview and key findings, juin 2024.;

124.souligne le potentiel inexploité de l’énergie géothermique pour contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris et de la politique énergétique de l’Union; encourage les parties à partager les meilleures pratiques, le savoir-faire technologique et les résultats de la recherche et de l’innovation dans le domaine des technologies géothermiques;

125.rappelle les aspects énergétiques des résultats du premier bilan mondial dressé dans le cadre du consensus des Émirats arabes unis, en particulier la transition vers l’abandon des combustibles fossiles afin de parvenir à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050, conformément à la science, en triplant la capacité des énergies renouvelables à l’échelle mondiale et en doublant le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici à 2030, et l’appel à accélérer la mise en œuvre et les investissements dans des technologies et des systèmes propres, durables, sûrs et économes en énergie; demande une évaluation continue des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs;

126.note qu’il est souhaitable d’établir un objectif mondial complémentaire consistant à multiplier par six le stockage de l’énergie dans le secteur de l’électricité pour le porter à 1 500 GW et, plus généralement, à accroître la flexibilité du système d’ici à 2030, conformément aux objectifs convenus par les ministres de l’énergie du G7 en avril 2024; souligne la nécessité d’accorder davantage d’attention aux solutions technologiques visant à réduire les quantités de gaz à effet de serre dans l’atmosphère;

127.souligne l’importance d’une réduction mondiale des émissions de méthane dans les chaînes d’approvisionnement en combustibles fossiles au cours de la transition vers des systèmes énergétiques propres afin d’atteindre le niveau mondial de réduction de 75 % des émissions de méthane d’ici à 2030, tel qu’il ressort du scénario «zéro émission nette» de l’AIE d’ici à 2050; appelle les signataires de l’engagement mondial concernant le méthane à accélérer les mesures visant à réduire et à atténuer les émissions de méthane d’ici à 2030; note que le règlement sur le méthane Règlement (UE) 2024/1787 du Parlement et du Conseil du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 (JO L, 2024/1787, 15.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1787/oj). introduit des outils de surveillance mondiaux afin d’accroître la transparence des émissions de méthane provenant des importations de pétrole, de gaz et de charbon dans l’Union et de garantir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de l’Union et de pays tiers, tout en tenant compte de la sécurité d’approvisionnement;

128.souligne que le changement climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes ont une incidence de plus en plus grave sur nos systèmes énergétiques, y compris la production d’énergie hydraulique, les rendements bioénergétiques, l’efficacité des centrales thermiques et les exigences en matière de chauffage et de refroidissement; constate que les énergies renouvelables peuvent souvent présenter des niveaux de production variables, ce qui souligne la nécessité de développer des capacités de stockage;

129.relève la révision en profondeur de la législation de l’Union relative à l’énergie dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui a mis cette législation en adéquation avec l’objectif de l’Union, revu à la hausse, qui ambitionne de réduire les émissions de GES d’au moins 55 % d’ici à 2030 afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 au plus tard; souligne que la réalisation de nos objectifs en matière de climat et d’énergie dépend de la mise en œuvre effective du paquet «Ajustement à l’objectif 55»; estime que les autres parties devraient consentir des efforts similaires et pertinents sous l’impulsion de l’Union et en coopération avec celle-ci;

130.demande que le pacte pour une industrie propre annoncé garantisse la compétitivité des industries et améliore les emplois de qualité, au moyen de mesures sectorielles et transsectorielles, en simplifiant et en garantissant l’accès à un approvisionnement énergétique et à des matières premières abordables, durables et sûrs, ainsi qu’en investissant dans cet accès, en partenariat avec l’industrie, les partenaires sociaux, les institutions financières et toutes les parties prenantes, afin de soutenir nos industries dans leur transition vers un avenir neutre pour le climat, dans le respect de leurs intérêts économiques;

131.souligne le rôle central de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, d’un système énergétique diversifié et de sources d’énergie à faible intensité de carbone dans la transition vers une économie neutre pour le climat; reconnaît toutefois l’importance, comme l’Union l’a fait dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», d’aligner les politiques et les mesures en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique afin de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 au plus tard et de se conformer à l’accord de Paris, en saisissant l’occasion offerte par la baisse actuelle du coût des énergies renouvelables et des technologies de stockage de l’énergie; salue, à cet égard, l’adoption de la réforme urgente et ciblée de l’organisation du marché de l’électricité qui vise à contribuer, entre autres, à stimuler la production d’énergies renouvelables, à responsabiliser et à protéger les consommateurs et à rendre les factures énergétiques des consommateurs et des entreprises moins dépendantes des fluctuations de prix à court terme;

132.rappelle l’engagement de l’Union à appliquer le principe de primauté de l’efficacité énergétique, qui tient compte de l’efficacité au regard des coûts, de l’efficacité du système, de la capacité de stockage, de la flexibilité de la demande et de la sécurité de l’approvisionnement;

133.souligne la nécessité d’investissements publics et privés importants dans le réseau énergétique et les infrastructures connexes de l’Union, afin de permettre leur modernisation et leur expansion, ainsi que la poursuite de l’intégration flexible des sources d’énergie renouvelables, des mesures d’efficacité et des solutions de stockage pour fournir une énergie propre, suffisante, sûre et abordable à nos citoyens et à notre industrie; souligne, en particulier, la nécessité de moderniser le réseau électrique de l’Union afin de tenir compte des augmentations substantielles de la capacité de production d’énergie renouvelable, de la variabilité de la production, de l’évolution des schémas de flux d’électricité en Europe et des nouvelles demandes; rappelle qu’il importe de supprimer les obstacles, y compris la complexité des procédures d’autorisation des infrastructures électriques, afin d’intégrer davantage les systèmes énergétiques des États membres, ce qui augmentera le potentiel de l’Union en matière de production d’énergie propre, et de stimuler le déploiement des interconnexions; souligne la nécessité pour les États membres d’atteindre l’objectif de 15 % d’interconnexion électrique d’ici à 2030;

134.souligne que, pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale d’ici à 2050 au plus tard, des actions coordonnées au niveau mondial seront nécessaires et que les pays en développement auront besoin d’une aide internationale pour réaliser leur transition écologique; souligne qu’il importe de resserrer la coopération transfrontière et de renforcer le partage des meilleures pratiques avec les partenaires internationaux dans les domaines de l’élaboration des politiques et du transfert scientifique et technologique;

135.souligne qu’il convient d’encourager les partenariats avec les pays tiers sur les dimensions extérieures des politiques énergétiques; prend acte des efforts déployés par l’Union pour construire des alliances énergétiques dans une perspective de développement durable;

136.prend acte de la déclaration lancée lors de la COP28 Déclaration ministérielle visant à tripler la capacité d’énergie nucléaire, signée le 2 décembre 2023. par plus de 20 pays, dont 12 États membres de l’Union et l’Ukraine, visant à tripler la capacité nucléaire mondiale d’ici à 2050;

137.souligne le rôle central que les citoyens et les communautés locales doivent jouer dans une transition énergétique mondiale réussie et les obstacles spécifiques auxquels ils doivent faire face pour accéder aux instruments financiers et aux capitaux publics et privés; souligne l’importance de la législation de l’Union, qui définit le cadre dans lequel les citoyens et les communautés locales peuvent produire, autoconsommer, stocker et vendre leur énergie renouvelable et offrir des services de réponse à la demande et d’efficacité énergétique aux citoyens, entre autres acteurs; souligne que l’acquis législatif de l’Union constitue une bonne pratique transférable pour les partenaires internationaux qui cherchent à accélérer leur transition écologique d’une manière socialement équitable et démocratique;

138.salue le rôle joué par le programme Copernicus et le nouveau centre de connaissances de l’Union sur l’observation de la Terre en matière de surveillance environnementale des terres, de l’atmosphère et du milieu marin; souligne l’importance des capacités d’observation par satellite pour surveiller, modéliser, prévoir et soutenir l’élaboration des politiques en matière de changement climatique, y compris la surveillance des émissions de méthane, des événements super-émetteurs et des puits de carbone; insiste sur la nécessité de promouvoir des programmes de recherche communs pour développer des technologies et des infrastructures qui traitent à la fois de la protection de l’espace et du climat; souligne l’importance des partenariats public-privé pour promouvoir la coopération entre les acteurs publics et privés dans le domaine spatial; met en avant la nécessité de parvenir à une véritable autonomie stratégique de l’Union dans le domaine des satellites et d’investir davantage dans l’économie spatiale;

139.rappelle l’importance de la contribution de la recherche et de l’innovation à la réalisation des objectifs fixés dans l’accord de Paris et des objectifs du pacte vert pour l’Europe; souligne que la grande majorité de la recherche et de l’innovation nécessaires pour parvenir à zéro émission nette d’ici à 2050 reste à accomplir; regrette que l’Union n’ait toujours pas atteint son objectif de longue date consistant à investir chaque année 3 % du PIB dans la recherche et le développement et demande de nouvelles approches pour stimuler les dépenses de recherche et de développement industriels;

140.se félicite, en particulier à cet égard, du rôle joué par Horizon Europe et ses partenariats, tels que les entreprises communes et les communautés de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie, dans la promotion de la collaboration entre les secteurs public et privé, dans le but de contribuer à la réalisation de la neutralité climatique et de la transition écologique, tout en veillant à ce que les innovations soient durables, disponibles, accessibles et abordables pour tous;

141.souligne la nécessité d’attirer davantage d’investissements, tant publics que privés, dans la recherche, l’innovation et le déploiement de nouvelles technologies durables, y compris dans les industries à forte intensité de main-d’œuvre, ainsi que dans la mise à niveau des réseaux et projets d’infrastructures existants et, le cas échéant, de nouveaux réseaux et projets, qui contribuent à atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe et de l’accord de Paris;

142.souligne qu’il importe de veiller à la cohérence et à l’homogénéité des mesures d’incitation destinées à encourager le développement de technologies propres et innovantes afin d’atteindre les objectifs pour 2030 et 2050, en s’attaquant au déploiement de technologies déjà au point ainsi qu’aux investissements dans les nouvelles technologies qu’il peut être nécessaire de développer pour atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’Union d’ici à 2050 au plus tard;

143.souligne que l’Union doit collaborer dans le domaine de la recherche sur les technologies, l’industrie et la science innovante afin d’apporter une contribution importante à l’accord de Paris; demande la mise en œuvre de la stratégie européenne pour les sciences du vivant annoncée; invite la Commission à encourager les partenariats stratégiques de recherche afin de garantir des conditions de concurrence équitables en Europe;

144.souligne que la numérisation est l’un des facteurs clés de l’intégration des systèmes énergétiques, car elle peut faciliter des flux dynamiques et interconnectés entre vecteurs énergétiques, permettre l’interconnexion de marchés plus diversifiés et fournir les données nécessaires pour faire coïncider l’offre et la demande et optimiser la gestion du réseau; souligne le potentiel des technologies numériques pour accroître l’efficacité énergétique et, partant, réduire les émissions globales de GES, tout en reconnaissant qu’il est urgent d’adopter des pratiques durables afin de réduire au minimum l’empreinte de plus en plus élevée en carbone et en ressources de la numérisation et du secteur des technologies de l’information et de la communication, en particulier les centres de données et d’autres infrastructures informatiques; réaffirme l’objectif de l’Union consistant à rendre les centres de données neutres pour le climat et hautement efficaces sur le plan énergétique d’ici à 2030 au plus tard, conformément à sa stratégie numérique;

145.estime que le Parlement doit faire partie intégrante de la délégation de l’Union européenne à la COP29, étant donné qu’il doit approuver les accords internationaux et qu’il joue un rôle central dans la mise en œuvre de l’accord de Paris au sein de l’Union en sa qualité de colégislateur; compte donc être invité à assister aux réunions de coordination de l’Union qui auront lieu à Bakou lors de la COP29 et avoir accès à tous les documents préparatoires; s’engage à agir de manière indépendante et libre de tout conflit d’intérêts;

146.charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et demande qu’elle soit diffusée à toutes les parties à la convention non membres de l’Union européenne.