P10_TA(2024)0071Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion des TuvaluRésolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (05757/2024 – C9-0033/2024 – 2023/0456(NLE))(Approbation)Le Parlement européen,

–vu le projet de décision du Conseil (05757/2024),

–vu l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part JO L 272 du 16.10.2009, p. 2, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2009/729/oj.,

–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, second alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0033/2024),

–vu l’article 107, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 117, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–vu la recommandation de la commission du commerce international (A10-0025/2024),

1.donne son approbation à l’adhésion des Tuvalu à l’accord;

2.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Tuvalu.