P10_TA(2025)0010Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’UkraineRésolution législative du Parlement européen du 11 février 2025 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine (COM(2024)0438 – C10-0196/2024 – 2024/0240(NLE))(Approbation)Le Parlement européen,

–vu le projet de décision du Conseil (14848/2024),

–vu la décision 2003/96/CE du Conseil du 6 février 2003 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine JO L 36 du 12.2.2003, p. 31, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/96(1)/oj.,

–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C10‑0196/2024),

–vu l’article 107, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 117, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A10-0007/2025),

1.donne son approbation au renouvellement de l’accord;

2.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Ukraine.