–vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 JO L 58 du 23.2.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/budget/2023/1/oj.,
–vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2023 (COM(2024)0272 – C10‑0068/2024) JO C, C/2024/5462, 10.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5462/oj.,
–vu le rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen JO C, C/2024/3115, 23.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3115/oj.,
–vu le rapport annuel de l’auditeur interne pour l’exercice 2023,
–vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2023, accompagné des réponses des institutions JO C, C/2024/5882, 9.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5882/oj.,
–vu la déclaration d’assurance JO C, C/2024/6041, 10.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6041/oj. concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2023 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
–vu l’article 314, paragraphe 10, et l’article 318 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
–vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014 et la décision nº 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 JO L 193 du 30.7.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1046/oj., et notamment ses articles 260, 261 et 262,
–vu le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union JO L, 2024/2509, 26.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2509/oj., et notamment ses articles 266, 267 et 268,
–vu la décision du Bureau du 10 décembre 2018 sur les règles internes relatives à l’exécution du budget du Parlement européen, et notamment son article 34,
–vu l’article 102, l’article 106, paragraphe 3, et l’annexe V de son règlement intérieur,
–vu l’avis de la commission des affaires constitutionnelles,
–vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A10-0062/2025),
A.considérant que la Présidente a adopté, le 19 juin 2024, les comptes du Parlement européen pour l’exercice 2023;
B.considérant que le secrétaire général, en tant qu’ordonnateur délégué principal, a certifié, le 18 juin 2024, qu’il disposait de l’assurance raisonnable que les ressources du budget du Parlement avaient été utilisées aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière et que les procédures de contrôle mises en place offraient les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous‑jacentes;
C.considérant que la Cour des comptes a indiqué dans son audit que, dans son évaluation spécifique des dépenses administratives et autres dépenses effectuées en 2023, elle n’a mis en évidence aucune faiblesse significative dans les rapports annuels d’activité des institutions et organes qu’elle a examinés en vertu du règlement (UE, Euratom) 2018/1046;