P10_TA(2025)0178Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcementRésolution législative du Parlement européen du 10 septembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (COM(2025)0087 – C10-0035/2025 – 2025/0039(COD))(Procédure législative ordinaire: première lecture)Le Parlement européen,

–vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2025)0087),

–vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C10-0035/2025),

–vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–vu l’évaluation budgétaire par la commission des budgets,

–vu l’avis du Comité économique et social européen du 29 avril 2025 JO C, C/2025/3201, 2.7.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3201/oj.,

–après consultation du Comité des régions,

–vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 75, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 27 juin 2025, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–vu les articles 60 et 58 de son règlement intérieur,

–vu les avis de la commission du commerce international et de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie,

–vu le rapport de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (A10-0085/2025),

1.arrête la position en première lecture figurant ci-après La présente position remplace les amendements adoptés le 22 mai 2025 (textes adoptés de cette date, P10_TA(2025)0108).;

2.demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

P10_TC1-COD(2025)0039Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 septembre 2025 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2025/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2025/2083.)