P10_TA(2025)0240Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientesRésolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes (COM(2023)0728 – C9-0425/2023 – 2023/0413(COD))(Procédure législative ordinaire: première lecture)Le Parlement européen,

–vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2023)0728),

–vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0425/2023),

–vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–vu l’avis du Comité économique et social européen du 20 mars 2024 JO C, C/2024/3380, 31.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3380/oj.,

–après consultation du Comité des régions,

–vu l’article 60 de son règlement intérieur,

–vu les délibérations conjointes de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire et de la commission de l’agriculture et du développement rural, conformément à l’article 59 du règlement intérieur,

–vu le rapport de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire et de la commission de l’agriculture et du développement rural (A10‑0176/2025),

1.rejette la proposition de la Commission;

2.invite la Commission à retirer sa proposition;

3.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.