P10_TA(2025)0279Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CERésolution législative du Parlement européen du 25 novembre 2025 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE (09663/1/2025 – C10-0251/2025 – 2023/0290(COD))(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)Le Parlement européen,

–vu la position du Conseil en première lecture (09663/1/2025 – C10‑0251/2025),

–vu l’avis du Comité économique et social européen du 13 décembre 2023 JO C, C/2024/1577, 5.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1577/oj.,

–vu sa position en première lecture JO C, C/2025/1032, 27.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1032/oj. sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2023)0462),

–vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 75, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente,

–vu l’article 68 de son règlement intérieur,

–vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A10-0227/2025),

1.approuve la position du Conseil en première lecture;

2.prend note de la déclaration de la Commission annexée à la présente résolution, qui sera publiée dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne;

3.constate que l’acte est adopté conformément à la position du Conseil;

4.charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

5.charge son secrétaire général de signer l’acte, après qu’il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec la secrétaire générale du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne;

6.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVEDÉCLARATION DE LA COMMISSION À L’OCCASION DE L’ADOPTION DU RÈGLEMENT (UE) 2025/2509

La Commission évalue régulièrement et systématiquement la présence de substances chimiques dangereuses dans les jouets, en tenant compte des preuves scientifiques disponibles, en vue d’adapter les valeurs limites ou les conditions pour la présence de substances ou de mélanges chimiques spécifiques dans les jouets conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets. À cette fin, la Commission demandera un avis à l’Agence européenne des produits chimiques sur la sécurité des nitrosamines et des substances nitrosables dans les jouets, compte tenu de l’exposition globale, dans un délai de 12 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. À cette même fin, la Commission demandera un avis à l’Agence européenne des produits chimiques sur la sécurité du plomb, du cadmium, du mercure et du chrome VI dans les jouets, compte tenu de l’exposition globale, dans un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.