<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" standalone="no"?><SDOCTA xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" STATUS="DEF1" xsi:noNamespaceSchemaLocation="TA.xsd"><IDENT><STRING BOLD="on">P10_TA(2025)0303</STRING></IDENT><TI><STRING BOLD="on">Recrudescence des répressions contre les Baha'is en Iran</STRING></TI><HIDDEN><STRING HIDDEN="on" ITALIC="on">(B10-0528, 0529, 0531, 0535 et 0541/2025)</STRING></HIDDEN><TXTLST><RESOL><TI><STRING BOLD="on">Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2025 sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran (2025/2987(RSP))</STRING></TI><TEXT><PREAMBLE><PRINIT><STRING ITALIC="on">Le Parlement européen,</STRING></PRINIT><GRVISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu ses résolutions antérieures sur l’Iran,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu l’article 150, paragraphe 5, et l’article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,</P></VISA></GRVISA><GRCONS><CONS><P><NO.P>A.</NO.P>considérant que la communauté baha’ie, qui compte 300 000 membres et qui est privée de reconnaissance constitutionnelle, fait l’objet de persécutions systématiques en vertu du mémorandum iranien de 1991, y compris d’arrestations et d’emprisonnements arbitraires, de disparitions forcées, de refus d’inhumation digne, de confiscation de biens, de refus d’éducation et d’emploi et d’incitation à la haine par les médias contrôlés par l’État;</P></CONS><CONS><P><NO.P>B.</NO.P>considérant que les autorités iraniennes n’ont cessé d’intensifier la répression à l’encontre de la communauté baha’ie au moyen de détentions massives, de procès sommaires et de fausses accusations d’espionnage et de collaboration avec des entités étrangères;</P></CONS><CONS><P><NO.P>C.</NO.P>considérant qu’en 2024, environ 1 200 baha’is ont fait l’objet de procédures judiciaires ou d’une peine d’emprisonnement, que les femmes représentent les deux tiers des détenus et que 16 femmes à Hamadan et à Isfahan ont été condamnées à un total de 129 ans de prison et soumises à la torture ainsi qu’à de graves violations du droit à un procès équitable;</P></CONS><CONS><P><NO.P>D.</NO.P>considérant que les autorités ont profané des cimetières baha’is, notamment à Téhéran, Ahvaz, Rafsanjan, Kerman et Hamadan;</P></CONS></GRCONS></PREAMBLE><DISPOSITIF><ACTLST><ACTION><P><NO.P>1.</NO.P>condamne fermement la recrudescence de la persécution de la communauté baha’ie et la répression systématique de toutes les minorités religieuses et ethniques et des femmes; invite l’Iran à cesser immédiatement toute discrimination, tout harcèlement, toute détention, toute confiscation de biens et toute violation des droits fondamentaux;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>2.</NO.P>prie instamment l’Iran de libérer immédiatement toutes les personnes détenues en raison de leur religion ou de leurs convictions et parce qu’elles défendent les droits de l’homme, ou en raison d’accusations de blasphème ou d’atteinte à la sécurité nationale liées à leur foi, et de mettre un terme au harcèlement et à la violence à l’encontre des communautés religieuses;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>3.</NO.P>se déclare profondément préoccupé par le fait que les femmes baha’ies sont prises pour cible, qu’elles sont victimes de persécutions religieuses et sexistes et qu’elles représentent les deux tiers des baha’is emprisonnés;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>4.</NO.P>exige que les autorités iraniennes annulent les condamnations de Fariba Kamalabadi, Roya Sabet, Anisa Fanaian, Leila Adalati, Nahid Behrouzi, Mahvash Sabet et des six femmes baha’ies de Hamadan, Zarrindokht Ahadzadeh, Farideh Ayyoubi, Noura Ayyoubi, Neda Mohebbi, Jaleh Rezaie, et Atefeh Zahedi; demande la libération d’Afshin Heyratian et Farhad Fahandej;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>5.</NO.P>condamne fermement l’augmentation du nombre d’exécutions en Iran; réaffirme sa ferme opposition à la peine de mort et demande instamment à l’Iran de cesser de l’utiliser comme un outil de répression politique et religieuse;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>6.</NO.P>condamne fermement la profanation, la destruction et la confiscation des cimetières baha’is et l’obstruction aux rites funéraires;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>7.</NO.P>prie instamment l’Iran d’abroger le mémorandum de 1991 et de permettre aux Baha’is d’accéder à l’éducation, à l’emploi et aux services de base, ainsi que de mettre un terme aux confiscations de biens, de restituer tous les biens saisis et d’offrir des voies de recours et une indemnisation aux victimes;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>8.</NO.P>demande à l’Union et aux États membres d’évoquer la détérioration de la situation des droits de l’homme en Iran, notamment les violations de la liberté religieuse, dans tous les dialogues avec l’Iran, et d’imposer des sanctions aux juges, procureurs et agents du renseignement iraniens qui persécutent les baha’is;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>9.</NO.P>demande une nouvelle fois au Conseil d’ajouter le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes, et d’appliquer les sanctions de l’Union à tous ses membres ainsi qu’aux responsables de violations des droits de l’homme;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>10.</NO.P>charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la VP/HR, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l’Assemblée consultative islamique, au bureau du Président et au bureau du Guide suprême de la République islamique d’Iran.</P></ACTION></ACTLST></DISPOSITIF></TEXT></RESOL></TXTLST></SDOCTA>