P10_TA(2025)0339Arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal AbilovRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2025 sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov (2025/3028(RSP))Le Parlement européen,

–vu ses résolutions précédentes sur l’Azerbaïdjan,

–vu l’article 150, paragraphe 5, et l’article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.considérant que le nombre de prisonniers politiques en Azerbaïdjan est passé à près de 400 depuis le début de l’année 2025; que parmi ces individus détenus arbitrairement pour des motifs politiques se trouvent des militants de la société civile, des dirigeants de l’opposition, des journalistes, des universitaires et des défenseurs des droits de l’homme;

B.considérant qu’Igbal Abilov, chercheur appartenant à la minorité ethnique talyche et rédacteur en chef du journal Talysh National Academy News, et Bahruz Samadov, doctorant à l’université Charles, ont été condamnés à 18 et 15 ans d’emprisonnement pour haute trahison;

C.considérant que les procès des deux universitaires se sont déroulés à huis clos, ce qui viole les normes internationales en matière de procès équitable et le principe de présomption d’innocence; que les preuves apportées consistaient uniquement en des contacts et des échanges avec des universitaires arméniens; que l’état de santé de ces deux individus s’est détérioré pendant leur détention;

D.considérant que ces affaires font suite à la condamnation injuste et arbitraire de deux autres universitaires, Gubad Ibadoghlu et Fazil Gasimov;

E.considérant que le 1er décembre 2025, Ali Karimli, figure importante de l’opposition, a été arrêté au motif qu’il fomenterait un coup d’État; que cela s'inscrit dans les pratiques de plus en plus autoritaires du pouvoir azerbaïdjanais;

1.condamne fermement l’arrestation, les poursuites et le jugement politiques dont Bahruz Samadov et Igbal Abilov ont été victimes;

2.demande à l’Azerbaïdjan de libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques, en particulier Bahruz Samadov, Igbal Abilov et Gubad Ibadoghlu, de leur garantir un procès équitable et le respect de leurs droits de la défense, et de mettre fin à la répression des journalistes, des militants, des universitaires, des représentants de l’opposition, des défenseurs des droits de l’homme et de toutes les autres personnes détenues illégalement, y compris des individus en exil;

3.condamne avec la plus grande fermeté l’arrestation d’Ali Karimli; demande sa libération immédiate;

4.se déclare particulièrement préoccupé par l’utilisation abusive de dispositions de sécurité nationale à des fins de harcèlement judiciaire, d’intimidation et de criminalisation de la liberté d’expression, de la défense de la paix et de la critique publique; exprime sa profonde inquiétude face à l’érosion continue des libertés académiques et des droits culturels en Azerbaïdjan;

5.demande à l’Azerbaïdjan de respecter les obligations et normes internationales en matière de droits de l’homme, y compris celles liées à la liberté d’expression et à la liberté académique, et de mettre sa législation en conformité avec ces normes;

6.souhaite qu’il soit envisagé de prendre des mesures appropriées à l’encontre des responsables, dans le cadre du régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme;

7.prie la délégation de l’Union à Bakou de suivre les affaires susmentionnées; suggère à la représentante spéciale de l’Union pour les droits de l’homme de rencontrer les universitaires détenus;

8.demande à l’Union de continuer à soutenir les droits de l’homme et la démocratie en Azerbaïdjan, notamment en renforçant son soutien à la société civile, et de veiller à ce que son action diplomatique ne soit jamais contraire aux valeurs fondamentales de l’Union;

9.souligne que tout progrès sur un futur accord de partenariat devrait être subordonné à des avancées tangibles en matière de droits de l’homme, d’état de droit et de respect des valeurs et des principes de l’Union, ce qui implique de libérer les prisonniers politiques et d’abroger les lois restrictives, comme indiqué dans les résolutions précédentes du Parlement;

10.charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux États membres, ainsi qu’au président, au gouvernement et au Parlement de la République d’Azerbaïdjan.