<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" standalone="no"?><SDOCTA xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" STATUS="DEF1" xsi:noNamespaceSchemaLocation="TA.xsd"><IDENT><STRING BOLD="on">P10_TA(2026)0033</STRING></IDENT><TI><STRING BOLD="on">Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne</STRING></TI><HIDDEN><STRING HIDDEN="on" ITALIC="on">(A10-0008/2026 - Rapporteure: Aurore Lalucq)</STRING></HIDDEN><TXTLST><DECISION><TI><STRING BOLD="on">Décision du Parlement européen du 10 février 2026 sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination du vice-président de son conseil de surveillance (N10-0080/2025 – C10-0366/2025 – 2025/0906(NLE))</STRING></TI><NOTE>(Approbation)</NOTE><TEXT><PREAMBLE><PRINIT><STRING ITALIC="on">Le Parlement européen,</STRING></PRINIT><GRVISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu la proposition de la Banque centrale européenne du 17 décembre 2025 concernant la nomination du vice-président de son conseil de surveillance (C10-0366/2025),</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit<FOOTNOTE><FIELD> JO L 287 du 29.10.2013, p. 63, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1024/oj.</FIELD></FOOTNOTE>,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique<FOOTNOTE><FIELD> JO L 320 du 30.11.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_interinstit/2013/1130/oj.</FIELD></FOOTNOTE>,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE<FOOTNOTE><FIELD> JO C 23 du 21.1.2021, p. 105.</FIELD></FOOTNOTE>,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat<FOOTNOTE><FIELD> JO C 270 du 7.7.2021, p. 113.</FIELD></FOOTNOTE>,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu l’article 135 de son règlement intérieur,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A10‑0008/2026),</P></VISA></GRVISA><GRCONS><CONS><P><NO.P>A.</NO.P>considérant que l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n<STRING SUPERSCRIPT="on">o</STRING> 1024/2013 dispose que la Banque centrale européenne (BCE) soumet au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination du vice-président de son conseil de surveillance;</P></CONS><CONS><P><NO.P>B.</NO.P>considérant que le vice-président du conseil de surveillance est choisi parmi les membres du directoire de la BCE;</P></CONS><CONS><P><NO.P>C.</NO.P>considérant que l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) n<STRING SUPERSCRIPT="on">o</STRING> 1024/2013 dispose que les nominations au conseil de surveillance prévues par ce règlement «respectent le principe d’égalité entre hommes et femmes et tiennent compte de l’expérience et des qualifications»;</P></CONS><CONS><P><NO.P>D.</NO.P>considérant que le Parlement s’est engagé à garantir l’équilibre entre les hommes et les femmes aux postes de haut niveau dans le domaine des services bancaires et financiers; que tous les organes et institutions de l’Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre entre les hommes et les femmes;</P></CONS><CONS><P><NO.P>E.</NO.P>considérant que, le 10 décembre 2020<FOOTNOTE><FIELD> Décision (UE) 2020/2049 du Conseil européen du 10 décembre 2020 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (JO L 420 du 14.12.2020, p. 22, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/2049/oj).</FIELD></FOOTNOTE>, le Conseil européen a nommé Frank Elderson membre du directoire de la BCE pour un mandat de huit ans à compter du 15 décembre 2020, conformément à l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;</P></CONS><CONS><P><NO.P>F.</NO.P>considérant que, le 22 février 2021<FOOTNOTE><FIELD> Décision d’exécution (UE) 2021/325 du Conseil du 22 février 2021 relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (JO L 64 du 24.2.2021, p. 6, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/325/oj).</FIELD></FOOTNOTE>, le Conseil a nommé Frank Elderson vice‑président du conseil de surveillance de la BCE pour une période de cinq ans à compter du 24 février 2021;</P></CONS><CONS><P><NO.P>G.</NO.P>considérant que, par lettre du 17 décembre 2025, la BCE a présenté au Parlement une proposition visant à prolonger le mandat de Frank Elderson en tant que vice-président du conseil de surveillance de la BCE, jusqu’à la fin de son mandat de membre du directoire de la BCE;</P></CONS><CONS><P><NO.P>H.</NO.P>considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 26, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) nº 1024/2013 du Conseil;</P></CONS><CONS><P><NO.P>I.</NO.P>considérant que la commission a procédé, le 28 janvier 2026, à une audition du candidat proposé, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;</P></CONS></GRCONS></PREAMBLE><DISPOSITIF> <ACTLST><ACTION><P><NO.P>1.</NO.P>approuve la nomination de Frank Elderson en tant que vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>2.</NO.P>charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à la Banque centrale européenne ainsi qu’aux gouvernements des États membres.</P></ACTION></ACTLST></DISPOSITIF></TEXT></DECISION></TXTLST></SDOCTA>