La Commission considère d’un œil favorable l’initiative visant à permettre la numérisation du passeport pour animal de compagnie établi en vertu de la législation de l’UE sur la santé animale. Une évaluation détaillée et complète des implications techniques et pratiques ainsi que des modalités de cet objectif de numérisation doit être réalisée dans un délai de 2 ans, en coordination avec les États membres, en tenant notamment compte des principales conditions techniques, pratiques et infrastructurelles et de la possibilité d’utiliser le portefeuille européen d’identité numérique conçu dans la lignée du règlement (UE) no 910/2014. La Commission envisagera d’adopter des actes délégués au titre de la législation sur la santé animale afin de prévoir une numérisation du passeport pour animal de compagnie une fois ces étapes complétées.
Comme annoncé dans la révision de 2022 du plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages, la Commission a lancé une étude sur la nécessité, la valeur ajoutée et la faisabilité de l’introduction d’une «liste positive d’animaux de compagnie» dans l’ensemble de l’UE. Le rapport final de cette étude sera rendu public au début de l’année 2026. La Commission réfléchira à la nécessité de prendre des mesures complémentaires.