P10_TA(2026)0172Fonds de recherche du charbon et de l’acier: programme de recherche et lignes directrices techniques et financières pluriannuellesRésolution législative du Parlement européen du 19 mai 2026 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE (06417/2026 – C10-0063/2026 – 2025/0398(NLE))(Consultation)Le Parlement européen,

–vu le projet du Conseil (06417/2026),

–vu l’article 2, paragraphe 2, du protocole n° 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C10-0063/2026),

–vu l’article 84 de son règlement intérieur,

–vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A10-0130/2026),

1.approuve le projet du Conseil;

2.invite le Conseil, s’il entend s’écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.demande au Conseil de le consulter à nouveau, s’il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.