P10_TA(2026)0186Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunauxRésolution du Parlement européen du 21 mai 2026 sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux (2026/2737(RSP))Le Parlement européen,

–vu ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan,

–vu l’article 150, paragraphe 5, et l’article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.considérant que, depuis la prise illégale du pouvoir par les talibans en 2021, les femmes et les filles afghanes font l’objet de persécutions systématiques à travers plus de 150 décrets, qui les empêchent d’étudier au-delà de la sixième année, d’avoir un emploi, d’accéder à la justice, de jouir de la liberté de circulation, de bénéficier de soins de santé et de participer à la vie publique;

B.considérant qu’en 2026, les talibans ont adopté le code de procédure pénale à destination des tribunaux (ci-après dénommé «code»), qui érige en infraction toute critique à l’égard des autorités et accorde aux juges un large pouvoir discrétionnaire;

C.considérant que le code érode les droits des femmes en légalisant la violence domestique, en érigeant en infraction le fait qu’une femme cherche à se protéger contre les abus, en institutionnalisant les châtiments corporels assimilables à des actes de torture, en reconnaissant l’esclavage, en prescrivant la peine de mort sans garanties de procès équitable, en accordant aux maris le pouvoir discrétionnaire de punir leurs épouses en cas de désobéissance, en condamnant les femmes qui renoncent à l’islam à une peine d’emprisonnement à durée indéterminée, ainsi qu’en institutionnalisant la discrimination fondée sur le genre, la religion et le statut social; qu’il ne prévoit aucun droit à une représentation juridique ou à des garanties contre les aveux forcés, et que la révocation des femmes juges, procureures et avocates prive les femmes de toute voie de recours, en violation des obligations qui incombent à l’Afghanistan en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la convention des Nations unies contre la torture et de la convention relative à l’esclavage;

D.considérant que les talibans ont considérablement intensifié le recours aux flagellations publiques et aux châtiments corporels, notamment à l’encontre d’au moins 170 femmes en 2025;

E.considérant que le régime taliban a institutionnalisé la persécution fondée sur le genre et l’apartheid de genre; que la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt contre Haibatullah Akhundzada et Abdul Hakim Haqqani pour crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre;

1.condamne fermement le code; demande au régime taliban de l’abroger immédiatement;

2.déclare que le régime taliban a institutionnalisé l’esclavage, l’apartheid de genre et le mariage des enfants; invite le Conseil et la Commission à dénoncer cette situation dans tous leurs échanges diplomatiques et à encourager la reconnaissance de ces actes comme des crimes contre l’humanité dans la proposition de traité sur les crimes contre l’humanité;

3.demande que les flagellations publiques, les châtiments corporels et les exécutions cessent immédiatement, et que toutes les restrictions imposées aux femmes et aux filles, aux personnes LGBTQ+, aux minorités religieuses et aux autres groupes vulnérables dans la vie publique soient levées;

4.prie instamment la Commission et les États membres de continuer à ne pas reconnaître et à ne pas normaliser le régime taliban, conformément aux cinq critères de référence du Conseil; déplore la décision d’inviter les talibans à Bruxelles et demande que des pressions soient exercées sur les talibans pour qu’ils rétablissent les droits de l’homme, en particulier les droits des femmes et des filles; réaffirme son soutien sans réserve aux mandats d’arrêt de la CPI et invite instamment les États membres à les exécuter;

5.prie instamment l’Union et ses États membres de soutenir le mécanisme d’enquête mis en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies;

6.invite le Conseil à étendre les sanctions mondiales de l’Union en matière de droits de l’homme aux dirigeants talibans responsables de la persécution des femmes et des filles, notamment les interdictions de voyager et le gel des avoirs;

7.prie instamment l’Union et ses États membres d’accroître le soutien humanitaire destiné aux personnes qui luttent contre la famine en Afghanistan, aux femmes afghanes qui défendent les droits de l’homme, aux juges, aux avocates, aux journalistes, aux militantes et aux organisations dirigées par des femmes, et de veiller à ce que l’aide parvienne en toute sécurité aux femmes et aux filles afghanes;

8.charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la VP/HR, aux États membres, aux Nations unies ainsi qu’aux autorités de fait afghanes.