Liste des marchandises visées à l'article 1er, paragraphe 1

Nonobstant les règles d'interprétation de la nomenclature combinée (NC), le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par les codes NC. Là où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel doit être déterminé à la fois par le code NC et par la description correspondante.

Code NC 2025Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée telle qu’elle est établie dans le règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans sa version applicable en 2025, et mutatis mutandis tel qu’il a été modifié par les actes juridiques ultérieurs.

Désignation des marchandises

0701 90 50

Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 juin

0701 90 90

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des pommes de terre de primeurs du 1er janvier au 30 juin, des pommes de terre destinées à l'ensemencement et des pommes de terre destinées à la fabrication de la fécule)

0703 10 19

Oignons, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des oignons de semence)

0708 20 00

Haricots (Vigna spp. et Phaseolus spp.), écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

0709 20 00

Asperges, à l'état frais ou réfrigéré

0709 60 10

Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré

0710 80 69

Champignons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'exclusion des champignons du genre Agaricus)

0710 80 95

Autres légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés - autres

0712 20 00

Oignons séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0712 90 90

Légumes et mélanges de légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés - autres

0714 20 10

Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine

0805 10 80

Oranges, fraîches ou sèches (à l'exclusion des oranges douces fraîches)

0805 40 00

Pamplemousses et pomelos, frais ou secs

0805 50 90

Limes "Citrus aurantifolia, Citrus latifolia", frais ou secs

0805 90 00

Agrumes, frais ou secs — autres

0806 20 30

Sultanines, séchées

0806 20 90

Raisins, secs (à l'exclusion des raisins de Corinthe et des sultanines)

0808 10 10

Pommes à cidre, fraîches, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre

0808 30 10

Poires à poiré, fraîches, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre

0810 20 10

Framboises, fraîches

0810 40 30

Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus), fraîches

0810 40 50

Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum, frais

0810 40 90

Fruits du Vaccinium, frais (à l'exclusion des fruits du Vaccinium vitis-idaea, du Vaccinium myrtillus, du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum)

0811 90 19

Fruits, comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en sucre > 13 % en poids — autres

0811 90 50

Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus), non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0811 90 95

Fruits et fruits à coques, comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants - autres

0813 10 00

Abricots, séchés

0813 20 00

Pruneaux

0813 40 95

Fruits séchés — autres

0813 50 19

Mélanges d'abricots, de pommes, de pêches, y compris les brugnons et nectarines, de poires, de papayes ou d'autres fruits comestibles, séchés, avec pruneaux

1007 10 10

Sorgho à grains, hybride, destiné à l'ensemencement

1007 90 00

Sorgho à grains (à l'exclusion du sorgho à grains destiné à l'ensemencement)

1008 21 00

Millet, de semence (à l'exclusion du sorgho à grains)

1102 90 10

Farine d'orge

1209 10 00

Graines de betteraves à sucre, à ensemencer

1209 21 00

Graines de luzerne, à ensemencer

1209 23 80

Graines de fétuque, à ensemencer [à l'exclusion des graines de fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.) ou de fétuque rouge (Festuca rubra L.)]

1209 29 50

Graines de lupin, à ensemencer

1209 29 60

Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba), à ensemencer

1209 29 80

Graines fourragères, à ensemencer — autres

1209 30 00

Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer

1209 91 30

Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva), à ensemencer

1209 91 80

Graines de légumes, à ensemencer [à l'exclusion des graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva)]

1209 99 91

Graines de plantes non herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer

1209 99 99

Graines, fruits et spores à ensemencer — autres

1512 11 10

Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'exclusion des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

1515 90 99

Graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, concrètes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg, ou graisses et huiles végétales et leurs fractions, liquides, non dénommées ailleurs (à l'exclusion des graisses et huiles brutes ainsi que des graisses et huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

1517 90 99

Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions comestibles de différentes graisses ou huiles, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≤ 10 % (à l'exclusion des huiles végétales fixes, fluides, mélangées, des mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage et de la margarine à l'état solide)

2001 10 00

Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

2001 90 20

Fruits du genre Capsicum (autres que les piments doux ou poivrons), préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

2004 10

Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées

2005 20 10

Pommes de terre, sous forme de farines, semoules ou flocons (non congelées)

2005 60 00

Asperges, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (non congelées)

2005 70 00

Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (non congelées)

2005 99 80

Légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés - autres

2007 99

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

2008 20 90

Ananas, préparés ou conservés, sans addition d'alcool ou de sucre

2008 93

Canneberges "Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, airelles rouges Vaccinium vitis-idaea", préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées ailleurs

2008 99 28

Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucre > 9 % en poids, ayant un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas

2008 99 34

Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucre > 9 % en poids, ayant un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas

2008 99 37

Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d'alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis ≤ 11,85 % mas

2008 99 40

Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec addition d'alcool, ayant un titre alcoométrique massique acquis > 11,85 % mas

2008 99 45

Prunes, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg

2008 99 48

Goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas, préparés ou conservés, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg

2008 99 49

Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg

2008 99 67

Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg

2008 99 99

Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d'alcool ou de sucre - autres

2009 49 30

Jus d'ananas, non fermentés, d'une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 € par 100 kg, contenant des sucres d'addition (sans addition d'alcool)

2009 81

Jus de canneberge "Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, jus d’airelle rouge, Vaccinium vitis-idaea", non fermentés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion des jus contenant de l'alcool)

2009 89 35

Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 € par 100 kg [à l'exclusion des mélanges et des jus d'agrumes, de fruits de la passion, de mangues, de mangoustans, de papayes, de fruits du jaquier (pain des singes), de goyaves, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de sapotilles, de caramboles ou de pitahayas, d'ananas, de tomate, de raisin, de pomme, de canneberge et de poire]

2009 89 38

Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 € par 100 kg [à l'exclusion des jus contenant de l'alcool, des mélanges et des jus d'agrumes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, d'ananas, de tomate, de raisin, y compris les moûts, de pomme, de canneberge et de poire]

2009 89 69

Jus de poire, non fermentés, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l'exclusion des jus contenant des sucres d'addition ou de l'alcool)

2009 89 73

Jus de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles ou de pitahayas, non fermentés, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition (à l'exclusion des mélanges et des jus contenant de l'alcool)

2009 89 79

Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur > 30 € par 100 kg, contenant des sucres d'addition [à l'exclusion des mélanges ou des jus contenant de l'alcool et des jus d'agrumes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, d'ananas, de tomate, de raisin, y compris les moûts, de pomme, de canneberge, de poire et de cerise]

2009 89 86

Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 € par 100 kg et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % autres que des mélanges ou des jus contenant de l'alcool et des jus d'agrumes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, d'ananas, de tomate, de raisin, y compris les moûts, de pomme, de canneberge et de poire

2009 89 89

Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 € par 100 kg et d'une teneur en sucres d'addition ≤ 30 % [à l'exclusion des mélanges ou des jus contenant de l'alcool et des jus d'agrumes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, d'ananas, de tomate, de raisin, y compris les moûts, de pomme, de canneberge et de poire]

2009 89 99

Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C [à l'exclusion des jus contenant des sucres d'addition et de l'alcool, des mélanges, et des jus d'agrumes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitahayas, d'ananas, de tomate, de raisin, y compris les moûts, de pomme, de poire, de cerise et de canneberge]

25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments

26

Minerais, scories et cendres

27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes

ex 29

Produits chimiques organiques;

Sauf:

2905 43 - Mannitol

2905 44 — D-glucitol (sorbitol)

30

Produits pharmaceutiques

31

Engrais

32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres

ex 33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques;

Sauf:

3302 10 - Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y compris les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre

3506

Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg

3507

Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs

36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

37

Produits photographiques ou cinématographiques

ex 38

Produits divers des industries chimiques;

Sauf:

3809 10 - Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées;

3824 60 - Sorbitol autre que celui du nº 2905 44

39

Matières plastiques et ouvrages en ces matières

40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

41

Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (autres que la soie chirurgicale)

43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

44

Bois et ouvrages en bois; charbon de bois

45

Liège et ouvrages en liège

46

Ouvrages de sparterie ou de vannerie

47

Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

48

Papier et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier et en carton

49

Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

50

Soie

51

Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

52

Coton

53

Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

54

Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles

55

Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

56

Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie

57

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles

58

Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies

59

Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles

60

Étoffes de bonneterie

61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

64

Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

65

Coiffures et parties de coiffures

66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues

69

Produits céramiques

70

Verres et ouvrages en verre

71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

72

Fonte, fer et acier

73

Ouvrages en fonte, fer ou acier

74

Cuivre et ouvrages en cuivre

75

Nickel et ouvrages en nickel

76

Aluminium et ouvrages en aluminium

78

Plomb et ouvrages en plomb

79

Zinc et ouvrages en zinc

80

Étain et ouvrages en étain

81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs

83

Ouvrages divers en métaux communs

84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications

87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

88

Navigation aérienne ou spatiale

89

Navigation maritime ou fluviale

90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

91

Horlogerie

92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

93

Armes, munitions; leurs parties et accessoires

94

Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

96

Ouvrages divers

97

Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Liste des marchandises visées à l'article 1er, paragraphe 2

Nonobstant les règles d'interprétation de la nomenclature combinée (NC), le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par les codes NC.

Code NC 2025Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée établie dans le règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel qu'applicable en 2025, et mutatis mutandis tels que modifiés par les actes juridiques ultérieurs.

Désignation des marchandises

Droits applicables aux marchandises originaires

des États-Unis

0702

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément de droit ad valorem de 8,8 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0707 00 05

Concombres, à l'état frais ou réfrigéré

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 12,8 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0709 91 00

Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 10,4 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0709 93 10

Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 12,8 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0805 10 22

Oranges navel, fraîches

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem (droits variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0805 10 24

Oranges blanches, fraîches

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem (droits variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0805 10 28

Oranges douces, fraîches (à l'exclusion des oranges navel et des oranges blanches)

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem (droits variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0805 21 10

Satsumas

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 16 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0805 21 90

Mandarines, y compris les tangerines(à l'exclusion des clémentines et des satsumas)

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 16 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0805 22 00

Clémentines, y compris les monreales

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 16 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0805 29 00

Wilkings et hybrides similaires d'agrumes

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 16 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0805 50 10

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 6,4 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0806 10 10

Raisins de table, frais

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem (taux de droit variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0808 10 80

Pommes, fraîches (à l'exclusion des pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre)

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem (taux de droit variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0808 30 90

Poires, fraîches (à l'exclusion des poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre)

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem (taux de droit variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0809 29 00

Cerises, fraîches (à l'exclusion des cerises acides)

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem (taux de droit variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

0809 40 05

Prunes, fraîches

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem (taux de droit variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

2009 61 10

Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, d'une valeur Brix ≤ 30 à 20 °C et d'une valeur > 18 € par 100 kg, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 22,4 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

2009 69 19

Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur > 22 € par 100 kg, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 40 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

2009 69 51

Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, concentrés, non fermentés, d'une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 18 € par 100 kg, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 22,4 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

2009 69 59

Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, d'une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 18 € par 100 kg, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

L'annexe 2 du règlement (CEE) nº 2658/87 s'applique comme suit: élément ad valorem de 22,4 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu

Liste des marchandises visées à l'article 2, paragraphe 1

Nonobstant les règles d'interprétation de la nomenclature combinée (NC), le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par les codes NC. Là où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel doit être déterminé à la fois par le code NC et par la description correspondante.

1.Contingent tarifaire pour la viande de porc

Numéro d'ordre

Code NC 2025Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée visée dans le règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel qu'applicable en 2025,v et mutatis mutandis tels qu’ils ont été modifiés par les actes législatifs ultérieurs.

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9001

0203 22 19

Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins domestiques, congelés

0 %

25 000 t

0203 29 11

Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins domestiques, congelés

0203 29 15

Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines, des animaux de l'espèce porcine domestique, congelés

0203 29 55

Viandes désossées, des animaux de l'espèce porcine domestique, congelées (à l'exclusion des poitrines et morceaux de poitrines)

0203 29 59

Viandes non désossées, des animaux de l'espèce porcine domestique, congelées (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des jambons, épaules et leurs morceaux ainsi que des parties avant, longes, poitrines et leurs morceaux)

0210 11 19

Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, des animaux de l'espèce porcine domestique, salés ou en saumure

0210 11 39

Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, des animaux de l'espèce porcine domestique, séchés ou fumés

0210 11 90

Jambons, épaules et morceaux de jambons et d'épaules, non désossés, de porcins des espèces non domestiques, salés ou en saumure, séchés ou fumés

 

0210 12

Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux, de l'espèce porcine, salés ou en saumure, séchés ou fumés

 

 

0210 19 10

Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant, des animaux de l'espèce porcine domestique, salés ou en saumure

0210 19 20

Trois-quarts arrière ou milieux, des animaux de l'espèce porcine domestique, salés ou en saumure

0210 19 30

Parties avant et morceaux de parties avant, des animaux de l'espèce porcine domestique, salés ou en saumure

0210 19 50

Viandes d'animaux de l'espèce porcine domestique, salées ou en saumure [à l'exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, des poitrines (entrelardés) et leurs morceaux, des demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant, des trois-quarts arrière ou milieux, des parties avant et leurs morceaux ainsi que des longes et leurs morceaux]

0210 19 60

Parties avant et morceaux de parties avant, des animaux de l'espèce porcine domestique, séchés ou fumés

0210 19 70

Longes et morceaux de longes, des animaux de l'espèce porcine domestique, séchés ou fumés

0210 19 89

Viandes non désossées d'animaux de l'espèce porcine domestique, séchées ou fumées [à l'exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, des poitrines (entrelardés) et leurs morceaux, des parties avant et leurs morceaux ainsi que des longes et leurs morceaux]

0210 19 90

Viandes d'animaux de l'espèce porcine domestique, salées ou en saumure, séchées ou fumées [à l'exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, ainsi que des poitrines (entrelardés) et leurs morceaux]

1602 41 90

Préparations et conserves de jambon et de morceaux de jambon d'animaux de l'espèce porcine (sauf animaux de l'espèce porcine domestique)

1602 42

Préparations et conserves d'épaules et leurs morceaux, d'animaux de l'espèce porcine

 

1602 49 13

Préparations et conserves d'échines et de morceaux d'échines des animaux de l'espèce porcine domestique, y compris les mélanges d'échines et épaules

 

 

 

1602 49 15

Préparations et conserves de mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux, des animaux de l'espèce porcine domestique (à l'exclusion des mélanges constitués uniquement de longes et de jambons ou d'échines et d'épaules)

 

 

 

1602 49 19

Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce porcine domestique, y compris les mélanges, contenant en poids ≥ 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l'exclusion des jambons, épaules, longes, échines et leurs morceaux, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande)

 

 

 

1602 49 30

Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce porcine domestique, y compris les mélanges, contenant en poids ≥ 40 %, mais < 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l'exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande)

 

 

 

1602 49 50

Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux domestiques de l'espèce porcine, y compris les mélanges, contenant en poids < 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l'exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)

 

 

 

1602 49 90

Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce porcine, y compris les mélanges (à l'exclusion des préparations et conserves de viande et d'abats d'animaux de l'espèce porcine domestique, des jambons et épaules et leurs morceaux, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande)

 

 

2.Contingent tarifaire pour le bison

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9002

ex 0201 10 00

Carcasses et demi-carcasses de bison, fraîches ou réfrigérées

0 %

3 000 t

ex 0201 20 20

Quartiers dits "compensés" de bison, non désossés, frais ou réfrigérés

ex 0201 20 30

Quartiers avant de bison, attenants ou séparés, non désossés, frais ou réfrigérés

ex 0201 20 50

Quartiers arrière de bison, attenants ou séparés, non désossés, frais ou réfrigérés

ex 0201 20 90

Morceaux de bison, frais ou réfrigérés, non désossés (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des quartiers dits "compensés", des quartiers avant et des quartiers arrière)

 

ex 0201 30 00

Viandes désossées de bison, fraîches ou réfrigérées

 

 

ex 0202 10 00

Carcasses et demi-carcasses de bison, congelées

ex 0202 20 10

Quartiers dits "compensés" de bison, non désossés, congelés

ex 0202 20 30

Quartiers avant de bison, attenants ou séparés, non désossés, congelés

ex 0202 20 50

Quartiers arrière de bison, attenants ou séparés, non désossés, congelés

ex 0202 20 90

Morceaux de bison, congelés, non désossés (à l'exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des quartiers dits "compensés", des quartiers avant et des quartiers arrière)

ex 0202 30 10

Quartiers avant de bison, désossés, congelés, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier étant présenté en un seul bloc; quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière entier, à l'exclusion du filet, en un seul morceau

ex 0202 30 50

Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes", de bison, désossées, congelées

ex 0202 30 90

Viandes de bison, désossées, congelées — autres

ex 0206 10 95

Onglets et hampes comestibles de bison, frais ou réfrigérés

ex 0206 29 91

Onglets et hampes comestibles de bison, congelés

ex 0210 20 10

Viandes non désossées de bison, salées ou en saumure, séchées ou fumées

ex 0210 20 90

Viandes désossées de bison, salées ou en saumure, séchées ou fumées

ex 0210 99 51

Onglets et hampes comestibles de bison, salés ou en saumure, séchés ou fumés

ex 0210 99 59

Abats comestibles de bison, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l'exclusion des onglets et des hampes)

3.Contingent tarifaire pour les produits laitiers

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9003

0401 10

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1 %

0 %

10 000 t

0401 20

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1 % mais ≤ 6 %

0401 40

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais ≤ 10 %

0403 20

Yoghourt

0403 90

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0405 20

Pâtes à tartiner laitières

0405 90

Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (à l'exclusion du beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lactosérum)

1702 11

Lactose, à l'état solide, et sirop de lactose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids ≥ 99 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

1702 19

Lactose, à l'état solide, et sirop de lactose, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids < 99 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao

4.Contingent tarifaire pour le fromage

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9004

0406 10

Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte

0 %

10 000 t

0406 20

Fromages râpés ou en poudre, de tous types

0406 30

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre

0406 40 90

Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti (à l'exclusion du roquefort et du gorgonzola)

0406 90 01

Fromages destinés à la transformation

0406 90 21

Cheddar

5.Contingent tarifaire pour les fruits à coque

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9005

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

0 %

500 000 t

2008 19

Fruits à coques et autres graines, y compris les mélanges, préparés ou conservés (à l'exclusion des arachides)

6.Contingent tarifaire pour l'huile de soja

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9006

1507 10

Huile de soja, brute, même dégommée

0 %

400 000 t

7.Contingent tarifaire pour certaines préparations destinées à l'alimentation animale

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9007

2309 10 51

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule > 30 %, ne contenant pas de produits laitiers ou en contenant < 10 % en poids

0 %

40 000 t

2309 10 90

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine, ni produits laitiers

2309 90 31

Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni amidon ni fécule ni produits laitiers ou contenant en poids ≤ 10 % d'amidon ou de fécule et < 10 % de produits laitiers

2309 90 41

Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule > 10 %, mais ≤ 30 %, ne contenant pas de produits laitiers ou en contenant < 10 % en poids

2309 90 96

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose, ni sirop de glucose, ni maltodextrine, ni sirop de maltodextrine ni produits laitiers - autres

8.Contingent tarifaire pour les lieus d'Alaska

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9008

0303 67

Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), congelés

0 %

340 000 t

0304 75

Filets de lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), congelés

0304 94

Chair, même hachée, de lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), congelée (à l'exclusion des filets)

9.Contingent tarifaire pour les calmars et encornets

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9009

0307 43

Seiches et sépioles, calmars et encornets, même séparés de leur coquille, congelés

0 %

5 000 t

10.Contingent tarifaire pour le saumon non transformé

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9010

0303 11

Saumons rouges (Oncorhynchus nerka), congelés

0 %

20 000 t

0303 12

Saumons du Pacifique, congelés [à l'exclusion des saumons rouges (Oncorhynchus nerka)]

0304 81

Filets de saumons du Pacifique des espèces Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus, de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), congelés

11.Contingent tarifaire pour le saumon transformé

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9011

1604 11

Préparations et conserves de saumons entiers ou en morceaux (à l'exclusion des préparations et conserves de saumons hachés)

0 %

5 000 t

12.Contingent tarifaire pour les crevettes préparées

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9012

1605 21

Crevettes, préparées ou conservées, non présentées dans un contenant hermétique (à l'exclusion des crevettes fumées)

0 %

5 000 t

1605 29

Crevettes, préparées ou conservées, présentées dans un contenant hermétique (à l'exclusion des crevettes fumées)

13.Contingent tarifaire pour le merlu et l'aiguillat commun

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9013

0303 81 15

Aiguillats communs (Squalus acanthias) et roussettes (Scyliorhinus spp.), congelés

0 %

20 000 t

0304 74 19

Filets de merlus (Merluccius spp.) (à l'exclusion des merlus blancs du Cap, des merlus noirs du Cap et des merlus argentins), congelés

0304 88 11

Filets d'aiguillats communs (Squalus acanthias) et de roussettes (Scyliorhinus spp.), congelés

0304 96 10

Chair, même hachée, d'aiguillats communs (Squalus acanthias) et de roussettes (Scyliorhinus spp.), congelée

14.Contingent tarifaire pour la poudre de cacao et les chocolats

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9014

1805 00 00

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

2 %

40 000 t

1806 10 15

Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, ne contenant pas ou contenant en poids < 5 % de saccharose y compris le sucre inverti calculé en saccharose ou d'isoglucose calculé également en saccharose

2 %

1806 10 20

Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose ou d'isoglucose calculé également en saccharose, ≥ 5 % mais < 65 %

2 % + 6,3 €/100 kg/net

 

1806 10 30

Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose, ou d'isoglucose calculé également en saccharose, ≥ 65 %, mais < 80 %

2 % + 7,85 €/100 kg/net

 

1806 10 90

Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose, ou d'isoglucose calculé également en saccharose, ≥ 80 %

2 % + 10,48 €/100 kg/net

1806 20 10

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats d'un contenu > 2 kg, d'une teneur en poids de beurre de cacao ≥ 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait ≥ 31 %

2,1 % + 6,07 €/100 kg/net

1806 20 30

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats d'un contenu > 2 kg, d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait ≥ 25 % mais < 31 %

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

1806 20 50

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats d'un contenu > 2 kg, d'une teneur en poids de beurre de cacao ≥ 18 % mais < 31 %

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

 

1806 20 70

Préparations dites "chocolate milk crumb", en récipients ou en emballages immédiats d'un contenu > 2 kg

3,9 % + 10,41 €/100 kg/net

 

1806 20 80

Glaçage au cacao, en récipients ou en emballages immédiats d'un contenu > 2 kg

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

1806 20 95

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats d'un contenu > 2 kg, d'une teneur en poids de beurre de cacao < 18 % (à l'exclusion de la poudre de cacao, du glaçage au cacao et des préparations dites "chocolate milk crumb")

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

1806 31 00

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d'un poids ≤ 2 kg, fourrés

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

1806 32 10

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d'un poids ≤ 2 kg, non fourrés, mais additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

1806 32 90

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d'un poids ≤ 2 kg, non fourrés ni additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

1806 90 11

Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non, contenant de l'alcool

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

1806 90 19

Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non, ne contenant pas d'alcool

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

 

1806 90 31

Chocolat et articles en chocolat, fourrés [à l'exclusion des produits présentés en tablettes, barres ou bâtons ainsi que des bonbons au chocolat (pralines)]

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

 

1806 90 39

Chocolat et articles en chocolat, non fourrés [à l'exclusion des produits présentés en tablettes, barres ou bâtons ainsi que des bonbons au chocolat (pralines)]

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

1806 90 50

Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

2,1 % + 5,76 €/100 kg/net

1806 90 60

Pâtes à tartiner contenant du cacao

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

1806 90 70

Préparations pour boissons contenant du cacao

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

1806 90 90

Préparations alimentaires contenant du cacao, en récipients ou en emballages immédiats d'un contenu ≤ 2 kg - autres

2,1 % + 3,56 €/100 kg/net

15.Contingent tarifaire pour les préparations alimentaires du chapitre 19

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9015

1901 10 00

Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ailleurs et préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nºs 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ailleurs, pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

1,9 % + 16,03 €/100 kg/net

50 000 t

 

1901 20 00

Mélanges et pâtes à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs, et mélanges et pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nºs 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs, pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du nº 1905

1,9 % + 6,01 €/100 kg/net

 

1901 90 11

Extraits de malt, d'une teneur en extrait sec ≥ 90 % en poids

1,3 % + 4,5 €/100 kg/net

1901 90 19

Extraits de malt, d'une teneur en extrait sec < 90 % en poids

1,3 % + 3,68 €/100 kg/net

1901 90 91

Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule, ne contenant pas de cacao ou en contenant < 40 % en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée (à l'exclusion des extraits de malt, des préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, des mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie ainsi que des préparations alimentaires en poudre à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nºs 0401 à 0404)

3,2 %

 

1901 90 95

Préparations alimentaires sous forme de poudre, consistant en un mélange de lait écrémé et/ou de lactosérum et de graisses/huiles végétales, d'une teneur en matières grasses ≤ 30 % en poids

1,9 % + 16,03 €/100 kg/net

 

1901 90 99

Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, et préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nºs 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ailleurs (à l'exclusion des extraits de malt, des préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, des mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et des produits des nºs 1901 90 91 et 1901 90 95)

1,9 % + 7,71 €/100 kg/net

1902 11 00

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des œufs

1,9 % + 6,15 €/100 kg/net

1902 19 10

Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne contenant ni farine ou semoule de froment (blé) tendre, ni œufs

1,9 % + 6,15 €/100 kg/net

1902 19 90

Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant de la farine ou semoule de froment (blé) tendre, mais ne contenant pas d'œufs

1,9 % + 5,28 €/100 kg/net

1902 20 10

Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d'autres substances, même cuites ou autrement préparées, contenant en poids > 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

2,1 %

 

1902 20 30

Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d'autres substances, même cuites ou autrement préparées, contenant en poids > 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine

13,58 €/100 kg/net

 

1902 20 91

Pâtes alimentaires farcies de viande ou d'autres substances, cuites (à l'exclusion des produits contenant en poids > 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine, ou contenant en poids > 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques)

2,1 % + 1,53 €/100 kg/net

1902 20 99

Pâtes alimentaires farcies de viande ou d'autres substances, même autrement préparées (à l'exclusion des pâtes alimentaires farcies cuites et des pâtes alimentaires farcies contenant en poids > 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine, ou contenant en poids > 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques)

2,1 % + 4,28 €/100 kg/net

1902 30 10

Pâtes alimentaires, séchées (à l'exclusion des pâtes alimentaires farcies)

1,6 % + 6,15 €/100 kg/net

1902 30 90

Pâtes alimentaires, cuites ou autrement préparées (à l'exclusion des pâtes alimentaires farcies ou séchées)

1,6 % + 2,43 €/100 kg/net

1902 40 10

Couscous, non préparé

1,9 % + 6,15 €/100 kg/net

1902 40 90

Couscous, cuit ou autrement préparé

1,6 % + 2,43 €/100 kg/net

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1,6 % + 3,78 €/100 kg/net

 

1904 10 10

Produits à base de maïs obtenus par soufflage ou grillage

1 % + 5 €/100 kg/net

 

1904 10 30

Produits à base de riz obtenus par soufflage ou grillage

1,3 % + 11,5 €/100 kg/net

1904 10 90

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (à l'exclusion des produits à base de maïs ou de riz)

1,3 % + 8,4 €/100 kg/net

1904 20 10

Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

1904 20 91

Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées, à base de maïs (à l'exclusion des préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés)

1 % + 5 €/100 kg/net

1904 20 95

Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées, à base de riz (à l'exclusion des préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés)

1,3 % + 11,5 €/100 kg/net

1904 20 99

Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées (à l'exclusion des préparations à base de maïs ou de riz ainsi que des préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés)

1,3 % + 8,4 €/100 kg/net

 

1904 30 00

Bulgur de blé sous forme de grains travaillés, obtenu par cuisson des grains de blé dur

2,1 % + 6,43 €/100 kg/net

 

1904 90 10

Riz, précuit ou autrement préparé, non dénommé ailleurs (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule, des produits alimentaires obtenus par soufflage ou grillage et des préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées)

2,1 % + 11,5 €/100 kg/net

1904 90 80

Céréales en grains ou sous forme de flocons ou de grains autrement travaillés, précuites ou autrement préparées, non dénommées ailleurs (à l'exclusion du riz, du maïs, de la farine, du gruau et de la semoule, des produits alimentaires obtenus par soufflage ou grillage, des préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées et du bulgur de blé)

2,1 % + 6,43 €/100 kg/net

1905 10 00

Pain croustillant dit Knäckebrot

1,5 % + 3,25 €/100 kg/net

1905 20 10

Pain d'épices et produits similaires, même additionné de cacao, d'une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose, < 30 %

2,4 % + 4,58 €/100 kg/net

1905 20 30

Pain d'épices et produits similaires, même additionné de cacao, d'une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose, ≥ 30 %, mais < 50 %

2,5 % + 6,15 €/100 kg/net

1905 20 90

Pain d'épices et produits similaires, même additionné de cacao, d'une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose, ≥ 50 %

2,5 % + 7,85 €/100 kg/net

 

1905 31 11

Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 85 g

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

 

1905 31 19

Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao, en emballages immédiats d'un contenu net > 85 g

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 31 30

Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≥ 8 % (à l'exclusion des biscuits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao)

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 31 91

Doubles biscuits fourrés, additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait < 8 % (à l'exclusion des biscuits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao)

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 31 99

Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait < 8 % (à l'exclusion des doubles biscuits fourrés ainsi que des biscuits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao)

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 32 05

Gaufres et gaufrettes d'une teneur en eau > 10 %

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 32 11

Gaufres et gaufrettes, même contenant du cacao, entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 85 g (à l'exclusion des gaufres et gaufrettes d'une teneur en eau > 10 %)

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 32 19

Gaufres et gaufrettes, même contenant du cacao, entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao (à l'exclusion des gaufres et gaufrettes en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 85 g et des gaufres et gaufrettes d'une teneur en eau > 10 %)

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

 

1905 32 91

Gaufres et gaufrettes, salées, fourrées ou non (à l'exclusion des gaufres et gaufrettes d'une teneur en eau > 10 %)

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

 

1905 32 99

Gaufres et gaufrettes, même contenant du cacao, fourrées ou non (à l'exclusion des gaufres et gaufrettes entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao, des gaufres et gaufrettes salées et des gaufres et gaufrettes d'une teneur en eau > 10 %)

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 40 10

Biscottes

2,4 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 40 90

Pain grillé et produits similaires grillés (à l'exclusion des biscottes)

2,4 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 90 10

Pain azyme (mazoth)

1 % + 3,98 €/100 kg/net

1905 90 20

Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

1,1 % + 15,13 €/100 kg/net

1905 90 30

Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses, chacune, ≤ 5 % en poids sur matière sèche

2,4 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 90 45

Biscuits (à l'exclusion des biscuits additionnés d'édulcorants)

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 90 55

Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés (à l'exclusion du pain croustillant dit Knäckebrot, des biscottes, du pain grillé et des produits similaires grillés ainsi que des gaufres et gaufrettes)

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

1905 90 70

Tartes aux fruits, pains aux raisins, meringues, brioches de Noël, croissants et autres produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie d'une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose ou d'isoglucose calculé également en saccharose, ≥ 5 % (à l'exclusion du pain croustillant dit Knäckebrot, du pain d'épices, des biscuits additionnés d'édulcorants, des gaufres et gaufrettes et des biscottes)

2,3 % + 4,74 €/100 kg/net

 

1905 90 80

Pizzas, quiches et autres produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie d'une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose ou d'isoglucose calculé également en saccharose, ≥ 5 % (à l'exclusion du pain croustillant dit Knäckebrot, des biscuits, des gaufres et gaufrettes, des biscottes, du pain grillé et des produits similaires grillés, du pain, des hosties, des cachets vides des types utilisés pour médicaments, des pains à cacheter, des pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et des produits similaires)

2,3 % + 3,5 €/100 kg/net

 

16.Contingent tarifaire pour les préparations alimentaires du chapitre 21

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9016

2101 11 00

Extraits, essences et concentrés de café

2,3 %

250 000 t

2101 12 92

Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de café

2,9 %

2101 12 98

Préparations à base de café

2,3 % + 3,56 €/100 kg/net

2101 20 20

Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté

1,5 %

2101 20 92

Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté

1,5 %

2101 20 98

Préparations à base de thé ou de maté

1,6 % + 3,56 €/100 kg/net

2101 30 11

Chicorée torréfiée

2,9 %

2101 30 19

Succédanés torréfiés du café (à l'exclusion de la chicorée)

1,3 % + 3,18 €/100 kg/net

2101 30 91

Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée

3,5 %

 

2101 30 99

Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café (à l'exclusion de la chicorée)

2,7 % + 5,68 €/100 kg/net

 

2102 10 10

Levures mères sélectionnées (levures de culture)

2,7 %

2102 10 31

Levures de panification, séchées

3 %

2102 10 39

Levures de panification (à l'exclusion des levures séchées)

3 %

2102 10 90

Levures vivantes (à l'exclusion des levures mères sélectionnées et des levures de panification)

3,7 %

2102 20 11

Levures mortes en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg

2,1 %

2102 20 19

Levures mortes (à l'exclusion des levures en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg)

1,3 %

2102 20 90

Micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des micro-organismes monocellulaires conditionnés comme médicaments et des levures)

0 %

2102 30 00

Poudres à lever préparées

1,5 %

2103 10 00

Sauce de soja

1,9 %

2103 20 00

Tomato ketchup et autres sauces tomates

2,6 %

2103 30 10

Farine de moutarde (à l'exclusion de la moutarde préparée)

0 %

2103 30 90

Moutarde préparée

2,3 %

2103 90 10

Chutney de mangue liquide

0 %

2103 90 30

Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique ≥ 44,2 % vol mais ≤ 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance ≤ 0,5 l

0 %

 

2103 90 90

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés (à l'exclusion de la sauce de soja, du tomato ketchup et autres sauces tomates, du chutney de mangue liquide ainsi que des amers aromatiques du nº 2103 90 30)

1,9 %

 

2104 10 00

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

2,9 %

2104 20 00

Préparations alimentaires composites homogénéisées consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g

3,5 %

2105 00 10

Glaces de consommation, même contenant du cacao, ne contenant pas ou contenant en poids < 3 % de matières grasses provenant du lait

2,2 % + 5,05 €/100 kg/net

2105 00 91

Glaces de consommation d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≥ 3 % mais < 7 %

2 % + 9,63 €/100 kg/net

2105 00 99

Glaces de consommation d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≥ 7 %

2 % + 13,5 €/100 kg/net

2106 10 20

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose ou d'isoglucose, < 5 % de glucose ou < 5 % d'amidon ou de fécule

3,2 %

2106 10 80

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées, contenant en poids ≥ 1,5 % de matières grasses provenant du lait, ≥ 5 % de saccharose ou d'isoglucose, ≥ 5 % de glucose ou ≥ 5 % d'amidon ou de fécule

66,75 € /100 kg/net

 

2106 90 20

Préparations alcooliques composées, des types utilisés pour la fabrication de boissons, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol (à l'exclusion de celles à base de substances odoriférantes)

4,3 % MIN 0,25 € /% vol/hl

 

2106 90 30

Sirop d'isoglucose, aromatisé ou additionné de colorants

10,68 €/100 kg/net mas

2106 90 51

Sirop de lactose, aromatisé ou additionné de colorants

3,5 € /100 kg/net

2106 90 55

Sirops de glucose ou de maltodextrine, aromatisés ou additionnés de colorants

5 € /100 kg/net

2106 90 59

Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'exclusion des sirops d'isoglucose, de lactose, de glucose ou de maltodextrine)

0,1 €/100 kg/net par fraction de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose

2106 90 92

Préparations alimentaires, non dénommées ailleurs, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose ou d'isoglucose, < 5 % de glucose ou < 5 % d'amidon ou de fécule

3,2 %

2106 90 98

Préparations alimentaires, non dénommées ailleurs, contenant en poids ≥ 1,5 % de matières grasses provenant du lait, ≥ 5 % de saccharose ou d'isoglucose, ≥ 5 % de glucose ou ≥ 5 % d'amidon ou de fécule

2,3 % + 8,35 €/100 kg/net

17.Contingent tarifaire pour certaines boissons non alcooliques

Numéro d'ordre

Code NC

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9017

2202 10 00

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre

ou d'autres édulcorants ou aromatisées

0 %

20 000 t

2202 91 00

Bière sans alcool

2202 99 19

Boissons non alcoolisées, ne contenant pas de lait ou de produits laitiers ou de matières grasses provenant de ces produits

18.Contingent tarifaire pour le mannitol et le sorbitol

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9018

2905 43

Mannitol

0 %

2 500 t

2905 44

D-glucitol (sorbitol)

19.Contingent tarifaire pour les substances odoriférantes

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9019

3302 10 29

Préparations à base de substances odoriférantes contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, contenant en poids ≥ 1,5 % de matières grasses provenant du lait, ≥ 5 % de saccharose ou d'isoglucose, ≥ 5 % de glucose ou ≥ 5 % d'amidon ou de fécule, des types utilisés pour les industries des boissons (à l'exclusion de celles ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol)

0 %

1 400 t

20.Contingent tarifaire pour la dextrine

Numéro d'ordre

Code NC 2025

Désignation des marchandises

Taux contingentaire

Volume du contingent

09.9020

3505 10

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple)

0 %

11 000 t

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Deux déclarations ont été faites au sujet du présent règlement, qui figurent au JO C …, ELI: … et au JO C …, ELI: …+JO: veuillez insérer les références au JO des déclarations, y compris le lien ELI..

La Commission reconnaît l'importance que le Parlement européen accorde au suivi attentif de la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne le mécanisme de sauvegarde permettant la suspension des préférences accordées aux États-Unis. À cette fin, si le Parlement européen devrait recommander à la Commission d'ouvrir une enquête de sauvegarde, celle-ci évaluera soigneusement si les circonstances justifient l'ouverture d'une enquête de sa propre initiative et informera le Parlement européen du résultat de son évaluation.

Déclaration de la Commission concernant les actes d'exécution au titre du règlement (UE) 2026/... relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique

La Commission tiendra le Parlement européen régulièrement informé et tiendra le plus grand compte de l'avis du Parlement européen avant de proposer un acte d'exécution au titre du présent règlement.