P10_TA(2026)0230Recrutement d’enfants par la criminalité organiséeRésolution du Parlement européen du 18 juin 2026 sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée (2026/2725(RSP))Le Parlement européen,

–vu la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant,

–vu la résolution 79/188 de l’Assemblée générale des Nations unies, intitulée «Prévenir et combattre la violence perpétrée contre les enfants par des groupes criminels organisés et des groupes terroristes dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale»,

–vu la résolution 2024/12 du Conseil économique et social des Nations unies, intitulée «Traitement des enfants associés à des groupes terroristes, y compris des enfants qui sont recrutés et exploités par ces groupes»,

–vu la communication de la Commission du 1er avril 2025 intitulée «ProtectEU 2025‑2030: une stratégie européenne de sécurité intérieure» (COM(2025)0148),

–vu le rapport d’Europol intitulé «Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l’Union européenne 2025» (EU-SOCTA 2025),

–vu le futur plan d’action de l’Union européenne pour la protection des enfants contre la criminalité,

–vu le projet STRIVE Juvenile mené par l’Union et par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi que les conclusions de son évaluation,

–vu le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) JO L 277 du 27.10.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj., en particulier ses dispositions relatives à la protection des mineurs en ligne, à l’évaluation et à l’atténuation des risques systémiques liés au contenu illicite et aux comportements préjudiciables en ligne, aux systèmes de recommandation ainsi qu’aux responsabilités des très grandes plateformes en ligne et des moteurs de recherche,

–vu les lignes directrices sur la protection des mineurs publiées par la Commission le 14 juillet 2025 en application du règlement sur les services numériques JO C, C/2025/5519, 10.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5519/oj.,

–vu la Notification de renseignement d’Europol du 12 novembre 2024 intitulée «The recruitment of young perpetrators for criminal networks» (Le recrutement de jeunes commettant des infractions pour les réseaux criminels),

–vu le document de travail du Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF de septembre 2024 intitulé «Children’s Involvement in Organized Violence: Emerging trends and knowledge gaps» (Implication des enfants dans la violence organisée: tendances émergentes et lacunes dans les connaissances),

–vu la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant et la stratégie de l’Union en matière de drogue,

–vu l’audition tenue par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures le 4 juin 2025 sur le thème «Radicalisation en ligne, en particulier l’embrigadement des enfants dans la criminalité organisée et le terrorisme et le rôle des réseaux sociaux»,

–vu sa résolution du 20 janvier 2026 intitulée «L’assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic» Textes adoptés de cette date, P10_TA(2026)0007.;

–vu la directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales JO L 132 du 21.5.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/800/oj.,

–vu l’article 136, paragraphe 2, de son règlement,

A.considérant que les stratégies de fonctionnement des organisations criminelles et terroristes passent de plus en plus par le recrutement et l’exploitation d’enfants, notamment pour éviter que leurs membres adultes soient repérés et fassent l’objet de poursuites pénales, ainsi que pour élargir leurs activités illicites;

B.considérant que la notification de renseignement d’Europol de novembre 2024 montre que les mineurs recrutés par des réseaux criminels n’ont généralement aucun contact direct avec les échelons supérieurs des organisations et sont mobilisés par l’intermédiaire de prestataires de services criminels; que les mineurs, parce qu’ils connaissent peu la structure des réseaux et ont rarement un casier judiciaire, constituent des agents qui font courir peu de risques et qui sont peu susceptibles de fournir des informations utiles aux services répressifs en cas d’arrestation;

C.considérant que le recrutement et l’exploitation d’enfants par les organisations criminelles et terroristes violent les droits fondamentaux des enfants, notamment leur dignité, ce qui a de graves conséquences pour leur sécurité et leur avenir; que les réseaux de la criminalité organisée choisissent de recruter des enfants en raison de facteurs qui se cumulent et s’entrecroisent – notamment un faible sentiment d’appartenance, de mauvaises expériences dans l’enfance et des problèmes de santé mentale – dont ils tirent délibérément parti; qu’une protection efficace nécessite d’apporter des réponses intégrées à ces facteurs;

D.considérant que le recrutement d’enfants, d’une préoccupation avant tout humanitaire, est devenu un facilitateur systémique de la criminalité organisée qui fait pleinement partie des modèles de fonctionnement des réseaux criminels et constitue un obstacle à la paix, à la sécurité et au développement; que les organisations criminelles qui recrutent des enfants compromettent la sécurité de l’Union, alimentent la criminalité et perpétuent les cycles de violence et d’insécurité à travers les générations;

E.considérant que ces pratiques sont facilitées par certaines évolutions technologiques susceptibles de normaliser les comportements criminels auprès des enfants et d’y inciter ces derniers;

F.considérant que la cartographie établie par Europol en 2024 recense 821 réseaux criminels à haut risque actifs dans l’Union, lesquels génèrent entre 92 et 188 milliards d’euros de recettes annuelles, soit 0,7 à 1,4 % environ du PIB de l’Union Europol, rapport du 4 avril 2024, «Décoder les réseaux criminels les plus menaçants de l’UE», mise à jour de mai 2026.; que plus de 70 % des activités marchandes illégales impliquent des mineurs, notamment le trafic de stupéfiants, l’extorsion, l’escroquerie sur internet, le blanchiment de capitaux, le trafic illicite d’armes à feu et les systèmes de violence en tant que service, et que les réseaux criminels exploitant des enfants dès l’âge de 12 ans en leur faisant accomplir des tâches de vente de drogue dans la rue, de transport de fonds ou de récupération de stupéfiants dans des conteneurs de transport;

G.considérant que les organisations criminelles ciblent systématiquement des enfants en situation de très grande vulnérabilité, notamment d’exclusion socio-économique, de décrochage scolaire et de rupture familiale, ou des enfants migrants, dont ils exploitent l’insécurité économique, la marginalisation sociale et la faible conscience des risques;

H.considérant que les filles et les jeunes femmes sont de plus en plus impliquées dans la criminalité organisée, bien que les systèmes de justice pénale s’attardent rarement sur elles, et que 22 % des victimes de la traite recensées dans l’ouest et le sud de l’Europe participent de force à des activités criminelles, au premier rang desquelles le trafic de stupéfiants;

I.considérant que le trafic d’armes à feu et l’utilisation illicite de feux d’artifice contribuent à une transition des infractions légères vers des actes de délinquance plus graves et plus violents impliquant des mineurs, notamment des actes d’extorsion et des meurtres; que les recruteurs peuvent offrir aux mineurs des incitations financières considérables, à partir de quelques milliers d’euros et jusqu’à 20 000 euros pour un meurtre;

J.considérant que la contrainte et l’intimidation liées au trafic de stupéfiants constituent l’une des principales voies de recrutement et d’exploitation d’enfants par des réseaux de criminalité organisée, lesquels recourent à l’endettement, au pédopiégeage et à la violence; que la seule action nationale ne suffit pas à enrayer ces phénomènes, en raison de l’envergure transfrontière de ces réseaux;

K.considérant que le développement des marchés des stupéfiants entraîne une implication alarmante des mineurs, comme le montre la soudaine augmentation de l’utilisation des grandes plateformes logistiques telles que les ports; que l’absence d’effets harmonisés de la définition actuelle de la criminalité organisée dans les différents États membres de l’Union complique la collecte et la comparaison de données; que les données relatives aux mineurs dans la criminalité organisée sont rares, peu fiables et difficilement comparables en raison de la sous-déclaration et des variations de l’âge de la responsabilité pénale;

L.considérant que le recrutement d’enfants par les organisations criminelles trouve ses racines dans le sous-investissement dont souffrent les services publics, notamment la prévention, l’éducation et les services de santé;

M.considérant que les organisations criminelles exploitent les lacunes créées par la fragmentation des réponses institutionnelles et par le manque de coordination entre les systèmes de protection de l’enfance, les autorités judiciaires, les agences de sécurité et les régulateurs numériques; que le Parlement, dans sa résolution sur l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, a condamné le recrutement systématique de jeunes par des groupes criminels et appelé à améliorer la prévention, la protection et les poursuites pénales, y compris en offrant aux mineurs un soutien spécialisé afin qu’ils échappent à l’exploitation et se réinsèrent dans la société;

N.considérant qu’Europol a créé en avril 2025 un groupe de travail opérationnel, le GRIMM, supervisé par la Suède et regroupant des services de police allemands, belges, danois, finlandais, français, néerlandais et norvégiens, afin de se coordonner avec les entreprises technologiques en vue de repérer les efforts de recrutement d’enfants sur les réseaux sociaux et sur les plateformes de messagerie;

O.considérant que les approches fondées sur des données probantes, telles que celles qui sont développées dans le cadre du projet STRIVE Juvenile mené par l’Union et par l’UNODC, démontrent l’efficacité des réponses transversales, centrées sur les enfants, axées sur la prévention et tenant compte des traumatismes subis et de la dimension de genre;

1.condamne fermement le recrutement et l’exploitation d’enfants par des organisations criminelles et terroristes sous toutes leurs formes, tant en ligne que hors ligne;

2.reconnaît que le recrutement d’enfants constitue un crime grave contre les enfants et une grave violation des droits de l’homme; signale que ce phénomène constitue une menace en constante évolution pour la sécurité intérieure et extérieure de l’Union et qu’il appelle une réaction globale centrée sur la protection, la prévention précoce, l’accès aux droits et la continuité éducative, qui soit intégrée aux systèmes éducatif, social, de justice et de sécurité intérieure, ainsi que des stratégies et des mesures visant à renforcer le cadre qui garantit un environnement protecteur aux enfants, tant en ligne que hors ligne;

3.rappelle qu’un enfant reste avant tout un enfant et qu’il devrait être traité en conséquence, et invite les États membres à veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours la considération première;

4.invite la Commission et les États membres à faire explicitement de la prévention et des réponses au recrutement d’enfants par les organisations criminelles et terroristes une priorité du futur plan d’action de l’Union pour la protection des enfants contre la criminalité; demande que ce dernier comprenne un pilier consacré à la prévention, qui prévoie des mécanismes d’alerte précoce incluant les écoles, les services sociaux et les familles, ainsi qu’une approche centrée sur les jeunes qui donne la priorité au développement des compétences de la vie courante grâce à la mobilisation directe des collectivités;

5.demande à la Commission de traiter également la question du recrutement d’enfants par les organisations criminelles dans sa future proposition législative visant à moderniser les règles relatives à la criminalité organisée; invite la Commission à envisager d’introduire dans sa proposition des dispositions spécifiques, par exemple en qualifiant de circonstance aggravante le recrutement d’enfants; appelle de nouveau, à cet égard, à instaurer une nouvelle définition commune des «organisations criminelles» qui prenne également en compte le recours à la violence, à la corruption ou à l’intimidation par ces organisations;

6.invite la Commission à publier dans les meilleurs délais une proposition législative en vue de la révision de la directive sur les articles pyrotechniques Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (JO L 178 du 28.6.2013, p. 27, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/29/oj)., afin de lutter contre l’utilisation de feux d’artifice comme armes, y compris l’exploitation de jeunes vulnérables; encourage les États membres à collaborer plus étroitement avec Europol et Eurojust, en particulier dans les ports, sur les plateformes logistiques et dans les zones urbaines où vivent des communautés vulnérables, afin de partager les bonnes pratiques et de former au repérage et au signalement d’activités suspectes impliquant des enfants;

7.invite la Commission et les États membres à reconnaître que l’intimidation liée au trafic de stupéfiants est une voie bien établie de recrutement dans la criminalité organisée; demande aux États membres de veiller à ce que leurs stratégies nationales de lutte contre le recrutement d’enfants intègrent explicitement des mesures interagences contre l’intimidation liée au trafic de stupéfiants, en prenant modèle sur les modèles émergents de bonnes pratiques;

8.invite à adopter d’urgence une approche donnant la priorité à la prévention et des systèmes de protection intégrée qui soient transversaux, centrés sur les enfants et qui tiennent compte des traumatismes subis et de la dimension de genre, en mettant l’accent sur le repérage précoce des enfants à risque, sur les interventions de proximité et sur le renforcement des familles et des services sociaux; fait valoir le rôle constructif que jouent le sport, les associations éducatives et les organisations de terrain pour offrir des environnements sûrs, sains et inclusifs;

9.estime qu’en raison de la nature transfrontière de la criminalité organisée, les dispositifs de protection des victimes purement nationaux ne sont pas adaptés aux enfants et aux jeunes; appelle de ses vœux une coopération renforcée entre les secteurs judiciaire, éducatif, de la sécurité, de la protection de l’enfant et de la santé, ainsi que des partenariats public-privé, afin de garantir des cadres intégrés et transversaux qui offrent un environnement protecteur aux enfants, tant en ligne que hors ligne;

10.fait remarquer que la dimension virtuelle du recrutement d’enfants est désormais un élément central des modèles de fonctionnement des organisations criminelles et terroristes, lesquelles tirent systématiquement parti des services numériques afin de repérer, de cibler, de pédopiéger, de manipuler et de contraindre des enfants; souligne que le recrutement d’enfants en ligne par les réseaux criminels crée des lacunes considérables en matière d’application de la législation, en raison de la coopération limitée des plateformes; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les obligations actuellement faites aux plateformes soient appliquées;

11.invite la Commission et les États membres à veiller à ce que le règlement sur les services numériques soit appliqué de façon solide, cohérente et conforme aux droits de l’enfant, comme le préconisent les lignes directrices de la Commission sur la protection des mineurs;

12.invite la Commission à veiller à la pleine mise en application de la législation de l’Union en matière de numérique et à renforcer, en tant que de besoin, les obligations faites aux plateformes consistant à agir contre l’exploitation et le recrutement des enfants, ainsi qu’à renforcer la protection des mineurs en ligne grâce au futur règlement sur l’équité numérique, en remédiant aux lacunes réglementaires sur des sujets tels que la sécurité dès la conception, des paramètres par défaut adaptés à l’âge et les pratiques commerciales ciblant les enfants, tout en veillant à ce que les nouvelles mesures restent proportionnées, fondées sur des preuves et cohérentes avec le cadre réglementaire plus large sur le numérique;

13.souligne la menace croissante que représente la criminalité en tant que service, y compris la violence en tant que service, par laquelle des jeunes sont recrutés en ligne afin d’accomplir des tâches violentes; salue le groupe de travail opérationnel GRIMM créé par Europol et appelle cette agence, Eurojust et les États membres à renforcer leurs enquêtes communes ciblant les recruteurs, les instigateurs et les acteurs haut placés dans la hiérarchie, plutôt que de limiter leurs mesures répressives aux mineurs commettant les infractions;

14.souligne que les enfants impliqués dans des activités criminelles à la suite d’un recrutement doivent être traités conformément aux normes internationales; rappelle que les relations avec des groupes violents sont souvent fondées sur la coercition progressive et sur les dynamiques de groupe plutôt que sur une adhésion idéologique;

15.souligne qu’il faut toujours tenir dûment compte des circonstances individuelles de chaque affaire, notamment de la coercition ou de l’exploitation, de la gravité de l’infraction pénale commise, du niveau de risque que représente l’auteur de l’infraction pour la sécurité publique ainsi que de la législation de l’Union et nationale applicable;

16.appelle de ses vœux des systèmes judiciaires adaptés aux enfants et tenant compte des traumatismes subis et de la dimension de genre, ainsi que des programmes de réinsertion appropriés, transversaux et qui tiennent compte des traumatismes subis, y compris par l’accès à l’éducation, à des services de santé mentale, de soutien psychosocial, de désintoxication et de réadaptation, par une protection contre les représailles, y compris pour les familles, par des voies d’accès à un emploi décent et par des mesures visant à éviter la stigmatisation et les nouveaux recrutements; rappelle qu’en vertu de la directive (UE) 2016/800, la privation de liberté d’un enfant, en particulier la détention, ne devrait être imposée qu’en dernier ressort et que, dans la mesure du possible, les autorités compétentes des États membres devraient prendre d’autres mesures; constate que, dans certains États membres, la justice restauratrice s’est révélée efficace;

17.invite instamment les États membres à améliorer la collecte et le partage de données interopérables et transsectorielles relatives au recrutement d’enfants par les organisations criminelles et terroristes, y compris des données désagrégées et harmonisées à l’échelle de l’Union, afin de mieux comprendre les tendances et les facteurs de risque; souligne que toute collecte, traitement ou partage de données relatives à des enfants doit pleinement respecter la réglementation en matière de protection des données ainsi que le principe de non-discrimination;

18.est favorable à l’application à grande échelle d’initiatives éprouvées et fondées sur les preuves, telles que le projet STRIVE Juvenile mené par l’Union et par l’UNODC ainsi que son successeur stratégique, l’initiative «Protecting Futures», y compris dans les contextes de fragilité et de conflit;

19.demande un renforcement de la coopération internationale avec les pays partenaires afin de s’attaquer aux réseaux de recrutement transfrontières et d’empêcher l’externalisation de l’exploitation criminelle;

20.souligne que, dans le cadre de cette coopération, il convient d’accorder une attention particulière aux enfants se trouvant dans des situations de très grande vulnérabilité, y compris les mineurs non accompagnés et les enfants migrants, et de garantir l’accès à des canaux de signalement sûrs, à la tutelle, à l’assistance juridique et aux mécanismes de protection de l’enfant transfrontières et fondés sur les droits;

21.souligne qu’il est essentiel de s’attaquer aux causes profondes du travail des enfants, dont la pauvreté, les inégalités, l’exclusion, le manque d’accès à l’éducation, l’exposition à la violence et le sous-investissement dans les services publics; invite la Commission et les États membres à accroître le soutien financier qu’ils apportent aux organisations de la société civile, aux initiatives de proximité, aux associations sportives et aux programmes éducatifs dans les zones les plus exposées au recrutement par les organisations criminelles, en offrant d’autres possibilités crédibles que la criminalité;

22.s’inquiète particulièrement que les filles et les jeunes femmes soient ciblées et exploitées de façon disproportionnée par les réseaux de la criminalité organisée, notamment en ce qui concerne le pédopiégeage, la traite d’êtres humains et l’exploitation sexuelle; signale que les filles sont confrontées à des obstacles particuliers pour échapper à la coercition criminelle et pour avoir accès à la justice, à la désintoxication et à la réinsertion et invite les États membres à veiller à ce que toutes les mesures de prévention, de protection et de soutien tiennent compte de la dimension de genre et, spécifiquement, des vulnérabilités et besoins des filles; rappelle, à cet égard, les obligations énoncées dans la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains Directive (UE) 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (JO L, 2024/1712, 26.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1712/oj).;

23.invite la Commission et les États membres à allouer des financements adéquats au titre des programmes pertinents de l’Union afin de prévenir le recrutement d’enfants par des organisations criminelles et terroristes et d’y répondre efficacement, en particulier afin d’aider le réseau du 116 000, le numéro d’appel pour le signalement des enfants disparus, qui constitue un partenaire multiagence essentiel pour repérer les enfants à risque;

24.charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres, à Europol et à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.