<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" standalone="no"?><SDOCTA xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" STATUS="DEF1" xsi:noNamespaceSchemaLocation="TA.xsd"><IDENT><STRING BOLD="on">P9_TA(2023)0451</STRING></IDENT><TI><STRING BOLD="on">Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Leão </STRING></TI><HIDDEN><STRING HIDDEN="on" ITALIC="on">(A9-0391/2023 - Rapporteur: Mikuláš Peksa )</STRING></HIDDEN><TXTLST><DECISION><TI><STRING BOLD="on">Décision du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur la nomination proposée de João Leão à la fonction de membre de la Cour des comptes (C9-0397/2023 – 2023/0814(NLE))</STRING></TI><NOTE>(Consultation)</NOTE><TEXT><PREAMBLE><PRINIT><STRING ITALIC="on">Le Parlement européen,</STRING></PRINIT><GRVISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0397/2023),</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu l’article 129 de son règlement intérieur,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0391/2023),</P></VISA></GRVISA><GRCONS><CONS><P><NO.P>A.</NO.P>considérant que, par lettre du 25 octobre 2023, le Conseil a consulté le Parlement sur la nomination de João Leão à la fonction de membre de la Cour des comptes;</P></CONS><CONS><P><NO.P>B.</NO.P>considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;</P></CONS><CONS><P><NO.P>C.</NO.P>considérant que cette commission a procédé ensuite, le 29 novembre 2023, à une audition du candidat, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;</P></CONS></GRCONS></PREAMBLE><DISPOSITIF> <ACTLST><ACTION><P><NO.P>1.</NO.P>rend un avis favorable sur la proposition de nommer João Leão membre de la Cour des comptes;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>2.</NO.P>charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.</P></ACTION></ACTLST></DISPOSITIF></TEXT></DECISION></TXTLST></SDOCTA>