P9_TA(2023)0452Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Kiribati (2023-2028). Protocole de mise en œuvreRésolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) (09862/2023 – C9-0356/2023 – 2023/0147(NLE))(Approbation)Le Parlement européen,

–vu le projet de décision du Conseil (09862/2023),

–vu le projet de protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) (09890/2023),

–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0356/2023),

–vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–vu les avis de la commission du développement et de la commission des budgets,

–vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0380/2023),

1.donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Kiribati.