P9_TA(2024)0084établissement de la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» («STEP») Résolution législative du Parlement européen du 27 février 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 (COM(2023)0335 – C9-0209/2023 – 2023/0199(COD))(Procédure législative ordinaire: première lecture)Le Parlement européen,

–vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2023)0335),

–vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 164, l’article 173, paragraphe 3, l’article 175, paragraphe 3, l’article 177, paragraphe 1, l’article 178, paragraphe 1, l’article 182, paragraphe 1, et l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9‑0209/2023),

–vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–vu l’avis du Comité économique et social européen du 20 septembre 2023 JO C, C/2023/866, 8.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/866/oj.,

–vu l’avis du Comité des régions du 10 octobre 2023 JO C, C/2023/1331, 22.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1331/oj.,

–vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 14 février 2024, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–vu les délibérations communes de la commission des budgets et de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, en vertu de l’article 58 de son règlement intérieur,

–vu les avis de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l’emploi et des affaires sociales, de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et de la commission du développement régional,

–vu les lettres envoyées par la commission des affaires étrangères et la commission de l’agriculture et du développement rural,

–vu le rapport de la commission des budgets et de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0290/2023),

1.arrête la position en première lecture figurant ci-après La présente position remplace les amendements adoptés le 17 octobre 2023 (textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0364).;

2.demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

P9_TC1-COD(2023)0199Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 février 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2024/795.)