ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premierObjet1.Le présent règlement établit des règles visant à contribuer à:a)rétablir sur le long terme et de manière ▌durable la biodiversité et la résilience des écosystèmes dans l'ensemble des zones terrestres et marines des États membres en restaurant les écosystèmes dégradés;b)réaliser les objectifs généraux de l'Union en matière d'atténuation du changement climatique, d'adaptation à celui-ci et de neutralité en matière de dégradation des sols;c) renforcer la sécurité alimentaire;d)respecter les engagements internationaux de l'Union.2.Le présent règlement établit un cadre dans lequel les États membres mettent en place ▌ des mesures de restauration efficaces par zone, ▌dans le but de couvrir conjointement, en tant qu'objectif de l'Union, dans l'ensemble des zones et écosystèmes relevant du champ d'application du présent règlement, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres ▌et au moins 20 % des zones marines et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés.

Article 2Champ d'application géographiqueLe présent règlement s'applique aux écosystèmes visés aux articles 4 à 12:a)sur le territoire des États membres;b) dans les eaux côtières, au sens de l'article 2, point 7), de la directive 2000/60/CE, des États membres, leurs fonds marins ou leurs sous-sols;c)dans les eaux, sur les fonds marins ou dans les sous-sols situés au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales d'un État membre, et s'étendant jusqu'aux confins de la zone où un État membre a ou exerce des droits souverains ou sa juridiction, conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 JO L 179 du 23.6.1998, p. 3..Le présent règlement ne s'applique qu'aux écosystèmes situés sur le territoire européen des États membres auquel les traités s'appliquent.

Article 3DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par:1)"écosystème": un ensemble complexe et dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux, de champignons et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leurs interactions, forment une unité fonctionnelle, et qui comprend des types d'habitats, des habitats d'espèces et des populations d'espèces;2)"habitat d'une espèce": l'habitat d'une espèce tel qu’il est défini à l'article 1er, point f), de la directive 92/43/CEE;3)"restauration": le procédé consistant à contribuer, activement ou passivement, au rétablissement d'un écosystème afin d'améliorer sa structure et ses fonctions, dans le but de conserver ou de renforcer la biodiversité et la résilience des écosystèmes, en améliorant jusqu'à atteindre un bon état une zone d'un type d'habitat ▌, en rétablissant la surface de référence favorable et en améliorant l'habitat d'une espèce jusqu’à atteindre une qualité suffisante et une quantité suffisante conformément à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 5, paragraphes 1, 2 et 3, et en atteignant les objectifs et en satisfaisant aux obligations prévus aux articles 8 à 12, y compris en atteignant des niveaux satisfaisants pour les indicateurs visés aux articles 8 à 12;4)"bon état": en ce qui concerne une zone d'un type d'habitat, l'état dans lequel ses caractéristiques clés, en particulier sa structure et ses fonctions, ainsi que ses espèces typiques ou sa composition typique en espèces , traduisent le niveau élevé d'intégrité écologique, de stabilité et de résilience nécessaire pour assurer son maintien à long terme et contribuent ainsi à atteindre ou à maintenir un état de conservation favorable pour un habitat, lorsque le type d'habitat concerné figure sur la liste de l'annexe I de la directive 92/43/CEE et, dans les écosystèmes marins, contribuent à atteindre ou à maintenir un bon état écologique;5)"bon état écologique": le bon état écologique au sens de l'article 3, point 5), de la directive 2008/56/CE;6)"état de conservation favorable pour un habitat": l'état de conservation favorable au sens de l'article 1er, point e), de la directive 92/43/CEE;7)"état de conservation favorable pour une espèce": l'état de conservation favorable au sens de l'article 1er, point i), de la directive 92/43/CEE;8)"surface de référence favorable": la surface totale d'un type d'habitat dans une région biogéographique ou marine donnée au niveau national qui est considérée comme le minimum nécessaire pour assurer la viabilité à long terme d’un type d'habitat et de ses espèces typiques ou de sa composition typique en espèces, y compris toutes les variations écologiques significatives de ce type d'habitat dans son aire de répartition naturelle, et qui comprend la surface actuelle du type d'habitat et, si celle-ci n'est pas suffisante pour la viabilité à long terme du type d'habitat et de ses espèces typiques ou de sa composition typique en espèces, la surface supplémentaire nécessaire au rétablissement du type d'habitat; lorsque le type d'habitat concerné figure sur la liste de l'annexe I de la directive 92/43/CEE, un tel rétablissement contribue à atteindre un état de conservation favorable pour un habitat et, dans les écosystèmes marins, un tel rétablissement contribue à atteindre ou à maintenir un bon état écologique;9)"qualité suffisante d'un habitat": la qualité de l'habitat d'une espèce qui permet de satisfaire aux exigences écologiques de cette espèce à tout stade de son cycle biologique de façon à ce qu'elle se maintienne sur le long terme en tant que composante viable de son habitat dans son aire de répartition naturelle, contribuant à atteindre ou à maintenir un état de conservation favorable pour une espèce qui figure sur la liste de l'annexe II, IV ou V de la directive 92/43/CEE et à préserver les populations des espèces d'oiseaux sauvages couvertes par la directive 2009/147/CE et, en outre, dans les écosystèmes marins, contribuant à atteindre ou à maintenir un bon état écologique;10)"quantité suffisante d'un habitat": la quantité de l'habitat d'une espèce qui permet de satisfaire aux exigences écologiques de cette espèce à tout stade de son cycle biologique de façon à ce qu'elle se maintienne sur le long terme en tant que composante viable de son habitat dans son aire de répartition naturelle, contribuant à atteindre ou à maintenir un état de conservation favorable pour une espèce qui figure sur la liste de l'annexe II, IV ou V de la directive 92/43/CEE et à préserver les populations des espèces d'oiseaux sauvages couvertes par la directive 2009/147/CE et, en outre, dans les écosystèmes marins, contribuant à atteindre ou à maintenir un bon état écologique;11) "type d'habitat très commun et répandu": un type d'habitat présent dans plusieurs régions biogéographiques dans l'Union avec une aire de répartition supérieure à 10 000 km2;12)"pollinisateur": un insecte sauvage qui transporte du pollen depuis l'anthère d'une plante jusqu'au stigmate d'une plante, permettant la fertilisation et la production de graines;13)"déclin des populations de pollinisateurs": la diminution de l'abondance et/ou de la diversité des pollinisateurs;14) "essence d'arbre indigène": une essence d'arbre présente dans son aire de répartition naturelle, passée ou présente, et de dispersion potentielle, c'est-à-dire dans l'aire de répartition qu'elle occupe naturellement ou pourrait occuper sans avoir été introduite ni entretenue directement ou indirectement par l'homme;15)"unité administrative locale" ou "UAL": une division administrative, dans un État membre, de niveau inférieur à celui d'une province, d'une région ou d'un État, établie conformément à l'article 4 du règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).;16) "centres urbains" et "pôles urbains": des unités territoriales classées dans les agglomérations, villes et banlieues selon la typologie fondée sur la grille établie conformément à l'article 4 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1059/2003;17)"agglomérations": des UAL dans lesquelles au moins 50 % de la population vit dans un ou plusieurs centres urbains, proportion mesurée en utilisant le degré d'urbanisation établi conformément à l'article 4 ter, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) nº 1059/2003;18)"villes et banlieues": des UAL dans lesquelles moins de 50 % de la population vit dans un centre urbain, mais au moins 50 % de la population vit dans un pôle urbain, proportions mesurées en utilisant le degré d'urbanisation établi conformément à l'article 4 ter, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) nº 1059/2003;19) "zones périurbaines": les zones adjacentes à des centres urbains ou à des pôles urbains, comprenant au moins toutes les zones situées dans un rayon d'un kilomètre, mesuré à partir des limites extérieures de ces centres urbains ou pôles urbains, et situées dans la même agglomération ou dans la même ville et banlieue que ces centres urbains ou pôles urbains;20)"espaces verts urbains": la surface totale d'arbres, de fourrés, d'arbustes, de végétation herbacée permanente, de lichens et de mousses, d'étangs et de cours d'eau présents dans les agglomérations ou dans les villes et banlieues, calculée sur la base des données fournies par le service Copernicus de surveillance des terres dans le cadre de la composante Copernicus du programme spatial de l'Union, établi par le règlement (UE) 2021/696, et, si elles sont disponibles pour l'État membre concerné, d'autres données supplémentaires appropriées fournies par cet État membre;21)"couvert arboré urbain": la surface totale de couvert arboré dans les agglomérations et dans les villes et banlieues, calculée sur la base des données Tree Cover Density fournies par le service Copernicus de surveillance des terres dans le cadre de la composante Copernicus du programme spatial de l'Union, établi par le règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil, et, si elles sont disponibles pour l'État membre concerné, d'autres données supplémentaires appropriées fournies par cet État membre;22) "cours d'eau à courant libre": un cours d'eau ou un tronçon de cours d'eau dont la connectivité longitudinale, latérale et verticale n'est pas entravée par des structures artificielles formant un obstacle et dont les fonctions naturelles sont majoritairement intactes;23) "remise en eau d'une tourbière": le processus consistant à transformer le sol drainé d'une tourbière en un sol humide;24)"zone d'accélération des énergies renouvelables": une zone d'accélération des énergies renouvelables telle qu’elle est définie à l'article 2, point 9 bis), de la directive (UE) 2018/2001.

CHAPITRE IIOBJECTIFS ET OBLIGATIONS DE RESTAURATION

Article 4Restauration des écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce1.Les États membres mettent en place les mesures de restauration nécessaires pour améliorer, jusqu'à atteindre un bon état, les zones de types d'habitats énumérés à l'annexe I qui ne sont pas en bon état. Ces mesures de restauration sont mises en place:a) d'ici à 2030, sur au moins 30 % de la surface totale de l'ensemble des types d'habitats énumérés à l'annexe I qui n'est pas en bon état, telle qu’elle est quantifiée dans le plan national de restauration visé à l'article 15;b) d'ici à 2040, sur au moins 60 % et d'ici à 2050, sur au moins 90 %, de la surface de chaque groupe de types d'habitats énumérés à l'annexe I qui n'est pas en bon état, telle qu’elle est quantifiée dans le plan national de restauration visé à l'article 15.Aux fins du présent paragraphe, les États membres accordent la priorité, le cas échéant, jusqu'à 2030, aux mesures de restauration dans des zones situées dans des sites Natura 2000.2.Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points a) et b), les États membres peuvent, lorsque cela est dûment justifié et aux fins dudit paragraphe, exclure du groupe pertinent de types d'habitats les types d'habitats très communs et répandus qui couvrent plus de 3 % du territoire européen des États membres.Lorsqu'un État membre applique la dérogation visée au premier alinéa, il met en place des mesures de restauration:a)d'ici à 2050, sur une zone représentant au moins 80 % de la surface qui n'est pas en bon état pour chacun de ces types d'habitats;b)d'ici à 2030, sur au moins un tiers du pourcentage visé au point a); etc)d'ici à 2040, sur au moins deux tiers du pourcentage visé au point a). La dérogation visée au premier alinéa n'est appliquée que s'il est garanti que le pourcentage visé au deuxième alinéa, point a), n'empêche pas que l'état de conservation favorable de chacun de ces types d'habitats soit atteint ou maintenu au niveau biogéographique national.3. Si un État membre applique la dérogation conformément au paragraphe 2, l'obligation énoncée au paragraphe 1, premier alinéa, point a), s'applique à la surface totale de l'ensemble des types d'habitats restants énumérés à l'annexe I qui n'est pas en bon état et l'obligation énoncée au paragraphe 1, premier alinéa, point b), s'applique aux zones restantes des groupes pertinents de types d'habitats énumérés à l'annexe I qui ne sont pas en bon état.4.Les États membres mettent en place les mesures de restauration nécessaires pour rétablir les types d'habitats énumérés à l'annexe I dans les zones où ces types d'habitats ne sont pas présents, dans le but d'atteindre la surface de référence favorable pour ces types d'habitats. Ces mesures sont mises en place sur des zones représentant au moins 30 % de la surface supplémentaire nécessaire pour atteindre la surface de référence favorable totale pour chaque groupe de types d'habitats énumérés à l'annexe I, telle qu’elle est quantifiée dans le plan national de restauration visé à l'article 15, d'ici à 2030, sur des zones représentant au moins 60 % de cette surface d'ici à 2040 et sur 100 % de cette surface d'ici à 2050.5.Par dérogation au paragraphe 4 du présent article, si un État membre considère qu'il n'est pas possible de mettre en place, d'ici à 2050, des mesures de restauration qui sont nécessaires pour atteindre la surface de référence favorable pour un type d'habitat spécifique sur 100 % de la surface, l'État membre concerné peut fixer un pourcentage inférieur compris entre 90 et 100 % dans son plan national de restauration visé à l'article 15 et fournir une justification adéquate. Dans un tel cas, l'État membre met progressivement en place des mesures de restauration qui sont nécessaires pour atteindre ce pourcentage inférieur d'ici à 2050. D'ici à 2030, ces mesures de restauration couvrent au moins 30 % de la surface supplémentaire nécessaire pour atteindre ce pourcentage inférieur d'ici à 2050 et, d'ici à 2040, elles couvrent au moins 60 % de la surface supplémentaire nécessaire pour atteindre ce pourcentage inférieur d'ici à 2050.6. Si un État membre applique la dérogation prévue au paragraphe 5 à des types d'habitats spécifiques, l'obligation énoncée au paragraphe 4 s'applique aux types d'habitats restants qui font partie des groupes de types d'habitats énumérés à l'annexe I auxquels appartiennent ces types d'habitats spécifiques.7.Les États membres mettent en place les mesures de restauration des habitats terrestres, côtiers et d'eau douce des espèces énumérées aux annexes II, IV et V de la directive 92/43/CEE et des habitats terrestres, côtiers et d'eau douce des oiseaux sauvages relevant du champ d'application de la directive 2009/147/CE qui, en plus des mesures de restauration visées aux paragraphes 1 et 4 du présent article, sont nécessaires pour améliorer la qualité et la quantité de ces habitats, y compris en les rétablissant, et pour améliorer leur connectivité, jusqu'à atteindre une qualité suffisante et une quantité suffisante.8.La détermination des zones les plus appropriées pour la mise en œuvre de mesures de restauration conformément aux paragraphes 1, 4 et 7 du présent article se fonde sur les meilleures connaissances disponibles et sur les données scientifiques les plus récentes relatives à l'état des types d'habitats énumérés à l'annexe I du présent règlement, mesuré par la structure et les fonctions qui sont nécessaires à leur maintien à long terme, y compris au maintien des espèces typiques qu'ils abritent, tel que visé à l'article 1er, point e), de la directive 92/43/CEE, et à la qualité et à la quantité des habitats des espèces visées au paragraphe 7 du présent article, en utilisant les informations communiquées au titre de l'article 17 de la directive 92/43/CEE et de l'article 12 de la directive 2009/147/CE et, le cas échéant, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions, comme prévu à l'article 14, paragraphe 16, point c), du présent règlement.9. Les États membres veillent à ce que, d'ici à 2030 au plus tard, l'état des types d'habitats soit connu pour au moins 90 % de la surface répartie sur l'ensemble des types d'habitats énumérés à l'annexe I et que, d'ici à 2040, l'état de toutes les zones de types d'habitats énumérés à l'annexe I soit connu.10.Les mesures de restauration visées aux paragraphes 1 et 4 tiennent compte de la nécessité d'améliorer la connectivité entre les types d'habitats énumérés à l'annexe I et des exigences écologiques des espèces visées au paragraphe 7 qui sont présentes dans ces types d'habitats.11.Les États membres mettent en place des mesures visant à ce que les zones faisant l'objet de mesures de restauration conformément aux paragraphes 1, 4 et 7 présentent une amélioration continue de l'état des types d'habitats énumérés à l'annexe I jusqu'à atteindre un bon état, ainsi qu'une amélioration continue de la qualité des habitats des espèces visées au paragraphe 7 jusqu'à atteindre une qualité suffisante. Sans préjudice de la directive 92/43/CEE, les États membres mettent en place des mesures visant à ce que les zones dans lesquelles un bon état et une qualité suffisante des habitats des espèces ont été atteints ne se détériorent pas de manière significative.12.Sans préjudice de la directive 92/43/CEE, les États membres s'efforcent de mettre en place, d'ici à la date de publication de leurs plans nationaux de restauration conformément à l'article 17, paragraphe 6, du présent règlement, les mesures qui sont nécessaires en vue de prévenir une détérioration significative des zones où sont présents les types d'habitats énumérés à l'annexe I du présent règlement qui sont en bon état, ou qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de restauration fixés au paragraphe 17 du présent article.13. S’agissant des paragraphes 11 et 12 du présent article, en dehors des sites Natura 2000, les États membres peuvent, en l'absence de solutions alternatives, appliquer les exigences de non-détérioration prévues par ces paragraphes au niveau de chaque région biogéographique de leur territoire pour chaque type d'habitat et chaque habitat d'espèces, pour autant que l'État membre concerné notifie à la Commission son intention d'appliquer le présent paragraphe au plus tard le ... [6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement] et satisfait aux obligations énoncées à l'article 15, paragraphe 3, point g), à l'article 20, paragraphe 1, point j), à l'article 21, paragraphe 1, et à l'article 21, paragraphe 2, point b).14.En dehors des sites Natura 2000, l'obligation énoncée au paragraphe 11 ne s'applique pas à la détérioration causée par:a)un cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles;b)des transformations inévitables des habitats qui sont directement causées par le changement climatique; ▌c)un plan ou un projet d'intérêt public majeur pour lequel il n'existe pas de solution alternative moins préjudiciable, à déterminer au cas par cas; oud) une action ou une absence d'action de pays tiers qui n'est pas imputable à l'État membre concerné.15. En dehors des sites Natura 2000, l'obligation énoncée au paragraphe 12 ne s'applique pas à la détérioration causée par:a) un cas de force majeure, y compris les catastrophe naturelles;b) des transformations inévitables des habitats qui sont directement causées par le changement climatique;c) un plan ou un projet d'intérêt public majeur pour lequel il n'existe pas de solution alternative moins préjudiciable; oud) une action ou une absence d'action de pays tiers qui n'est pas imputable à l'État membre concerné.16.Dans les sites Natura 2000, le non-respect des obligations énoncées aux paragraphes 11 et 12 est justifié s'il est dû à:a)un cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles;b)des transformations inévitables des habitats qui sont directement causées par le changement climatique; ouc)un plan ou un projet autorisé conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE.17.Les États membres veillent à obtenir:a)une augmentation de la surface en bon état pour les types d'habitats énumérés à l'annexe I jusqu'à ce qu'au moins 90 % soient en bon état et jusqu'à ce que la surface de référence favorable pour chaque type d'habitat dans chaque région biogéographique de l'État membre concerné soit atteinte;b)une tendance croissante vers une qualité et une quantité suffisantes des habitats terrestres, côtiers et d'eau douce des espèces énumérées aux annexes II, IV et V de la directive 92/43/CEE et des espèces relevant du champ d'application de la directive 2009/147/CE.

Article 5Restauration des écosystèmes marins1.Les États membres mettent en place les mesures de restauration nécessaires pour améliorer, jusqu'à atteindre un bon état, les zones de types d'habitats énumérés à l'annexe II qui ne sont pas en bon état. Ces mesures de restauration sont mises en place:a) d'ici à 2030, sur au moins 30 % de la surface totale des groupes 1 à 6 des types d'habitats énumérés à l'annexe II qui n'est pas en bon état, telle qu’elle est quantifiée dans le plan national de restauration visé à l'article 15;b) d'ici à 2040, sur au moins 60 % et d'ici à 2050, sur au moins 90 % de la surface de chacun des groupes 1 à 6 des types d'habitats énumérés à l'annexe II qui n'est pas en bon état, telle qu’elle est quantifiée dans le plan national de restauration visé à l'article 15;c) d'ici à 2040, sur au moins deux tiers du pourcentage visé au point d) du présent paragraphe de la surface du groupe 7 des types d'habitats énumérés à l'annexe II qui n'est pas en bon état, telle qu’elle est quantifiée dans le plan national de restauration visé à l'article 15; etd) d'ici à 2050, sur un pourcentage, déterminé conformément à l'article 14, paragraphe 3, de la surface du groupe 7 des types d'habitats énumérés à l'annexe II qui n'est pas en bon état, tel qu’il est quantifié dans le plan national de restauration visé à l'article 15.Le pourcentage visé au premier alinéa, point d), du présent article est fixé de manière à ne pas empêcher d'atteindre ou de maintenir un bon état écologique, déterminé conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE.2.Les États membres mettent en place les mesures de restauration nécessaires pour rétablir les types d'habitats des groupes 1 à 6 énumérés à l'annexe II dans les zones dans lesquelles ces types d'habitats ne sont pas présents dans le but d'atteindre la surface de référence favorable pour ces types d'habitats. Ces mesures sont mises en place sur des zones représentant au moins 30 % de la surface supplémentaire nécessaire pour atteindre la surface de référence favorable totale pour chaque groupe de types d'habitats, telle qu’elle est quantifiée dans le plan national de restauration visé à l'article 15, d'ici à 2030, sur des zones représentant au moins 60 % de cette surface d'ici à 2040 et 100 % de cette surface d'ici à 2050.3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, si un État membre considère qu'il n'est pas possible de mettre en place, d'ici à 2050, des mesures de restauration qui sont nécessaires pour atteindre la surface de référence favorable pour un type d'habitat spécifique sur 100 % de la surface, l'État membre concerné peut fixer un pourcentage inférieur compris entre 90 % et 100 % dans son plan national de restauration visé à l'article 15 et fournir une justification adéquate. Dans un tel cas, l'État membre met progressivement en place des mesures de restauration qui sont nécessaires pour atteindre ce pourcentage inférieur d'ici à 2050. D'ici à 2030, ces mesures de restauration couvrent au moins 30 % de la surface supplémentaire nécessaire pour atteindre ce pourcentage inférieur d'ici à 2050 et, d'ici à 2040, elles couvrent au moins 60 % de la surface supplémentaire nécessaire pour atteindre ce pourcentage inférieur d'ici à 2050.4. Si un État membre applique la dérogation prévue au paragraphe 3 à des types d'habitats spécifiques, l'obligation énoncée au paragraphe 2 s'applique à la surface supplémentaire restante nécessaire pour atteindre la surface de référence favorable pour chaque groupe de types d'habitats figurant sur la liste de l'annexe II auquel appartiennent ces types d'habitats spécifiques.5.Les États membres mettent en place des mesures de restauration des habitats marins des espèces énumérées à l'annexe III du présent règlement et aux annexes II, IV et V de la directive 92/43/CEE et des habitats marins des oiseaux sauvages relevant du champ d'application de la directive 2009/147/CE qui, en plus des mesures de restauration visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, sont nécessaires pour améliorer la qualité et la quantité de ces habitats, y compris en les rétablissant, et pour améliorer leur connectivité, jusqu'à atteindre une qualité suffisante et une quantité suffisante.6.La détermination des zones les plus appropriées pour la mise en œuvre de mesures de restauration conformément aux paragraphes 1, 2 et 5 du présent article se fonde sur les meilleures connaissances disponibles et sur les progrès techniques et scientifiques les plus récents permettant de déterminer l'état des types d'habitats énumérés à l'annexe II du présent règlement, ▌ainsi que la qualité et la quantité des habitats des espèces visées au paragraphe 5 du présent article, en tenant compte des informations communiquées en vertu de l'article 17 de la directive 92/43/CEE, de l'article 12 de la directive 2009/147/CE et de l'article 17 de la directive 2008/56/CE.7. Les États membres veillent à ce que l'état des zones suivantes soit connu:a)d'ici à 2030, au moins 50 % de la surface répartie sur l'ensemble des types d'habitats des groupes 1 à 6 énumérés à l'annexe II;b)d'ici à 2040, l'ensemble des zones de types d'habitats des groupes 1 à 6 énumérés à l'annexe II;c)d'ici à 2040, au moins 50 % de la surface répartie sur l'ensemble des types d'habitats du groupe 7 énumérés à l'annexe II;d)d'ici à 2050, l'ensemble des zones de types d'habitats du groupe 7 énumérés à l'annexe II.8.Les mesures de restauration visées aux paragraphes 1 et 2 tiennent compte de la nécessité d'améliorer la cohérence écologique et la connectivité entre les types d'habitats énumérés à l'annexe II et des exigences écologiques des espèces visées au paragraphe 5 qui sont présentes dans ces types d'habitats.9.Les États membres mettent en place des mesures visant à veiller à ce que les zones faisant l'objet de mesures de restauration conformément aux paragraphes 1, 2 et 5 présentent une amélioration continue de l'état des types d'habitats énumérés à l'annexe II jusqu'à atteindre un bon état, ainsi qu'une amélioration continue de la qualité des habitats des espèces visées au paragraphe 5, jusqu'à atteindre une qualité suffisante. Sans préjudice de la directive 92/43/CEE, les États membres mettent en place des mesures visant à ce que les zones dans lesquelles le bon état et une qualité suffisante des habitats des espèces ont été atteints ne se détériorent pas de manière significative.10.Sans préjudice de la directive 92/43/CEE, les États membres s'efforcent de mettre en place, d'ici à la date de publication de leurs plans nationaux de restauration conformément à l'article 17, paragraphe 6, les mesures qui sont nécessaires en vue de prévenir une détérioration significative des zones où sont présents les types d'habitats énumérés à l'annexe II du présent règlement qui sont en bon état, ou qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de restauration fixés au paragraphe 14 du présent article.11.En dehors des sites Natura 2000, l'obligation énoncée au paragraphe 9 ne s'applique pas à la détérioration causée par:a)un cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles;b)des transformations inévitables des habitats qui sont directement causées par le changement climatique; ▌c)un plan ou un projet d'intérêt public majeur pour lequel il n'existe pas de solution alternative moins préjudiciable, à déterminer au cas par cas; oud) une action ou une absence d'action de pays tiers qui n'est pas imputable à l'État membre concerné.12. En dehors des sites Natura 2000, l'obligation énoncée au paragraphe 10 ne s'applique pas à la détérioration causée par:a) un cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles;b) des transformations inévitables des habitats qui sont directement causées par le changement climatique;c) un plan ou un projet d'intérêt public majeur pour lequel il n'existe pas de solution alternative moins préjudiciable; oud) une action ou une absence d'action de pays tiers qui n'est pas imputable à l'État membre concerné.13.Dans les sites Natura 2000, le non-respect des obligations énoncées aux paragraphes 9 et 10 est justifié s'il est dû à:a)un cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles;b)des transformations inévitables des habitats qui sont directement causées par le changement climatique; ouc)un plan ou un projet autorisé conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE.14.Les États membres veillent à obtenir:a)une augmentation de la surface en bon état pour les types d'habitats des groupes 1 à 6 des types d’habitats énumérés à l'annexe II jusqu'à ce qu'au moins 90 % soient en bon état et jusqu'à ce que la surface de référence favorable pour chaque type d'habitat dans chaque région biogéographique de l'État membre concerné soit atteinte;b) une augmentation de la surface en bon état pour les types d'habitats du groupe 7 énumérés à l'annexe II jusqu'à ce qu'au moins le pourcentage visé au paragraphe 1, premier alinéa, point d), soit en bon état et jusqu'à ce que la surface de référence favorable pour chaque type d'habitat dans chaque région biogéographique de l'État membre concerné soit atteinte;c)une tendance croissante vers une qualité et une quantité suffisantes des habitats marins des espèces énumérées à l'annexe III du présent règlement et aux annexes II, IV et V de la directive 92/43/CEE et des espèces relevant du champ d'application de la directive 2009/147/CE.

Article 6Énergie produite à partir de sources renouvelables1.Aux fins de l'article 4, paragraphes 14 et 15, et de l'article 5, paragraphes 11 et 12, la planification, la construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables, le raccordement de ces installations au réseau et le réseau connexe proprement dit, ainsi que les actifs de stockage, sont présumés relever d'un intérêt public majeur. Les États membres peuvent les exempter de l’exigence qu'il n'existe pas de solution alternative moins préjudiciable au titre de l'article 4, paragraphes 14 et 15, et de l'article 5, paragraphes 11 et 12, pour autant:a)qu'une évaluation environnementale stratégique ait été réalisée conformément aux conditions énoncées dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du ConseilDirective 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (JO L 197 du 21.7.2001, p. 30).; oub)qu'ils aient fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement conformément aux conditions énoncées dans la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du ConseilDirective 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO L 26 du 28.1.2012, p. 1)..2.Les États membres peuvent, dans des circonstances dûment justifiées et spécifiques, restreindre l'application du paragraphe 1 à certaines parties de leur territoire ainsi qu'à certains types de technologies ou à des projets présentant certaines caractéristiques techniques conformément aux priorités énoncées dans leurs plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat, conformément au règlement (UE) 2018/1999.Si les États membres appliquent des restrictions conformément au premier alinéa, ils informent la Commission de ces restrictions et les justifient.

Article 7Défense nationale1. Lors de la mise en place de mesures de restauration aux fins de l'article 4, paragraphe 1, 4 ou 7, ou de l'article 5, paragraphe 1, 2 ou 5, les États membres peuvent exempter les zones utilisées pour des activités répondant uniquement aux besoins de défense nationale, si ces mesures sont considérées incompatibles avec la poursuite de l'utilisation militaire des zones en question.2. Aux fins de l'article 4, paragraphes 14 et 15, et de l'article 5, paragraphes 11 et 12, les États membres peuvent prévoir que les plans et projets répondant uniquement aux besoins de défense nationale sont présumés relever d'un intérêt public majeur. Aux fins de l'article 4, paragraphes 14 et 15, et de l'article 5, paragraphes 11 et 12, les États membres peuvent exempter les plans et projets répondant uniquement aux besoins de défense nationale de l’exigence qu'il n'existe pas de solution alternative moins préjudiciable. Toutefois, lorsqu'un État membre applique cette exemption, il met en place, pour autant que cela soit raisonnable et réalisable, des mesures visant à atténuer l'incidence de ces plans et projets sur les types d'habitats.

Article 8Restauration des écosystèmes urbains1.D'ici au 31 décembre 2030, les États membres veillent à ce qu'il n'y ait pas de perte nette de la surface totale nationale des espaces verts urbains ni du couvert arboré urbain des zones d'écosystème urbain, déterminées conformément à l'article 14, paragraphe 4, par rapport à … [l'année d'entrée en vigueur du présent règlement]. Aux fins du présent paragraphe, les États membres peuvent exclure de ces surfaces totales nationales les zones d'écosystème urbain dans lesquelles la part des espaces verts urbains dans les centres urbains et les pôles urbains dépasse 45 % et la part du couvert arboré urbain dépasse 10 %.2.À compter du 1er janvier 2031, les États membres obtiennent une tendance à l'augmentation de la surface totale nationale des espaces verts urbains, y compris au moyen de l'intégration d'espaces verts urbains dans les bâtiments et infrastructures, dans les zones d'écosystème urbain, déterminées conformément à l'article 14, paragraphe 4, mesurée tous les six ans à compter du 1er janvier 2031, jusqu'à ce qu'un niveau satisfaisant, fixé conformément à l'article 14, paragraphe 5, soit atteint.3. Les États membres obtiennent, dans chaque zone d'écosystème urbain déterminée conformément à l'article 14, paragraphe 4, une tendance à l'augmentation du couvert arboré urbain, mesurée tous les six ans à compter du 1er janvier 2031, jusqu'à ce qu'un niveau satisfaisant, fixé conformément à l'article 14, paragraphe 5, soit atteint.

Article 9Restauration de la connectivité naturelle des cours d'eau et des fonctions naturelles des plaines inondables adjacentes1.Les États membres réalisent un inventaire des obstacles artificiels à la connectivité ▌ des eaux de surface et, en tenant compte des fonctions socio-économiques des obstacles artificiels, recensent les obstacles qui doivent être supprimés pour contribuer à la réalisation des objectifs de restauration fixés à l'article 4 du présent règlement et de l'objectif consistant à restaurer au moins 25 000 km de cours d'eau à courant libre sur le territoire de l'Union d'ici à 2030, sans préjudice de la directive 2000/60/CE, notamment de son article 4, paragraphes 3, 5 et 7, et du règlement (UE) nº 1315/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) nº 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision nº 661/2010/UE (JO L 348 du 20.12.2013, p. 1)., notamment de son article 15.2.Les États membres suppriment les obstacles artificiels à la connectivité ▌ des eaux de surface recensés dans l'inventaire réalisé en vertu du paragraphe 1 du présent article, conformément au plan de suppression visé à l'article 15, paragraphe 3, points i) et n). Lorsqu'ils suppriment les obstacles artificiels, les États membres visent en priorité les obstacles obsolètes, à savoir ceux qui ne sont plus nécessaires pour la production d'énergie renouvelable, pour la navigation intérieure, pour l'approvisionnement en eau, pour la protection contre les inondations ou pour d'autres usages.3.Les États membres complètent la suppression des obstacles artificiels conformément au paragraphe 2 par les mesures nécessaires à l'amélioration des fonctions naturelles des plaines inondables adjacentes.4. Les États membres veillent à ce que la connectivité naturelle des cours d'eau et les fonctions naturelles des plaines inondables adjacentes restaurées conformément aux paragraphes 2 et 3 soient maintenues.

Article 10Restauration des populations de pollinisateurs1.Les États membres améliorent la diversité des pollinisateurs et inversent le déclin des populations de pollinisateurs d'ici à 2030 au plus tard, en mettant en place en temps utile des mesures appropriées et efficaces, puis obtiennent une tendance à l'augmentation de ces populations, mesurée au moins tous les six ans à partir de 2030, jusqu'à ce que des niveaux satisfaisants soient atteints, fixés conformément à l'article 14, paragraphe 5.2.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de compléter le présent règlement en établissant et en mettant à jour une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs. La Commission adopte le premier de ces actes délégués établissant une telle méthode au plus tard le … [12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement].3.La méthode visée au paragraphe 2 fournit une approche normalisée pour la collecte de données annuelles sur l'abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, ainsi que pour l'évaluation de l'évolution des populations de pollinisateurs et de l'efficacité des mesures de restauration adoptées par les États membres conformément au paragraphe 1.4. Lorsqu'ils utilisent la méthode visée au paragraphe 2, les États membres veillent à ce que les données de surveillance proviennent d'un nombre suffisant de sites pour garantir que l'ensemble de leurs territoires soient représentés. Les États membres favorisent les sciences participatives dans la collecte de données de surveillance, lorsque cela est approprié, et prévoient des ressources suffisantes pour la réalisation de ces tâches.5. La Commission et les agences compétentes de l'Union, en particulier l'AEE, l'Autorité européenne de sécurité des aliments et l'Agence européenne des produits chimiques, coordonnent, conformément à leurs mandats respectifs, leurs activités concernant les pollinisateurs et fournissent des informations pour aider les États membres, à leur demande, à satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent article. À cette fin, la Commission met, entre autres, en place un groupe de travail spécialisé et diffuse les informations et l'expertise pertinentes aux États membres de manière coordonnée.

Article 11Restauration des écosystèmes agricoles1.Les États membres mettent en place les mesures de restauration nécessaires pour renforcer la biodiversité des écosystèmes agricoles, en plus des zones faisant l'objet de mesures de restauration conformément à l'article 4, paragraphes 1, 4 et 7, en tenant compte du changement climatique, des besoins sociaux et économiques des zones rurales et de la nécessité de garantir la durabilité de la production agricole dans l'Union.2.Les États membres mettent en place des mesures visant à obtenir une tendance à la hausse, au niveau national, d'au moins deux des trois indicateurs suivants pour les écosystèmes agricoles, tels qu’ils sont précisés davantage à l'annexe IV, mesurée au cours de la période comprise entre le ... [la date d'entrée en vigueur du présent règlement] et le 31 décembre 2030, puis tous les six ans, jusqu'à ce que les niveaux satisfaisants fixés conformément à l'article 14, paragraphe 5, soient atteints:a)indice des papillons de prairies;b)stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées;c)part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité.3.Les États membres mettent en place des mesures de restauration qui visent à faire en sorte que l'indice des oiseaux communs des milieux agricoles au niveau national fondé sur les espèces indiquées à l'annexe V, indexé le … [date: le premier jour du mois suivant une période de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement] = 100, atteigne les niveaux suivants:a)pour les États membres figurant à l'annexe V dont les populations d'oiseaux des milieux agricoles affichent un niveau d'appauvrissement historiquement plus élevé: 110 d'ici à 2030, 120 d'ici à 2040 et 130 d'ici à 2050;b)pour les États membres figurant à l'annexe V dont les populations d'oiseaux des milieux agricoles affichent un niveau d'appauvrissement historiquement moins élevé: 105 d'ici à 2030, 110 d'ici à 2040 et 115 d'ici à 2050.4. Les États membres mettent en place des mesures qui visent à restaurer les sols organiques utilisés en agriculture qui sont des tourbières drainées. Ces mesures sont mises en place sur au moins:a)30 % de ces surfaces d'ici à 2030, dont au moins un quart sont remises en eau;b)40 % de ces surfaces d'ici à 2040, dont au moins un tiers sont remises en eau;c)50 % de ces surfaces d'ici à 2050, dont au moins un tiers sont remises en eau.Les États membres peuvent mettre en place des mesures de restauration, y compris la remise en eau, dans les zones abritant des sites d'extraction de la tourbe et comptabiliser ces zones comme contribuant à la réalisation des objectifs visés au premier alinéa, points a), b) et c).De plus, les États membres peuvent mettre en place des mesures de restauration pour remettre en eau les sols organiques qui sont des tourbières drainées faisant l'objet d'utilisations des terres autres que l’usage agricole et l'extraction de tourbe et comptabiliser ces zones remises en eau, à concurrence de 40 %, comme contribuant à la réalisation des objectifs visés au premier alinéa, points a), b) et c). Les mesures de restauration consistant à remettre en eau les tourbières, y compris les niveaux d'eau à atteindre, contribuent à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre et à renforcer la biodiversité, tout en tenant compte des circonstances nationales et locales.Dans des cas dûment justifiés, l'ampleur de la remise en eau des tourbières utilisées en agriculture peut être réduite à un niveau inférieur à ce qu'exige le premier alinéa, points a), b) et c), du présent paragraphe, par un État membre si cette remise en eau est susceptible d'avoir des incidences négatives importantes sur les infrastructures, les bâtiments, l'adaptation au changement climatique ou d'autres intérêts publics, et si cette remise en eau ne peut avoir lieu sur des terres autres que des terres agricoles. Toute réduction de ce type est déterminée conformément à l'article 14, paragraphe 8. L'obligation pour les États membres d'atteindre les objectifs de remise en eau fixés au premier alinéa, points a), b) et c), n'entraîne pas l'obligation pour les agriculteurs et les propriétaires privés de remettre en eau leurs terres, la remise en eau sur les terres agricoles restant volontaire pour ces derniers, sans préjudice des obligations découlant du droit national.Les États membres encouragent, le cas échéant, la remise en eau de manière à en faire une option attrayante pour les agriculteurs et les propriétaires privés, et favorisent l'accès des agriculteurs et des autres parties prenantes à la formation et au conseil sur les avantages de la remise en eau des tourbières et sur les options de gestion ultérieure des terres et les possibilités connexes.

Article 12Restauration des écosystèmes forestiers1.Les États membres mettent en place les mesures de restauration nécessaires pour renforcer la biodiversité des écosystèmes forestiers, en plus des zones faisant l'objet de mesures de restauration conformément à l'article 4, paragraphes 1, 4 et 7, tout en tenant compte des risques de feux de forêts.2.Les États membres obtiennent une tendance à la hausse, au niveau national, de l'indice des oiseaux communs des milieux forestiers, tel qu’il est précisé davantage à l'annexe VI, mesurée au cours de la période comprise entre le … [la date d'entrée en vigueur du présent règlement] et le 31 décembre 2030, puis tous les six ans, jusqu'à ce que les niveaux satisfaisants fixés conformément à l'article 14, paragraphe 5, soient atteints.3. Les États membres obtiennent une tendance à la hausse, au niveau national, d'au moins six des sept indicateurs suivants pour les écosystèmes forestiers, tels qu’ils sont précisés davantage à l'annexe VI, choisis sur la base de leur capacité à prouver le renforcement de la biodiversité des écosystèmes forestiers sur le territoire de l'État membre concerné. La tendance est mesurée au cours de la période comprise entre le ... [la date d'entrée en vigueur du présent règlement] et le 31 décembre 2030, puis tous les six ans, jusqu'à ce que les niveaux satisfaisants fixés conformément à l'article 14, paragraphe 5, soient atteints:a) bois mort sur pied;b) bois mort au sol;c) part des forêts inéquiennes;d) connectivité des forêts;e) stock de carbone organique;f) part des forêts où prédominent les essences d'arbres indigènes;g) diversité des essences d'arbres.4. Le non-respect des obligations énoncées aux paragraphes 2 et 3 est justifié s'il est dû à:a) un cas de force majeure à grande échelle, y compris les catastrophes naturelles, en particulier les incendies de forêt imprévus et non contrôlés; oub) des transformations inévitables des habitats qui sont directement causées par le changement climatique.

Article 13Plantation de trois milliards d'arbres supplémentaires1. Lorsqu'ils définissent et mettent en œuvre les mesures de restauration pour atteindre les objectifs et satisfaire aux obligations énoncés aux articles 4 et 8 à 12, les États membres cherchent à contribuer à l'engagement consistant à planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires d'ici à 2030 au niveau de l'Union.2. Les États membres veillent à ce que leur contribution au respect de l'engagement énoncé au paragraphe 1 soit réalisée dans le plein respect des principes écologiques, y compris en assurant la diversité des essences et la diversité de la structure d'âge, en donnant la priorité aux essences d'arbres indigènes sauf pour ce qui est, dans des cas bien précis et des conditions bien spécifiques, des essences non indigènes adaptées au sol local, aux contextes climatique et écologique et aux conditions d'habitat qui contribuent à renforcer la résilience au changement climatique. Les mesures destinées à mettre en œuvre cet engagement visent à accroître la connectivité écologique et sont fondées sur le boisement, le reboisement et la plantation d'arbres durables et l'augmentation des espaces verts urbains.

CHAPITRE IIIPLANS NATIONAUX DE RESTAURATION

Article 14Élaboration des plans nationaux de restauration1.Chaque État membre élabore un plan national de restauration et effectue la surveillance et les recherches préparatoires permettant de déterminer les mesures de restauration nécessaires pour atteindre les objectifs de restauration et satisfaire aux obligations énoncés aux articles 4 à 13, et pour contribuer aux objectifs généraux et aux objectifs de l'Union énoncés à l'article 1er, en tenant compte des données scientifiques les plus récentes.2.Les États membres quantifient la surface qui doit être restaurée pour atteindre les objectifs de restauration fixés aux articles 4 et 5, en tenant compte de l'état des types d'habitats visés à l'article 4, paragraphes 1 et 4, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et de la qualité et de la quantité des habitats des espèces visés à l'article 4, paragraphe 7, et à l'article 5, paragraphe 5, qui sont présents dans les écosystèmes couverts par l'article 2. Cette quantification se fonde, entre autres, sur les informations suivantes:a)pour chaque type d'habitat:i)la superficie totale de l'habitat et une carte de sa répartition actuelle;ii)la superficie de l'habitat qui n'est pas en bon état;iii)la surface de référence favorable, compte tenu des enregistrements de la répartition historique et des modifications attendues des conditions environnementales dues au changement climatique;iv)les zones les plus appropriées pour le rétablissement des types d'habitats compte tenu des modifications en cours et attendues des conditions environnementales dues au changement climatique;b)la qualité et la quantité suffisantes des habitats des espèces qui sont nécessaires pour atteindre leur état de conservation favorable, compte tenu des zones les plus appropriées pour le rétablissement de ces habitats, et de la connectivité nécessaire entre les habitats pour que les populations d'espèces puissent prospérer, ainsi que des modifications en cours et attendues des conditions environnementales dues au changement climatique, des besoins, qui sont en concurrence, des habitats et des espèces, et de la présence de terres agricoles à haute valeur naturelle.Aux fins de la quantification de la surface de chaque type d'habitat devant être restaurée pour atteindre les objectifs de restauration fixés à l'article 4, paragraphe 1, point a), et à l'article 5, paragraphe 1, point a), la surface de l'habitat qui n'est pas en bon état visée au premier alinéa, point a), ii), du présent paragraphe comprend uniquement les zones pour lesquelles l'état du type d'habitat est connu.Aux fins de la quantification de la surface de chaque type d'habitat devant être restaurée pour atteindre les objectifs de restauration fixés à l'article 4, paragraphe 1, point b), et à l'article 5, paragraphe 1, points b), c) et d), la surface de l'habitat qui n'est pas en bon état visée au premier alinéa, point a), ii), du présent paragraphe comprend uniquement les zones pour lesquelles l'état du type d'habitat est connu ou doit être connu en vertu de l'article 4, paragraphe 9, et de l'article 5, paragraphe 7.Si un État membre a l'intention d'appliquer la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 2, cet État membre détermine les pourcentages visés dans ledit article.Si un État membre a l'intention d'appliquer la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 5, et à l'article 5, paragraphe 3, cet État membre détermine les pourcentages inférieurs choisis en vertu desdits articles.3. En ce qui concerne le groupe 7 des types d'habitats énumérés à l'annexe II, les États membres fixent le pourcentage visé à l'article 5, paragraphe 1, point d).4. Les États membres déterminent et cartographient les zones d'écosystème urbain visées à l'article 8 pour toutes leurs agglomérations et leurs villes et banlieues.La zone d'écosystème urbain d'une agglomération ou d'une ville et d'une banlieue comprend:a) l'ensemble de l'agglomération ou de la ville et de la banlieue; oub) certaines parties de l'agglomération ou de la ville et de la banlieue, comprenant au moins ses centres urbains, ses pôles urbains et, si l'État membre concerné le juge approprié, ses zones périurbaines. Les États membres peuvent regrouper les zones d'écosystème urbain de deux ou plusieurs agglomérations adjacentes et/ou villes et banlieues adjacentes en une zone d'écosystème urbain commune à ces agglomérations ou villes et banlieues, respectivement.5.D'ici à 2030, les États membres fixent, au moyen d'un processus et d'une évaluation ouverts et efficaces fondés sur les données scientifiques les plus récentes, le cadre d'orientations visé à l'article 20, paragraphe 10, et, s'il est disponible, le cadre d'orientations visé à l'article 20, paragraphe 11, les niveaux satisfaisants pour:a)les populations de pollinisateurs visées à l'article 10, paragraphe 1, et pour l'indicateur visé à l'article 12, paragraphe 2;b)chacun des indicateurs choisis visés à l'article 11, paragraphe 2;c)chacun des indicateurs choisis visés à l'article 12, paragraphe 3;d) les espaces verts urbains visés à l'article 8, paragraphe 2; et e)le couvert arboré urbain visé à l'article 8, paragraphe 3.6.Les États membres recensent et cartographient les zones agricoles et forestières nécessitant une restauration, en particulier les zones qui, en raison de l'intensification ou d'autres facteurs de gestion, ont besoin d'une connectivité et d'une diversité de paysages accrue.7. Chaque État membre peut élaborer, au plus tard le ... [un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement], une méthodologie pour compléter la méthodologie visée à l'annexe IV, afin de surveiller les particularités topographiques à haute diversité qui ne sont pas couvertes par la méthode commune visée dans la description des particularités topographiques à haute diversité figurant dans ladite annexe. La Commission fournit des orientations sur le cadre d'élaboration de ces méthodes, au plus tard le ... [un mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement].8. Les États membres déterminent, le cas échéant, la réduction de l'ampleur de la remise en eau des tourbières utilisées en en agriculture visée à l'article 11, paragraphe 4, cinquième alinéa.9.Les États membres déterminent les synergies avec l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, la neutralité en matière de dégradation des sols et la prévention des catastrophes et accordent la priorité aux mesures de restauration en conséquence. Les États membres tiennent également compte des éléments suivants:a)leurs plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat visés à l'article 3 du règlement (UE) 2018/1999;b)leur stratégie à long terme visée à l'article 15 du règlement (UE) 2018/1999;c)l'objectif global contraignant de l'Union pour 2030 énoncé à l'article 3 de la directive (UE) 2018/2001.10. Les États membres déterminent les synergies avec l'agriculture et la foresterie. Ils recensent également les pratiques agricoles et forestières existantes, y compris les interventions au titre de la PAC, qui contribuent aux objectifs du présent règlement.11. La mise en œuvre du présent règlement n'entraîne aucune obligation pour les États membres de reprogrammer un financement au titre de la PAC, de la PCP ou d'autres programmes et instruments de financement en faveur de l'agriculture et de la pêche dans le cadre du CFP 2021-2027.12. Les États membres peuvent promouvoir le déploiement de régimes d'aide privés ou publics au bénéfice des parties prenantes qui mettent en œuvre des mesures de restauration visées aux articles 4 à 12, y compris les gestionnaires des terres et les propriétaires fonciers, les agriculteurs, les forestiers et les pêcheurs.13.Les États membres coordonnent l'élaboration des plans nationaux de restauration avec la cartographie des zones nécessaires pour respecter au moins leurs contributions nationales à la réalisation de l'objectif en matière d'énergies renouvelables à l'horizon 2030 et, le cas échéant, avec la désignation de zones d'accélération des énergies renouvelables et de zones d'infrastructure spécifiques. Dans le cadre de l'élaboration des plans nationaux de restauration, les États membres assurent des synergies avec le développement des énergies renouvelables et des infrastructures énergétiques ainsi qu'avec toute zone d'accélération des énergies renouvelables et toute zone d'infrastructure spécifique déjà désignée et veillent à ce que le fonctionnement de ces zones, y compris les procédures d'octroi de permis applicables à ces zones prévues par la directive (UE) 2018/2001, ainsi que le fonctionnement des projets de réseau nécessaires pour intégrer les énergies renouvelables au système électrique et les procédures d'octroi de permis respectives, restent inchangés.14.Lors de l'élaboration de leurs plans nationaux de restauration, les États membres tiennent compte, en particulier, des éléments suivants:a)les mesures de conservation établies pour les sites Natura 2000 conformément à la directive 92/43/CEE;b)les cadres d'action prioritaire élaborés conformément à la directive 92/43/CEE;c)les mesures visant à atteindre un bon état quantitatif, écologique et chimique des masses d'eau figurant dans les programmes de mesures et les plans de gestion de district hydrographique élaborés conformément à la directive 2000/60/CE, ainsi que les plans de gestion des risques d'inondation élaborés conformément à la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du ConseilDirective 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JO L 288 du 6.11.2007, p. 27).;d)le cas échéant, les stratégies marines visant à parvenir à un bon état écologique pour toutes les régions marines de l'Union, élaborées conformément à la directive 2008/56/CE;e)les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique élaborés au titre de la directive (UE) 2016/2284;f)les stratégies et plans d'action nationaux en faveur de la biodiversité élaborés conformément à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique;g)le cas échéant, les mesures de conservation et de gestion adoptées dans le cadre de la PCP;h) les plans stratégiques relevant de la PAC établis conformément au règlement (UE) 2021/2115.15. Lorsqu'ils élaborent leurs plans nationaux de restauration, les États membres tiennent également compte des projets relatifs aux matières premières stratégiques critiques, lorsqu'ils sont reconnus par le droit de l'Union.16.Lorsqu'ils élaborent leurs plans nationaux de restauration, les États membres:a)peuvent s'appuyer sur les différents exemples de mesures de restauration énumérés à l'annexe VII, selon les conditions nationales et locales spécifiques, et sur les données scientifiques les plus récentes;b)cherchent à optimiser les fonctions écologiques, économiques et sociales des écosystèmes ainsi que leur contribution au développement durable des régions et communautés concernées;c)peuvent tenir compte de la diversité des situations dans différentes régions en ce qui concerne les exigences sociales, économiques et culturelles, les caractéristiques régionales et locales et la densité de population; le cas échéant, la situation spécifique des régions ultrapériphériques de l'Union, telle que leur éloignement, leur insularité, leur faible superficie, leur relief et leur climat difficiles, ainsi que leur riche biodiversité et les coûts associés à la protection et à la restauration de leurs écosystèmes devraient être pris en compte.17.Les États membres favorisent, dans la mesure du possible, les synergies avec les plans nationaux de restauration des autres États membres, en particulier en ce qui concerne les écosystèmes transfrontaliers ou lorsque les États membres partagent une région ou sous‑région marine au sens de la directive 2008/56/CE.18. Lorsque cela est réalisable et opportun, les États membres peuvent, aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de plans nationaux de restauration, en lien avec la restauration et le rétablissement des écosystèmes marins, utiliser les structures de coopération institutionnelles régionales existantes.19. Lorsque les États membres constatent un problème qui est susceptible d'empêcher le respect des obligations de restauration et de rétablissement des écosystèmes marins et qui nécessite des mesures pour lesquelles ils ne sont pas compétents, ils s'adressent, individuellement ou conjointement, lorsqu’ils sont concernés, aux États membres, à la Commission ou aux organisations internationales, en leur présentant une description du problème constaté et des mesures possibles, en vue de leur examen et de leur adoption éventuelle.20.Les États membres veillent à ce que l'élaboration du plan de restauration soit ouverte, transparente, inclusive et efficace et à ce que le public, y compris les parties prenantes concernées, dispose, à un stade précoce, de possibilités effectives de participer à son élaboration. Les consultations respectent les exigences énoncées ▌ dans la directive 2001/42/CE.

Article 15Contenu du plan national de restauration1.Le plan national de restauration couvre la période allant jusqu'en 2050 et comprend des échéances intermédiaires correspondant aux objectifs et obligations énoncés aux articles 4 à 13.2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, le plan national de restauration à présenter conformément à l'article 16 et à l'article 17, paragraphe 6, peut, en ce qui concerne la période débutant le 1er juillet 2032, et jusqu'à son réexamen conformément à l'article 19, paragraphe 1, se limiter à une vue d'ensemble stratégique des éléments suivants:a) les éléments visés au paragraphe 3; etb) les contenus visés aux paragraphes 4 et 5.Le plan national de restauration révisé résultant du réexamen à effectuer d'ici au 30 juin 2032 conformément à l'article 19, paragraphe 1, peut, en ce qui concerne la période débutant le 1er juillet 2042, et jusqu'à sa révision d'ici au 30 juin 2042 conformément à l'article 19, paragraphe 1, se limiter à une vue d'ensemble stratégique des éléments et contenus visés au premier alinéa du présent paragraphe.3.Chaque État membre inclut les éléments suivants dans le plan national de restauration, en utilisant le format standard établi conformément au paragraphe 7 du présent article:a)la quantification des surfaces à restaurer pour atteindre les objectifs de restauration fixés aux articles 4 à 12 sur la base des travaux préparatoires entrepris conformément à l'article 14 et des cartes indicatives des zones potentielles à restaurer;b) si un État membre applique la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 5, ou à l'article 5, paragraphe 3, une justification des raisons pour lesquelles il n'est pas possible de mettre en place, d'ici à 2050, les mesures de restauration nécessaires pour atteindre la surface de référence favorable pour un type d'habitat spécifique, ainsi qu'une justification du pourcentage inférieur fixé en vertu desdits articles, tel qu'il a été déterminé par cet État membre;c)une description des mesures de restauration prévues ou mises en place pour atteindre les objectifs de restauration et satisfaire aux obligations énoncés aux articles 4 à 13 du présent règlement, précisant celles qui sont prévues ou mises en place au sein du réseau Natura 2000 établi conformément à la directive 92/43/CEE;d) une section spécifique exposant les mesures visant à satisfaire aux obligations énoncées à l'article 4, paragraphe 9, et à l'article 5, paragraphe 7;e) si un État membre applique la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement, une justification de la manière dont les pourcentages fixés conformément audit article n'empêchent pas d'atteindre ou de maintenir, au niveau biogéographique national, un état de conservation favorable des types d'habitats concernés, déterminé conformément à l'article 1er, point e), de la directive 92/43/CEE;f)une indication des mesures visant à garantir que les zones couvertes par les types d'habitats énumérés aux annexes I et II ne se détériorent pas dans les zones où un bon état a été atteint et que les habitats des espèces visées à l'article 4, paragraphe 7, et à l'article 5, paragraphe 5, ne se détériorent pas de manière significative dans les zones où une qualité suffisante des habitats des espèces a été atteinte, conformément à l'article 4, paragraphe 11, et à l'article 5, paragraphe 9;g) le cas échéant, une description de la manière dont l'article 4, paragraphe 13, est appliqué sur son territoire, y compris:i)une explication du système de mesures compensatoires à prendre pour chaque cas de détérioration significative, ainsi que du suivi et de l'établissement de rapports nécessaires concernant la détérioration significative des types d'habitats et des habitats des espèces et les mesures compensatoires prises;ii)une explication de la manière dont il sera garanti que la mise en œuvre de l'article 4, paragraphe 13, n'affecte pas la réalisation des objectifs fixés aux articles 1er, 4 et 5;h)une indication des mesures visant à maintenir en bon état les types d'habitats énumérés aux annexes I et II dans les zones où ils sont présents et en vue de prévenir une détérioration significative d'autres zones couvertes par les types d'habitats énumérés aux annexes I et II ▌, conformément à l'article 4, paragraphe 12, et à l'article 5, paragraphe 10;i)l'inventaire des obstacles et les obstacles recensés en vue de leur suppression conformément à l'article 9, paragraphe 1, le plan de suppression de ces obstacles établi conformément à l'article 9, paragraphe 2, et la longueur estimée des cours d'eau à courant libre à réaliser par la suppression de ces obstacles de 2020 à 2030 et d'ici à 2050, ainsi que toute autre mesure visant à rétablir les fonctions naturelles des plaines inondables conformément à l'article 9, paragraphe 3;j) une description des indicateurs pour les écosystèmes agricoles choisis conformément à l'article 11, paragraphe 2, et de leur pertinence pour prouver le renforcement de la biodiversité dans les écosystèmes agricoles au sein de l'État membre concerné;k) une justification, le cas échéant, de la remise en eau d'une tourbière dans une proportion inférieure à celle prévue à l'article 11, paragraphe 4, premier alinéa, points a), b) et c);l) une description des indicateurs pour les écosystèmes forestiers choisis conformément à l'article 12, paragraphe 3, et de leur pertinence pour prouver le renforcement de la biodiversité dans les écosystèmes forestiers au sein de l'État membre concerné;m) une description de la contribution à l'engagement visé à l'article 13;n)le calendrier de mise en place des mesures de restauration conformément aux articles 4 à 12;o)une section spécifique présentant des mesures de restauration adaptées à leurs régions ultrapériphériques, le cas échéant;p)le suivi des zones faisant l'objet d'une restauration conformément aux articles 4 et 5, le processus d'évaluation de l'efficacité des mesures de restauration mises en place conformément aux articles 4 à 12 et de révision de ces mesures lorsque cela est nécessaire pour garantir la réalisation des objectifs et le respect des obligations énoncés aux articles 4 à 13;q)une indication des dispositions visant à garantir les effets continus, à long terme et durables des mesures de restauration visées aux articles 4 à 12;r)les cobénéfices estimés pour l'atténuation du changement climatique et la neutralité en matière de dégradation des sols associés aux mesures de restauration au cours du temps;s) les impacts socio-économiques prévisibles et les bénéfices estimés de la mise en œuvre des mesures de restauration visées aux articles 4 à 12;t)une section spécifique exposant la manière dont le plan national de restauration tient compte:i)de la pertinence des scénarios de changement climatique pour la planification du type et de la localisation des mesures de restauration;ii)du potentiel des mesures de restauration en matière de réduction au minimum des impacts du changement climatique sur la nature, de prévention des catastrophes naturelles ou d'atténuation de leurs effets et de soutien à l'adaptation;iii)des synergies avec les stratégies ou plans nationaux d'adaptation et les rapports nationaux d'évaluation des risques de catastrophe;iv)d'une vue d'ensemble de l'interaction entre les mesures incluses dans le plan national de restauration et dans le plan national en matière d'énergie et de climat;u)l'estimation des besoins de financement pour la mise en œuvre des mesures de restauration, qui comprend une description du soutien apporté aux parties prenantes concernées par les mesures de restauration ou par d'autres obligations nouvelles découlant du présent règlement, et les moyens de financement prévus, qu'ils soient publics ou privés, y compris le financement ou cofinancement par des instruments de financement de l'Union;v)une indication des subventions qui ont une incidence négative sur la réalisation des objectifs et le respect des obligations énoncés dans le présent règlement;w)un résumé du processus d'élaboration et d'établissement du plan national de restauration, y compris des informations sur la participation du public et sur la manière dont les besoins des communautés locales et des parties prenantes ont été pris en compte;x)une section spécifique indiquant comment les observations de la Commission sur le projet de plan national de restauration visé à l'article 17, paragraphe 4, ont été prises en compte conformément à l'article 17, paragraphe 5; si l'État membre concerné ne répond pas à une observation de la Commission ou à une partie substantielle de celle‑ci, il en expose les raisons.4.Le plan national de restauration inclut, le cas échéant, les mesures de conservation et de gestion qu'un État membre a l'intention d'adopter dans le cadre de la PCP, y compris les mesures de conservation figurant dans des recommandations communes qu'un État membre a l'intention d'engager conformément à la procédure prévue par le règlement (UE) nº 1380/2013 et visée à l'article 18 du présent règlement, ainsi que toute information pertinente relative à ces mesures.5. Le plan national de restauration comprend une vue d'ensemble de l'interaction entre les mesures incluses dans le plan national de restauration et le plan stratégique national au titre de la PAC.6. Le cas échéant, le plan national de restauration comprend une vue d'ensemble des considérations liées à la diversité des situations dans les différentes régions visées à l'article 14, paragraphe 16, point c).7.La Commission établit, par voie d'actes d'exécution, un format standard de plan national de restauration. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 24, paragraphe 2. La Commission est assistée par l'AEE lors de l'élaboration du format standard. Au plus tard le … [date: le premier jour du mois suivant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission soumet les projets d'actes d'exécution au comité visé à l'article 24, paragraphe 1.

Article 16Soumission du projet de plan national de restaurationChaque État membre soumet à la Commission un projet de plan national de restauration visé aux articles 14 et 15 au plus tard le … [le premier jour du mois suivant une période de 24 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement].

Article 17Évaluation du plan national de restauration1.La Commission évalue le projet de plan national de restauration dans un délai de six mois à compter de sa date de réception. Lorsqu'elle procède à cette évaluation, la Commission coopère étroitement avec l'État membre.2.Lorsqu'elle évalue le projet de plan national de restauration, la Commission évalue:a) sa conformité avec l'article 15;b) son adéquation pour réaliser les objectifs et satisfaire aux obligations énoncés aux articles 4 à 13;c) sa contribution aux objectifs généraux et aux objectifs de l'Union visés à l'article 1er, aux objectifs spécifiques visés à l'article 9, paragraphe 1, visant à restaurer au moins 25 000 km de cours d'eau à courant libre sur le territoire de l'Union d'ici à 2030 et à l'engagement pris au titre de l'article 13 visant à planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires dans l'Union d'ici à 2030.3.Aux fins de l'évaluation du projet de plan national de restauration, la Commission est assistée par des experts ou par l'AEE.4.La Commission peut adresser à l'État membre ses observations concernant le projet de plan national de restauration dans un délai de six mois à compter de la date de réception du projet de plan national de restauration.5.L'État membre tient compte de toute observation de la Commission dans son plan national de restauration définitif.6.L'État membre finalise, publie et soumet à la Commission son plan national de restauration dans un délai de six mois à compter de la date de réception des observations de la Commission.

Article 18Coordination des mesures de restauration dans les écosystèmes marins1. Les États membres dont les plans nationaux de restauration prévoient des mesures de conservation à adopter dans le cadre de la PCP font pleinement usage des outils prévus par celle-ci.2. Lorsque les plans nationaux de restauration prévoient des mesures qui nécessitent la présentation d'une recommandation commune dans le cadre de la procédure de régionalisation prévue à l'article 18 du règlement (UE) nº 1380/2013, les États membres qui élaborent ces plans nationaux de restauration engagent, en temps utile et compte tenu des délais prévus à l'article 5 du présent règlement, des consultations avec d'autres États membres dont l'intérêt direct dans la gestion est touché par ces mesures, ainsi qu'avec les conseils consultatifs compétents visés à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1380/2013, afin de permettre la conclusion d'un accord sur d'éventuelles recommandations communes et leur présentation en temps utile. À cette fin, ils incluent également dans le plan national de restauration le calendrier estimatif des consultations et de la présentation des recommandations communes.3. La Commission facilite et suit les progrès accomplis dans la présentation de recommandations communes dans le cadre de la PCP. Les États membres présentent les recommandations communes relatives aux mesures de conservation nécessaires pour contribuer à atteindre les objectifs fixés à l'article 5, au plus tard 18 mois avant le délai imparti.4. En l'absence de recommandations communes visées au paragraphe 2 du présent article avant le délai imparti visé au paragraphe 3 du présent article, en ce qui concerne les mesures de conservation nécessaires pour assurer le respect des obligations prévues par le droit de l'Union en matière d'environnement visées à l'article 11 du règlement (UE) nº 1380/2013, la Commission peut faire pleinement usage des outils prévus à l'article 11, paragraphe 4, dudit règlement, le cas échéant, dans les conditions qui y sont fixées.

Article 19Réexamen du plan national de restauration1.Chaque État membre réexamine et révise son plan national de restauration et y inclut des mesures complémentaires, d'ici au 30 juin 2032, puis d’ici au 30 juin 2042. Par la suite, au moins une fois tous les dix ans, chaque État membre réexamine son plan national de restauration et, si nécessaire, le révise et y inclut des mesures complémentaires. Les réexamens sont effectués conformément aux articles 14 et 15, en tenant compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans, des meilleures données scientifiques disponibles ainsi que des connaissances disponibles sur les changements avérés ou attendus des conditions environnementales dus au changement climatique. Lors des réexamens à effectuer d'ici au 30 juin 2032 et d’ici au 30 juin 2042, les États membres tiennent compte des connaissances sur l'état des types d'habitats énumérés aux annexes I et II acquises conformément à l'article 4, paragraphe 9, et à l'article 5, paragraphe 7. Chaque État membre publie son plan national de restauration révisé et le soumet à la Commission.2.Lorsque le suivi réalisé conformément à l'article 20 indique que les mesures prévues dans le plan national de restauration ne seront pas suffisantes pour atteindre les objectifs de restauration et satisfaire aux obligations énoncés aux articles 4 à 13, l'État membre réexamine son plan national de restauration et, si nécessaire, le révise et y inclut des mesures complémentaires. Les États membres publient leur plan national de restauration révisé et le soumettent à la Commission.3.Sur la base des informations visées à l'article 21, paragraphes 1 et 2, et de l'évaluation visée à l'article 21, paragraphes 4 et 5, si la Commission estime que les progrès accomplis par un État membre sont insuffisants pour atteindre les objectifs et satisfaire aux obligations énoncés aux articles 4 à 13, elle peut, après avoir consulté l'État membre concerné, demander à l'État membre de présenter un projet de plan national de restauration révisé assorti de mesures complémentaires. L'État membre publie ce plan national de restauration révisé comportant des mesures complémentaires et le soumet à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de réception de la demande de la Commission. À la demande de l'État membre concerné et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut prolonger ce délai de six mois supplémentaires.

CHAPITRE IVSUIVI ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS

Article 20Suivi1.Les États membres assurent le suivi des éléments suivants:a)l'état des types d'habitats et l'évolution de cet état, de même que la qualité des habitats des espèces visées aux articles 4 et 5 dans les zones faisant l'objet de mesures de restauration sur la base du suivi visé à l'article 15, paragraphe 3, point p), et l'évolution de cette qualité;b)la surface des espaces verts urbains et du couvert arboré urbain dans les zones d'écosystème urbain visées à l'article 8 et déterminées conformément à l'article 14, paragraphe 4;c)au moins deux des indicateurs de biodiversité pour les écosystèmes agricoles choisis par les États membres conformément à l'article 11, paragraphe 2;d)les populations des espèces d'oiseaux communs des milieux agricoles énumérées à l'annexe V;e)l'indicateur de biodiversité pour les écosystèmes forestiers visé à l'article 12, paragraphe 2;f) au moins six des indicateurs de biodiversité pour les écosystèmes forestiers choisis par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3;g)l'abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs, conformément à la méthode établie conformément à l'article 10, paragraphe 2;h)la superficie et l'état des zones couvertes par les types d'habitats énumérés aux annexes I et II ▌;i)la superficie et la qualité de l'habitat des espèces visées à l'article 4, paragraphe 7, et à l'article 5, paragraphe 5 ▌;j) l'étendue et la localisation des zones dans lesquelles les types d'habitats et les habitats des espèces se sont détériorés de manière significative et des zones faisant l'objet de mesures compensatoires prises au titre de l'article 4, paragraphe 13, ainsi que l'efficacité des mesures compensatoires visant à garantir qu'aucune détérioration des types d'habitats et des habitats des espèces n'est significative au niveau de chaque région biogéographique sur leur territoire et à garantir que la réalisation et le respect des objectifs énoncés aux articles 1er, 4 et 5 ne sont pas compromis.2.Le suivi prévu au paragraphe 1, point a), commence dès que les mesures de restauration sont mises en place.3.Le suivi prévue au paragraphe 1, points b), c), d), e) et f), commence le … [date d'entrée en vigueur du présent règlement].4.Le suivi prévu au paragraphe 1, point g), du présent article commence un an après l'entrée en vigueur de l'acte délégué visé à l'article 10, paragraphe 2.5. Le suivi prévu au paragraphe 1, point j), du présent article commence dès que la notification visée à l'article 4, paragraphe 13, est transmise à la Commission.6.Le suivi prévu au paragraphe 1, points a) et b), est effectué au moins tous les six ans. Le suivi prévu au paragraphe 1, point c), en ce qui concerne, le cas échéant, le stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées et la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité, et au paragraphe 1, point f), en ce qui concerne, le cas échéant, le bois mort sur pied, le bois mort au sol, la part de forêts inéquiennes, la connectivité des forêts, le stock de carbone organique, la part de forêts où prédominent les essences d'arbres indigènes et la diversité des essences d'arbres, est effectué au moins tous les six ans ou, si cela est nécessaire pour évaluer si les tendances à la hausse sont confirmées en 2030, à un intervalle plus court. Le suivi prévu au paragraphe 1, point c), en ce qui concerne, le cas échéant, l'indice des papillons de prairies, au paragraphe 1, point d), en ce qui concerne l'indice des oiseaux communs des milieux agricoles, au paragraphe 1, point e), en ce qui concerne l'indice des oiseaux communs des milieux forestiers, et au paragraphe 1, point g), en ce qui concerne les espèces de pollinisateurs, est effectué chaque année. Le suivi prévu au paragraphe 1, points h) et i), est effectué au moins tous les six ans et est coordonné avec le cycle de communication d'informations prévu à l'article 17 de la directive 92/43/CEE et avec l'évaluation initiale prévue à l'article 17 de la directive 2008/56/CE. Le suivi prévu au paragraphe 1, point j), est effectué tous les trois ans.7.Les États membres veillent à ce que les indicateurs pour les écosystèmes agricoles visés à l'article 11, paragraphe 2, point b), et les indicateurs pour les écosystèmes forestiers visés à l'article 12, paragraphe 3, points a), b) et e), du présent règlement fassent l'objet d'un suivi compatible avec le suivi requis au titre des règlements (UE) 2018/841 et (UE) 2018/1999.8.Les États membres rendent publiques les données générées par la surveillance effectuée au titre du présent article, conformément à la directive 2007/2/CE et selon les fréquences de suivi définies au paragraphe 6 du présent article.9.Les systèmes de surveillance des États membres fonctionnent au moyen de bases de données électroniques et de systèmes d'information géographique et maximisent l'accès et l'utilisation des données et des services obtenus au moyen de technologies de télédétection, de l'observation de la Terre (services Copernicus), de capteurs et dispositifs in situ ou de données des sciences participatives, en tirant parti des possibilités offertes par l'intelligence artificielle et par l'analyse et le traitement avancés des données.10. Au plus tard le 31 décembre 2028, la Commission établit, par voie d'actes d'exécution, un cadre d'orientations pour la fixation des niveaux satisfaisants visés à l'article 8, paragraphes 2 et 3, à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 2.11. La Commission peut, par voie d'actes d'exécution:a)préciser les méthodes de suivi des indicateurs pour les écosystèmes agricoles énumérés à l'annexe IV;b)préciser les méthodes de suivi des indicateurs pour les écosystèmes forestiers énumérés à l'annexe VI;c)établir un cadre d'orientations pour la fixation des niveaux satisfaisants visés à l'article 12, paragraphes 2 et 3. ▌12. ▌Les actes d'exécution visés aux paragraphes 10 et 11 du présent article sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 24, paragraphe 2.

Article 21Communication d'informations et rapports1.Au plus tard le 30 juin 2028 puis au moins une fois tous les trois ans, les États membres communiquent par voie électronique à la Commission les données suivantes:a)la zone faisant l'objet des mesures de restauration visées aux articles 4 à 12;b)l'étendue des zones dans lesquelles les types d'habitats et les habitats d'espèces se sont détériorés de manière significative, ainsi que des zones faisant l'objet des mesures compensatoires prises au titre de l'article 4, paragraphe 13;c)les obstacles visés à l'article 9 qui ont été supprimés; etd)leur contribution à l'engagement visé à l'article 13.2. Au plus tard le 30 juin 2031, pour la période allant jusqu'en 2030, puis au moins tous les six ans, les États membres communiquent par voie électronique à la Commission, assistée par l'AEE, les données et informations suivantes:a)les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan national de restauration, dans la mise en place des mesures de restauration et dans la réalisation des objectifs et le respect des obligations énoncés aux articles 4 à 13;b) des informations concernant:i)la localisation des zones dans lesquelles les types d'habitats ou les habitats d'espèces se sont détériorés de manière significative, ainsi que des zones faisant l'objet des mesures compensatoires prises au titre de l'article 4, paragraphe 13;ii)une description de l'efficacité des mesures compensatoires prises au titre de l'article 4, paragraphe 13, pour garantir qu'aucune détérioration des types d'habitats et des habitats d'espèces n'est significative au niveau de chaque région biogéographique sur leur territoire;iii)une description de l'efficacité des mesures compensatoires prises au titre de l'article 4, paragraphe 13, pour garantir que la réalisation et le respect des objectifs énoncés aux articles 1er, 4 et 5, ne sont pas compromis;c)les résultats du suivi effectué conformément à l'article 20, y compris dans le cas des résultats du suivi effectué conformément à l'article 20, paragraphe 1, points h) et i), des cartographies géoréférencées;d)la localisation et l'étendue des zones faisant l'objet des mesures de restauration visées aux articles 4 et 5 et à l'article 11, paragraphe 4, y compris une cartographie géoréférencée de ces zones;e)l'inventaire actualisé des obstacles visé à l'article 9, paragraphe 1;f)des informations sur les progrès accomplis dans la satisfaction des besoins de financement, conformément à l'article 15, paragraphe 3, point u), y compris un examen de l'investissement réel par rapport aux hypothèses d'investissement initial.3.La Commission établit, par voie d'actes d'exécution, le format, la structure et les modalités de présentation des informations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 24, paragraphe 2. Lors de l'élaboration du format, de la structure et des modalités de la communication électronique des informations, la Commission est assistée par l'AEE.4.Au plus tard le 31 décembre 2028 puis tous les trois ans, l'AEE fournit à la Commission une vue d'ensemble technique des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et le respect des obligations fixés dans le présent règlement, sur la base des données mises à disposition par les États membres conformément au paragraphe 1 du présent article et à l'article 20, paragraphe 8.5.Au plus tard le 30 juin 2032 puis tous les six ans, l'AEE fournit à la Commission un rapport technique à l'échelle de l'Union sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et le respect des obligations fixés dans le présent règlement, sur la base des données mises à disposition par les États membres conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article. L'AEE peut également utiliser les informations communiquées en vertu de l'article 17 de la directive 92/43/CEE, de l'article 15 de la directive 2000/60/CE, de l'article 12 de la directive 2009/147/CE et de l'article 17 de la directive 2008/56/CE.6.À partir du … [cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement], puis tous les six ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement.7. Au plus tard le … [12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, après consultation des États membres, un rapport contenant:a) une vue d'ensemble des ressources financières disponibles au niveau de l'Union aux fins de la mise en œuvre du présent règlement;b) une évaluation des besoins de financement pour la mise en œuvre des articles 4 à 13 et la réalisation de l'objectif énoncé à l'article 1er, paragraphe 2;c) une analyse visant à recenser tout manque de financement dans la mise en œuvre des obligations énoncées dans le présent règlement;d) le cas échéant, des propositions de mesures adéquates, y compris financières, pour remédier aux manques recensés, telles que la création de financements spécifiques, et sans préjuger des prérogatives des colégislateurs pour l'adoption du cadre financier pluriannuel pour l'après-2027.8.Les États membres veillent à ce que les informations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article soient adéquates et à jour et qu'elles soient mises à la disposition du public conformément aux directives 2003/4/CE, 2007/2/CE et (UE) 2019/1024.

CHAPITRE VACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D'EXÉCUTION

Article 22Modification des annexes1.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de modifier l'annexe I en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la manière dont les types d'habitats sont groupés et pour tenir compte de l'expérience acquise dans le cadre de l'application du présent règlement.2.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de modifier l'annexe II en adaptant:a) la liste des types d'habitats en vue d'assurer la cohérence avec les mises à jour de la classification des habitats du système d'information sur la nature de l'Union européenne (EUNIS); etb) la manière dont les types d'habitats sont groupés selon les progrès techniques et scientifiques et pour tenir compte de l'expérience acquise dans le cadre de l'application du présent règlement.3.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de modifier l'annexe III en adaptant la liste des espèces marines visée à l'article 5 aux progrès techniques et scientifiques.4.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de modifier l'annexe IV en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la description, l'unité et la méthodologie des indicateurs de biodiversité pour les écosystèmes agricoles.5.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de modifier l'annexe V en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la liste des espèces utilisée pour l'indice des oiseaux communs des milieux agricoles dans les États membres.6.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de modifier l'annexe VI en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la description, l'unité et la méthodologie des indicateurs de biodiversité pour les écosystèmes forestiers.7.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de modifier l'annexe VII en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la liste des exemples de mesures de restauration et pour tenir compte de l'expérience acquise dans le cadre de l'application du présent règlement.

Article 23Exercice de la délégation1.Le pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.2.Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 10, paragraphe 2, et à l'article 22, paragraphes 1 à 7, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du … [date d'entrée en vigueur du présent règlement]. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.3.La délégation de pouvoir visée à l'article 10, paragraphe 2, et à l'article 22, paragraphes 1 à 7, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.4.Avant l'adoption d'un acte délégué, la Commission consulte les experts désignés par chaque État membre, conformément aux principes définis dans l'accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 "Mieux légiférer".5.Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.6.Les actes délégués adoptés en vertu de l'article 10, paragraphe 2, ou de l'article 22, paragraphes 1 à 7, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

Article 24Comité1.La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) nº 182/2011.2.Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) nº 182/2011 s'applique.

CHAPITRE VIDISPOSITIONS FINALES

Article 25Modification du règlement (UE) 2022/869À l'article 7, paragraphe 8, du règlement (UE) 2022/869, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

"En ce qui concerne les incidences environnementales visées à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE, à l'article 4, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE ainsi qu'à l'article 4, paragraphes 14 et 15, et à l'article 5, paragraphes 11 et 12, du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil*+JO: veuillez insérer dans le corps du texte le numéro du règlement qui figure dans le document PE-CONS 74/23 (2022/0195(COD)) et, dans la note de bas de page, le numéro, la date, le titre et la référence de publication au JO dudit règlement., pour autant que toutes les conditions énoncées dans lesdites directives et ledit règlement sont remplies, les projets inscrits sur la liste de l'Union sont considérés comme étant d'intérêt public du point de vue de la politique énergétique, et peuvent être considérés comme ayant un intérêt public majeur."

_____________

* Règlement (UE) …/… du … relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 (JO L du , p. ).".

Article 26Réexamen1.La Commission évalue l'application du présent règlement au plus tard le 31 décembre 2033. L'évaluation comprend une analyse de l'incidence du présent règlement sur les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche, considérant les liens pertinents avec la production et la sécurité alimentaires dans l'Union, ainsi que des effets socio-économiques plus larges du présent règlement.2.La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport sur les principales constatations de cette évaluation. Si la Commission le juge opportun, le rapport est accompagné d'une proposition législative visant à modifier les dispositions concernées du présent règlement, tenant compte de la nécessité d'établir des objectifs de restauration supplémentaires, y compris des objectifs mis à jour pour 2040 et 2050, fondée sur des méthodes communes d'évaluation de l'état des écosystèmes qui ne sont pas couverts par les articles 4 et 5, sur l'évaluation visée au paragraphe 1 du présent article et sur les données scientifiques les plus récentes.

Article 27Suspension temporaire1. Si un événement imprévisible, exceptionnel et non provoqué, échappant au contrôle de l'Union, s'est produit et a de graves conséquences à l'échelle de l'Union sur la disponibilité des terres nécessaires pour assurer une production agricole suffisante pour la consommation alimentaire de l'Union, la Commission adopte les actes d'exécution qui sont à la fois nécessaires et justifiables en cas d'urgence. Ces actes d'exécution peuvent suspendre temporairement l'application des dispositions pertinentes de l'article 11 dans la mesure et pour la durée strictement nécessaires. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 24, paragraphe 2.2. Les actes d'exécution adoptés au titre du paragraphe 1 restent en vigueur pendant une période n'excédant pas douze mois. Si, après cette période, les problèmes spécifiques visés au paragraphe 1 persistent, la Commission peut présenter une proposition législative appropriée pour renouveler cette période.3. La Commission informe le Parlement européen et le Conseil de tout acte adopté au titre du paragraphe 1 dans les deux jours ouvrables à compter de son adoption.

Article 28Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le

Par le Parlement européen Par le Conseil

La présidente Le président/La présidente

ANNEXE IÉCOSYSTÈMES TERRESTRES, CÔTIERS ET D'EAU DOUCE – TYPES D'HABITATS ET GROUPES DE TYPES D'HABITATS VISÉS À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHES 1 ET 4

La liste ci-dessous inclut tous les types d'habitats terrestres, côtiers et d'eau douce énumérés à l'annexe I de la directive 92/43/CEE et visés à l'article 4, paragraphes 1 et 4, ainsi que six groupes des types d’habitats précités, à savoir 1) les zones humides (côtières et intérieures), 2) les pelouses et autres habitats pastoraux, 3) les habitats de rivières et lacs, habitats alluviaux et riverains, 4) les forêts, 5) les habitats de steppes, de landes et de fourrés et 6) les habitats rocheux et dunaires.

1.GROUPE 1: zones humides (côtières et intérieures)

Code du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Nom du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Habitats côtiers et salés
1130
Estuaires
1140
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse
1150
Lagunes côtières
1310
Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses
1320
Prés à Spartina (Spartinion maritimae)
1330
Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae)
1340
Prés-salés intérieurs
1410
Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi)
1420
Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornetea fruticosi)
1530
Steppes salées et marais salés pannoniques
1650
Criques étroites de la Baltique boréale
Landes humides et pelouses tourbeuses
4010
Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix
4020
Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix
6460
Pelouses tourbeuses de Troodos
Tourbières et bas-marais
7110
Tourbières hautes actives
7120
Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle
7130
Tourbières de couverture
7140
Tourbières de transition et tremblantes
7150
Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion
7160
Sources riches en minéraux et sources de bas-marais fennoscandiennes
7210
Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae
7220
Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)
7230
Tourbières basses alcalines
7240
Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae
7310
Tourbières d'Aapa
7320
Tourbières de Palsa
Forêts humides
9080
Bois marécageux caducifoliés de Fennoscandie
91D0
Tourbières boisées

2.GROUPE 2: pelouses et autres habitats pastoraux

Code du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Nom du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Habitats côtiers et dunaires
1630
Prairies côtières de la Baltique boréale
21A0
Machairs
Habitats de landes et de fourrés
4030
Landes sèches européennes
4040
Landes sèches atlantiques littorales à Erica vagans
4090
Landes oro-méditerranéennes endémiques à genêts épineux
5130
Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
8240
Pavements calcaires
Pelouses
6110
Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi
6120
Pelouses calcaires de sables xériques
6130
Pelouses calaminaires du Violetalia calaminariae
6140
Pelouses pyrénéennes siliceuses à Festuca eskia
6150
Pelouses boréo-alpines siliceuses
6160
Pelouses oro-ibériques à Festuca indigesta
6170
Pelouses calcaires alpines et subalpines
6180
Pelouses mésophiles macaronésiennes
6190
Pelouses pannoniques rupicoles (Stipo-Festucetalia pallentis)
6210
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia)
6220
Parcours substeppiques de graminées et annuelles du Thero‑Brachypodietea
6230
Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats silicieux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
6240
Pelouses steppiques sub-pannoniques
6250
Pelouses steppiques pannoniques sur loess
6260
Steppes pannoniques sur sables
6270
Pelouses fennoscandiennes de basse altitude, sèches à mésophiles, riches en espèces
6280
Alvar nordique et roches plates calcaires pré-cambriennes
62A0
Pelouses sèches de la région subméditerranéenne orientale (Scorzoneratalia villosae)
62B0
Pelouses serpentinophiles de Chypre
62C0
Steppes ponto-sarmatiques
62D0
Pelouses acidophiles oro-moesiennes
6410
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
6420
Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion
6510
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
6520
Prairies de fauche de montagne
Dehesas et prairies boisées
6310
Dehesas à Quercus spp. sempervirents
6530
Prairies boisées fennoscandiennes
9070
Pâturages boisés fennoscandiens

3.GROUPE 3: habitats de rivières et lacs, habitats alluviaux et riverains

Code du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Nom du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Rivières et lacs
3110
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)
3120
Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen à Isoëtes spp.
3130
Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea
3140
Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
3150
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition
3160
Lacs et mares dystrophes naturels
3170
Mares temporaires méditerranéennes
3180
Turloughs
3190
Lacs de karst gypseux
31A0
Lits de lotus transylvaniens de sources chaudes
3210
Rivières naturelles de Fennoscandie
3220
Rivières alpines avec végétation ripicole herbacée
3230
Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Myricaria germanica
3240
Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos
3250
Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum
3260
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
3270
Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p.
3280
Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba
3290
Rivières intermittentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion
32A0
Cascades de travertin des rivières karstiques dans les Alpes dinariques
Prairies alluviales
6430
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
6440
Prairies alluviales inondables du Cnidion dubii
6450
Prairies alluviales nord-boréales
6540
Pelouses subméditerranéennes du Molinio-Hordeion secalini
Forêts alluviales/riveraines
9160
Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio‑européennes du Carpinion betuli
91E0
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
91F0
Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)
92A0
Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
92B0
Forêts-galeries de rivières intermittentes méditerranéennes à Rhododendron ponticum, Salix et autres
92C0
Forêts à Platanus orientalis et Liquidambar orientalis (Platanion orientalis)
92D0
Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio-Tamaricetea et Securinegion tinctoriae)
9370
Palmeraies à Phoenix

4.GROUPE 4: forêts

Code du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Nom du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Forêts boréales
9010
Taïga occidentale
9020
Vieilles forêts caducifoliées naturelles hémiboréales de la Fennoscandie riches en épiphytes (Quercus, Tilia, Acer, Fraxinus ou Ulmus)
9030
Forêts naturelles des premières phases de la succession des surfaces émergentes côtières
9040
Forêts nordiques subalpines/subarctiques à Betula pubescens ssp. czerepanovii
9050
Forêts fennoscandiennes à Picea abies riches en herbes
9060
Forêts de conifères sur, ou reliées à, des eskers fluvioglaciaires
Forêts tempérées
9110
Hêtraies du Luzulo-Fagetum
9120
Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)
9130
Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
9140
Hêtraies subalpines médio-européennes à Acer et Rumex arifolius
9150
Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion
9170
Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum
9180
Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
9190
Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur
91A0
Vieilles chênaies des îles Britanniques à Ilex et Blechnum
91B0
Frênaies thermophiles à Fraxinus angustifolia
91G0
Bois pannoniques à Quercus petraea et Carpinus betulus
91H0
Bois pannoniques à Quercus pubescens
91I0
Bois eurosibériens steppiques à Quercus spp.
91J0
Bois des îles Britanniques à Taxus baccata
91K0
Forêts illyriennes à Fagus sylvatica (Aremonio-Fagion)
91L0
Chênaies-charmaies illyriennes (Erythronio-Carpinion)
91M0
Forêts de chênes chevelus et chênaies pannoniennes balkaniques
91P0
Sapinière Sainte-Croix (Abietetum polonicum)
91Q0
Forêts calcicoles Pinus sylvestris des Carpathes occidentales
91R0
Forêts de pins d'Écosse des Dolomites dinariques (Genisto januensis‑Pinetum)
91S0
Hêtraies pontiques occidentales
91T0
Forêts de pins d'Écosse à lichens en Europe centrale
91U0
Pinède de la steppe sarmatique
91V0
Hêtraies daciennes (Symphyto-Fagion)
91W0
Hêtraies moesiennes
91X0
Hêtraies de la Dobrogea
91Y0
Chênaies-charmaies daciennes
91Z0
Bois de tilleuls argentés moesiens
91AA
Chênaies blanches orientales
91BA
Forêts de sapins blancs moesiens
91CA
Forêts de pins d'Écosse des massifs des Rhodopes et des Balkans
Forêts méditerranéennes et macaronésiennes
9210
Hêtraies des Apennins à Taxus et Ilex
9220
Hêtraies des Apennins à Abies alba et hêtraies à Abies nebrodensis
9230
Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica
9240
Chênaies ibériques à Quercus faginea et Quercus canariensis
9250
Chênaies à Quercus trojana
9260
Forêts de Castanea sativa
9270
Hêtraies helléniques à Abies borisii-regis
9280
Bois à Quercus frainetto
9290
Forêts à Cupressus (Acero-Cupression)
9310
Chênaies égéennes à Quercus brachyphylla
9320
Forêts à Olea et Ceratonia
9330
Forêts à Quercus suber
9340
Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia
9350
Forêts à Quercus macrolepis
9360
Laurisylves macaronésiennes (Laurus, Ocotea)
9380
Forêts à Ilex aquifolium
9390
Fourrés et végétation forestière basse à Quercus alnifolia
93A0
Terres forestières à Quercus infectoria (Anagyro foetidae-Quercetum infectoriae)
Forêts de conifères des montagnes
9410
Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin (Vaccinio‑Piceetea)
9420
Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra
9430
Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata
9510
Forêts sud-apennines à Abies alba
9520
Forêts à Abies pinsapo
9530
Pinèdes (sub-)méditerranéennes de pins noirs endémiques
9540
Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens endémiques
9550
Pinèdes endémiques canariennes
9560
Forêts endémiques à Juniperus spp.
9570
Forêts à Tetraclinis articulata
9580
Bois méditerranéens à Taxus baccata
9590
Forêts à Cedrus brevifolia (Cedrosetum brevifoliae)
95A0
Pinèdes oro-méditerranéennes d'altitude

5.GROUPE 5: habitats de steppes, de landes et de fourrés

Code du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Nom du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Steppes halophiles et gypsophiles
1430
Fourrés halo-nitrophiles (Pegano-Salsoletea)
1510
Steppes salées méditerranéennes (Limonietalia)
1520
Végétation gypseuse ibérique (Gypsophiletalia)
Landes et fourrés tempérés
4050
Landes macaronésiennes endémiques
4060
Landes alpines et boréales
4070
Fourrés à Pinus mugo et Rhododendron hirsutum (Mugo-Rhododendretum hirsuti)
4080
Fourrés de Salix spp. subarctiques
40A0
Fourrés péri-pannoniques subcontinentaux
40B0
Taillis de Potentilla fruticosa des Rhodopes
40C0
Taillis caducifoliés ponto-sarmatiques
Fourrés sclérophylles (matorrals)
5110
Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.)
5120
Formations montagnardes à Cytisus purgans
5140
Formations à Cistus palhinhae sur landes maritimes
5210
Matorrals arborescents à Juniperus spp.
5220
Matorrals arborescents à Zyziphus
5230
Matorrals arborescents à Laurus nobilis
5310
Taillis de Laurus nobilis
5320
Formations basses d'euphorbes près des falaises
5330
Fourrés thermoméditerranéens et prédésertiques
5410
Phryganes ouest-méditerranéennes des sommets de falaise (Astragalo‑Plantaginetum subulatae)
5420
Phryganes du Sarcopoterium spinosum
5430
Phryganes endémiques de l'Euphorbio-Verbascion

6.GROUPE 6: habitats rocheux et dunaires

Code du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Nom du type d'habitat visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Falaises maritimes, plages et îlots
1210
Végétation annuelle des laisses de mer
1220
Végétation vivace des rivages de galets
1230
Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques
1240
Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes avec Limonium spp. endémiques
1250
Falaises avec flore endémique des côtes macaronésiennes
1610
Îles esker de la Baltique avec végétation des plages de sable, de rochers ou de galets et végétation sublittorale
1620
Îlots et petites îles de la Baltique boréale
1640
Plages de sable avec végétation vivace de la Baltique boréale
Dunes côtières et intérieures
2110
Dunes mobiles embryonnaires
2120
Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria ("dunes blanches")
2130
Dunes côtières fixées à végétation herbacée ("dunes grises")
2140
Dunes fixées décalcifiées à Empetrum nigrum
2150
Dunes fixées décalcifiées atlantiques (Calluno-Ulicetea)
2160
Dunes à Hippophaë rhamnoides
2170
Dunes à Salix repens ssp. argentea (Salicion arenariae)
2180
Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale
2190
Dépressions humides intradunales
2210
Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae
2220
Dunes à Euphorbia terracina
2230
Dunes avec pelouses du Malcolmietalia
2240
Dunes avec pelouses du Brachypodietalia et de plantes annuelles
2250
Dunes littorales à Juniperus spp.
2260
Dunes à végétation sclérophylle du Cisto-Lavenduletalia
2270
Dunes avec forêts à Pinus pinea et/ou Pinus pinaster
2310
Landes psammophiles sèches à Calluna et Genista
2320
Landes psammophiles sèches à Calluna et Empetrum nigrum
2330
Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis
2340
Dunes intérieures pannoniques
91N0
Fourrés pannoniques des dunes sableuses intérieures (Junipero-Populetum albae)
Habitats rocheux
8110
Éboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia ladani)
8120
Éboulis calcaires et de schistes calcaires des étages montagnard à alpin (Thlaspietea rotundifolii)
8130
Éboulis ouest-méditerranéens et thermophiles
8140
Éboulis est-méditerranéens
8150
Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes
8160
Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard
8210
Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique
8220
Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
8230
Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii
8310
Grottes non exploitées par le tourisme
8320
Champs de laves et excavations naturelles
8340
Glaciers permanents

ANNEXE IIÉCOSYSTÈMES MARINS – TYPES D'HABITATS ET GROUPES DE TYPES D'HABITATS VISÉS À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHES 1 ET 2

La liste ci-dessous inclut les types d'habitats marins visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, ainsi que sept groupes des types d’habitats précités, à savoir 1) les prairies sous-marines, 2) les forêts de macroalgues, 3) les gisements conchylicoles, 4) les bancs de maerl, 5) les bancs d'éponges et de corail et les bancs coralligènes, 6) les sources hydrothermales et sources de fluide froid et 7) les sédiments meubles (pas au-delà de 1 000 mètres de profondeur). Le lien avec les types d'habitats énumérés à l'annexe I de la directive 92/43/CEE est également indiqué.

La classification des types d'habitats marins utilisés est établie par régions biogéographiques marines conformément au Système d'information sur la nature de l'Union européenne (EUNIS), tel qu’il a été révisé en 2022 par l'AEE dans le cadre de l'établissement de la typologie des habitats marins. Les informations relatives aux habitats liés énumérés à l'annexe I de la directive 92/43/CEE se fondent sur la table de correspondance publiée par l'AEE en 2021Classification EUNIS des habitats marins 2022. Agence européenne pour l'environnement..

1.Groupe 1: prairies sous-marines

Code EUNIS
Nom du type d'habitat EUNIS
Code du type d'habitat lié, visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Atlantique
MA522
Prairies sous-marines sur sable intertidal atlantique
1140; 1160
MA623
Prairies sous-marines sur vase intertidale atlantique
1140; 1160
MB522
Prairies sous-marines sur sable infralittoral atlantique
1110; 1150; 1160
Mer Baltique

MA332
Sédiments hydrolittoraux grossiers de la Baltique caractérisés par une végétation submergée
1130; 1160; 1610; 1620
MA432
Sédiments hydrolittoraux hétérogènes de la Baltique caractérisés par une végétation submergée
1130; 1140; 1160; 1610
MA532
Sable hydrolittoral de la Baltique caractérisé par des plantes enracinées submergées
1130; 1140; 1160; 1610
MA632
Vase hydrolittorale de la Baltique dominée par des plantes enracinées submergées
1130; 1140; 1160; 1650
MB332
Sédiments infralittoraux grossiers de la Baltique caractérisés par des plantes enracinées submergées
1110; 1160
MB432
Sédiments infralittoraux hétérogènes de la Baltique caractérisés par des plantes enracinées submergées
1110; 1160; 1650
MB532
Sable infralittoral de la Baltique caractérisé par des plantes enracinées submergées
1110; 1130; 1150; 1160
MB632
Sédiments infralittoraux vaseux de la Baltique caractérisés par des plantes enracinées submergées
1130; 1150; 1160; 1650
Mer Noire

MB546
Herbiers marins et prairies d'algues rhizomateuses des sables vaseux infralittoraux influencés par les eaux douces de la mer Noire
1110; 1130; 1160
MB547
Herbiers marins de la mer Noire sur sable propre de l'infralittoral supérieur modérément exposé
1110; 1160
MB548
Herbiers marins de la mer Noire sur sable de l'infralittoral inférieur
1110; 1160
Mer Méditerranée

MB252
Biocénose de Posidonia oceanica
1120
MB2521
Écomorphose de l'herbier tigré de Posidonia oceanica
1120; 1130; 1160
MB2522
Écomorphose du récif barrière de l'herbier de Posidonia oceanica
1120; 1130; 1160
MB2523
Faciès de mattes mortes de Posidonia oceanica sans épiflore importante
1120; 1130; 1160
MB2524
Association à Caulerpa prolifera sur herbier de Posidonia
1120; 1130; 1160
MB5521
Association à Cymodocea nodosa sur sables fins bien calibrés
1110; 1130; 1160
MB5534
Association à Cymodocea nodosa sur sables vaseux superficiels de mode calme
1110; 1130; 1160
MB5535
Association à Zostera noltei sur sables vaseux superficiels de mode calme
1110; 1130; 1160
MB5541
Association à Ruppia cirrhosa et/ou Ruppia maritima sur sable
1110; 1130; 1160
MB5544
Association à Zostera noltei en milieu euryhalin et eurytherme sur sable
1110; 1130; 1160
MB5545
Association à Zostera marina en milieu euryhalin et eurytherme
1110; 1130; 1160

2.Groupe 2: forêts de macroalgues

Code EUNIS
Nom du type d'habitat EUNIS
Code du type d'habitat lié, visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Atlantique
MA123
Biocénoses d'algues sur roche intertidale atlantique en milieu marin
1160; 1170; 1130
MA125
Fucales sur roche intertidale atlantique en milieu à salinité variable
1170; 1130
MB121
Biocénoses de laminaires et d'algues sur roche infralittorale atlantique
1170; 1160
MB123
Biocénoses de laminaires et d'algues sur roche infralittorale atlantique perturbée ou affectée par les sédiments
1170; 1160
MB124
Biocénoses de laminaires sur roche infralittorale atlantique en milieu à salinité variable
1170; 1130; 1160
MB321
Biocénoses de laminaires et d'algues sur sédiment grossier infralittoral atlantique
1160
MB521
Biocénoses de laminaires et d'algues sur sable infralittoral atlantique
1160
MB621
Biocénoses végétales sur vase infralittorale atlantique
1160
Mer Baltique

MA131
Roches et blocs hydrolittoraux de la Baltique caractérisés par des algues pérennes
1160; 1170; 1130; 1610; 1620
MB131
Algues pérennes sur roches et blocs infralittoraux de la Baltique
1170; 1160
MB232
Fonds infralittoraux de la Baltique caractérisés par du gravier coquillier
1160; 1110
MB333
Sédiments infralittoraux grossiers de la Baltique caractérisés par des algues pérennes
1110; 1160
MB433
Sédiments infralittoraux hétérogènes de la Baltique caractérisés par des algues pérennes
1110; 1130; 1160; 1170
Mer Noire

MB144
Roche exposée de l'infralittoral supérieur de la mer Noire dominée par des mytilidés avec fucales
1170; 1160
MB149
Roche modérément exposée de l'infralittoral supérieur de la mer Noire dominée par des mytilidés avec fucales
1170; 1160
MB14A
Fucales et autres algues sur roche abritée de l'infralittoral supérieur de la mer Noire, bien éclairées
1170; 1160
Mer Méditerranée

MA1548
Association à Fucus virsoides
1160; 1170
MB1512
Association à Cystoseira tamariscifolia et Saccorhiza polyschides
1170; 1160
MB1513
Association à Cystoseira amentacea (var. amentacea, var. stricta, var. spicata)
1170; 1160
MB151F
Association à Cystoseira brachycarpa
1170; 1160
MB151G
Association à Cystoseira crinita
1170; 1160
MB151H
Association à Cystoseira crinitophylla
1170; 1160
MB151J
Association à Cystoseira sauvageauana
1170; 1160
MB151K
Association à Cystoseira spinosa
1170; 1160
MB151L
Association à Sargassum vulgare
1170; 1160
MB151M
Association à Dictyopteris polypodioides
1170; 1160
MB151W
Association à Cystoseira compressa
1170; 1160
MB1524
Association à Cystoseira barbata
1170; 1160
MC1511
Association à Cystoseira zosteroides
1170; 1160
MC1512
Association à Cystoseira usneoides
1170; 1160
MC1513
Association à Cystoseira dubia
1170; 1160
MC1514
Association à Cystoseira corniculata
1170; 1160
MC1515
Association à Sargassum spp.
1170; 1160
MC1518
Association à Laminaria ochroleuca
1170; 1160
MC3517
Association à Laminaria rodriguezii sur fonds détritiques
1160

3.Groupe 3: gisements conchylicoles

Code EUNIS
Nom du type d'habitat EUNIS
Code du type d'habitat lié, visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Atlantique
MA122
Biocénoses de Mytilus edulis et/ou de balanes sur roche intertidale atlantique exposée aux vagues
1160; 1170
MA124
Biocénoses de moules et/ou de balanes avec algues sur roche intertidale atlantique
1160; 1170
MA227
Récifs de bivalves dans la zone intertidale atlantique
1170; 1140
MB222
Récifs de bivalves dans la zone infralittorale atlantique
1170; 1130; 1160
MC223
Récifs de bivalves dans la zone circalittorale atlantique
1170
Mer Baltique

MB231
Fonds infralittoraux de la Baltique dominés par des bivalves épibenthiques
1170; 1160
MC231
Fonds circalittoraux de la Baltique dominés par des bivalves épibenthiques
1170; 1160; 1110
MD231
Fonds biogéniques circalittoraux au large des côtes de la Baltique caractérisés par des bivalves épibenthiques
1170
MD232
Fonds de gravier coquillier circalittoraux au large des côtes de la Baltique caractérisés par des bivalves
1170
MD431
Fonds mixtes circalittoraux au large des côtes de la Baltique caractérisés par des structures biotiques épibenthiques macroscopiques

MD531
Sable circalittoral au large des côtes de la Baltique caractérisé par des structures biotiques épibenthiques macroscopiques

MD631
Vase circalittorale au large des côtes de la Baltique caractérisée par des bivalves épibenthiques

Mer Noire

MB141
Roche de l'infralittoral inférieur de la mer Noire dominée par des invertébrés
1170
MB143
Roche exposée de l'infralittoral supérieur de la mer Noire dominée par des mytilidés avec algues foliacées (pas de fucales)
1170; 1160
MB148
Roche modérément exposée de l'infralittoral supérieur de la mer Noire dominée par des mytilidés avec algues foliacées (autres que fucales)
1170; 1160
MB242
Bancs de moules dans la zone infralittorale de la mer Noire
1170; 1130; 1160
MB243
Récifs d'huîtres sur roche de l'infralittoral inférieur de la mer Noire
1170
MB642
Vases terrigènes infralittorales de la mer Noire
1160
MC141
Roche circalittorale de la mer Noire dominée par des invertébrés
1170
MC241
Bancs de moules sur vases terrigènes circalittorales de la mer Noire
1170
MC645
Vase du circalittoral inférieur de la mer Noire

Mer Méditerranée

MA1544
Faciès à Mytilus galloprovincialis dans des eaux enrichies en matières organiques
1160; 1170
MB1514
Faciès à Mytilus galloprovincialis
1170; 1160

Bancs d'huîtres de l'infralittoral méditerranéen

Bancs d'huîtres du circalittoral méditerranéen

4.Groupe 4: bancs de maerl

Code EUNIS
Nom du type d'habitat EUNIS
Code du type d'habitat lié, visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Atlantique
MB322
Bancs de maerl sur sédiment grossier infralittoral atlantique
1110; 1160
MB421
Bancs de maerl sur sédiment hétérogène infralittoral atlantique
1110; 1160
MB622
Bancs de maerl sur sédiment vaseux infralittoral atlantique
1110; 1160
Mer Méditerranée

MB3511
Association à rhodolithes sur sables grossiers et fins graviers brassés par les vagues
1110; 1160
MB3521
Association à rhodolithes sur sables grossiers et fins graviers sous influence des courants de fond
1110; 1160
MB3522
Association à maerl (= association à Lithothamnion corallioides et Phymatolithon calcareum) sur sables grossiers et graviers méditerranéens
1110; 1160
MC3521
Association à rhodolithes sur fonds détritiques côtiers
1110
MC3523
Association à maerl (Lithothamnion corallioides et Phymatolithon calcareum) sur fonds dendritiques côtiers
1110

5.Groupe 5: bancs d'éponges et de corail et bancs coralligènes

Code EUNIS
Nom du type d'habitat EUNIS
Code du type d'habitat lié, visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Atlantique
MC121
Tapis de biocénoses animales sur roche circalittorale atlantique
1170
MC124
Biocénoses faunistiques sur roche circalittorale atlantique en milieu à salinité variable
1170; 1130
MC126
Biocénoses des grottes et surplombs circalittoraux atlantiques
8330; 1170
MC222
Récifs de coraux froids dans la zone circalittorale atlantique
1170
MD121
Biocénoses à éponges sur roche circalittorale au large des côtes atlantiques
1170
MD221
Récifs de coraux froids dans la zone circalittorale au large des côtes atlantiques
1170
ME122
Biocénoses à éponges sur roche du bathyal supérieur atlantique
1170
ME123
Biocénoses de coraux froids mixtes sur roche du bathyal supérieur atlantique
1170
ME221
Récifs de coraux froids du bathyal supérieur atlantique
1170
ME322
Biocénose de coraux froids mixtes sur sédiment grossier du bathyal supérieur atlantique

ME324
Agrégat d'éponges sur sédiment grossier du bathyal supérieur atlantique

ME422
Agrégat d'éponges sur sédiment hétérogène du bathyal supérieur atlantique

ME623
Agrégat d'éponges sur vase du bathyal supérieur atlantique

ME624
Champ de corail dressé sur vase du bathyal supérieur atlantique

MF121
Biocénose de coraux froids mixtes sur roche du bathyal inférieur atlantique
1170
MF221
Récifs de coraux froids du bathyal inférieur atlantique
1170
MF321
Biocénose de coraux froids mixtes sur sédiment grossier du bathyal inférieur atlantique

MF622
Agrégat d'éponges sur vase du bathyal inférieur atlantique

MF623
Champ de corail dressé sur vase du bathyal inférieur atlantique

Mer Baltique

MB138
Roche et blocs infralittoraux de la Baltique caractérisés par des éponges épibenthiques
1170; 1160
MB43A
Sédiment hétérogène infralittoral de la Baltique caractérisé par des éponges épibenthiques (Porifera)
1160; 1170
MC133
Roche et blocs circalittoraux de la Baltique caractérisés par des cnidaires épibenthiques
1170; 1160
MC136
Roche et blocs circalittoraux de la Baltique caractérisés par des éponges épibenthiques
1170; 1160
MC433
Sédiment hétérogène circalittoral de la Baltique caractérisé par des cnidaires épibenthiques
1160; 1170
MC436
Sédiment hétérogène circalittoral de la Baltique caractérisé par des éponges épibenthiques
1160
Mer Noire

MD24
Habitats biogènes circalittoraux au large des côtes de la mer Noire
1170
ME14
Roche du bathyal supérieur de la mer Noire
1170
ME24
Habitat biogène du bathyal supérieur de la mer Noire
1170
MF14
Roche du bathyal inférieur de la mer Noire
1170
Mer Méditerranée

MB151E
Faciès à Cladocora caespitosa
1170; 1160
MB151Q
Faciès à Astroides calycularis
1170; 1160
MB151α
Faciès et association de la biocénose coralligène (en enclave)
1170; 1160
MC1519
Faciès à Eunicella cavolini
1170; 1160
MC151A
Faciès à Eunicella singularis
1170; 1160
MC151B
Faciès à Paramuricea clavata
1170; 1160
MC151E
Faciès à Leptogorgia sarmentosa
1170; 1160
MC151F
Faciès à Anthipatella subpinnata et algues rouges clairsemées
1170; 1160
MC151G
Faciès à grandes éponges et algues rouges clairsemées
1170; 1160
MC1522
Faciès à Corallium rubrum
8330; 1170
MC1523
Faciès à Leptopsammia pruvoti
8330; 1170
MC251
Plates-formes coralligènes
1170
MC6514
Faciès des vases gluantes à Alcyonium palmatum et Parastichopus regalis sur vase circalittorale
1160
MD151
Biocénose de la roche du rebord continental méditerranéen
1170
MD25
Habitats biogènes circalittoraux au large des côtes de la Méditerranée
1170
MD6512
Faciès des vases gluantes à Alcyonium palmatum et Parastichopus regalis sur vase du circalittoral inférieur

ME1511
Récifs de Lophelia pertusa du bathyal supérieur méditerranéen
1170
ME1512
Récifs de Madrepora oculata du bathyal supérieur méditerranéen
1170
ME1513
Récifs de Madrepora oculata et Lophelia pertusa du bathyal supérieur méditerranéen
1170
ME6514
Faciès à Pheronema carpenteri du bathyal supérieur méditerranéen

MF1511
Récifs de Lophelia pertusa du bathyal inférieur méditerranéen
1170
MF1512
Récifs de Madrepora oculata du bathyal inférieur méditerranéen
1170
MF1513
Récifs de Madrepora oculata et Lophelia pertusa du bathyal inférieur méditerranéen
1170
MF6511
Faciès des vases sableuses du bathyal inférieur méditerranéen à Thenea muricata

MF6513
Faciès des vases compactes du bathyal inférieur méditerranéen à Isidella elongata

6.Groupe 6: sources hydrothermales et sources de fluide froid

Code EUNIS
Nom du type d'habitat EUNIS
Code du type d'habitat lié, visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Atlantique
MB128
Sources hydrothermales et sources de fluide froid sur roche infralittorale atlantique
1170; 1160; 1180
MB627
Sources hydrothermales et sources de fluide froid sur vase infralittorale atlantique
1130; 1160
MC127
Sources hydrothermales et sources de fluide froid sur roche circalittorale atlantique
1170; 1180
MC622
Sources hydrothermales et sources de fluide froid sur vase circalittorale atlantique
1160
MD122
Sources hydrothermales et sources de fluide froid sur roche circalittorale au large des côtes atlantiques
1170
MD622
Sources hydrothermales et sources de fluide froid sur vase circalittorale au large des côtes atlantiques

7.Groupe 7: sédiments meubles (pas au-delà de 1 000 mètres de profondeur)

Code EUNIS
Nom du type d'habitat EUNIS
Code du type d'habitat lié, visé à l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Atlantique
MA32
Sédiment grossier intertidal atlantique
1130; 1160
MA42
Sédiment hétérogène intertidal atlantique
1130; 1140; 1160
MA52
Sable intertidal atlantique
1130; 1140; 1160
MA62
Vase intertidale atlantique
1130; 1140; 1160
MB32
Sédiment grossier infralittoral atlantique
1110; 1130; 1160
MB42
Sédiment hétérogène infralittoral atlantique
1110; 1130; 1150; 1160
MB52
Sable infralittoral atlantique
1110; 1130; 1150; 1160
MB62
Vase infralittorale atlantique
1110; 1130; 1160
MC32
Sédiment grossier circalittoral atlantique
1110; 1160
MC42
Sédiment hétérogène circalittoral atlantique
1110; 1160
MC52
Sable circalittoral atlantique
1110; 1160
MC62
Vase circalittorale atlantique
1160
MD32
Sédiment grossier circalittoral au large des côtes atlantiques

MD42
Sédiment hétérogène circalittoral au large des côtes atlantiques

MD52
Sable circalittoral au large des côtes atlantiques

MD62
Vase circalittorale au large des côtes atlantiques

ME32
Sédiment grossier du bathyal supérieur atlantique

ME42
Sédiment hétérogène du bathyal supérieur atlantique

ME52
Sable du bathyal supérieur atlantique

ME62
Vase du bathyal supérieur atlantique

MF32
Sédiment grossier du bathyal inférieur atlantique

MF42
Sédiment hétérogène du bathyal inférieur atlantique

MF52
Sable du bathyal inférieur atlantique

MF62
Vase du bathyal inférieur atlantique

Mer Baltique

MA33
Sédiment grossier hydrolittoral de la Baltique
1130; 1160; 1610; 1620
MA43
Sédiment hétérogène hydrolittoral de la Baltique
1130; 1140; 1160; 1610
MA53
Sable hydrolittoral de la Baltique
1130; 1140; 1160; 1610
MA63
Vase hydrolittorale de la Baltique
1130; 1140; 1160; 1650
MB33
Sédiment grossier infralittoral de la Baltique
1110; 1150; 1160
MB43
Sédiment hétérogène infralittoral de la Baltique
1110; 1130; 1150; 1160; 1170; 1650
MB53
Sable infralittoral de la Baltique
1110; 1130; 1150; 1160
MB63
Vase infralittorale de la Baltique
1130; 1150; 1160; 1650
MC33
Sédiment grossier circalittoral de la Baltique
1110; 1160
MC43
Sédiment hétérogène circalittoral de la Baltique
1160; 1170
MC53
Sable circalittoral de la Baltique
1110; 1160
MC63
Vase circalittorale de la Baltique
1160; 1650
MD33
Sédiment grossier circalittoral au large des côtes de la Baltique

MD43
Sédiment hétérogène circalittoral au large des côtes de la Baltique

MD53
Sable circalittoral au large des côtes de la Baltique

MD63
Vase circalittorale au large des côtes de la Baltique

Mer Noire

MA34
Sédiment grossier intertidal de la mer Noire
1160
MA44
Sédiment hétérogène intertidal de la mer Noire
1130; 1140; 1160
MA54
Sable intertidal de la mer Noire
1130; 1140; 1160
MA64
Vase intertidale de la mer Noire
1130; 1140; 1160
MB34
Sédiment grossier infralittoral de la mer Noire
1110; 1160
MB44
Sédiment hétérogène infralittoral de la mer Noire
1110; 1170
MB54
Sable infralittoral de la mer Noire
1110; 1130; 1160
MB64
Vase infralittorale de la mer Noire
1130; 1160
MC34
Sédiment grossier circalittoral de la mer Noire
1160
MC44
Sédiment hétérogène circalittoral de la mer Noire

MC54
Sable circalittoral de la mer Noire
1160
MC64
Vase circalittorale de la mer Noire
1130; 1160
MD34
Sédiment grossier circalittoral au large des côtes de la mer Noire

MD44
Sédiment hétérogène circalittoral au large des côtes de la mer Noire

MD54
Sable circalittoral au large des côtes de la mer Noire

MD64
Vase circalittorale au large des côtes de la mer Noire

Mer Méditerranée

MA35
Sédiment grossier intertidal méditerranéen
1160; 1130
MA45
Sédiment hétérogène intertidal méditerranéen
1140; 1160
MA55
Sable intertidal méditerranéen
1130; 1140; 1160
MA65
Vase intertidale méditerranéenne
1130; 1140; 1150; 1160
MB35
Sédiment grossier de l'infralittoral méditerranéen
1110; 1160
MB45
Sédiment hétérogène de l'infralittoral méditerranéen

MB55
Sable infralittoral méditerranéen
1110; 1130; 1150; 1160
MB65
Vase infralittorale méditerranéenne
1130; 1150
MC35
Sédiment grossier du circalittoral méditerranéen
1110; 1160
MC45
Sédiment hétérogène du circalittoral méditerranéen

MC55
Sable circalittoral méditerranéen
1110; 1160
MC65
Vase circalittorale méditerranéenne
1130; 1160
MD35
Sédiment grossier circalittoral au large des côtes de la Méditerranée

MD45
Sédiment hétérogène circalittoral au large des côtes de la Méditerranée

MD55
Sable circalittoral au large des côtes de la Méditerranée

MD65
Vase circalittorale au large des côtes de la Méditerranée

ME35
Sédiment grossier du bathyal supérieur de la Méditerranée

ME45
Sédiment hétérogène du bathyal supérieur de la Méditerranée

ME55
Sable du bathyal supérieur de la Méditerranée

ME65
Vase du bathyal supérieur de la Méditerranée

MF35
Sédiment grossier du bathyal inférieur de la Méditerranée

MF45
Sédiment hétérogène du bathyal inférieur de la Méditerranée

MF55
Sable du bathyal inférieur de la Méditerranée

MF65
Vase du bathyal inférieur de la Méditerranée

ANNEXE IIIESPÈCES MARINES VISÉES À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5

1)Poisson-scie nain (Pristis clavata)

2)Poisson-scie trident (Pristis pectinata)

3)Poisson-scie commun (Pristis pristis)

4)Requin pèlerin (Cetorhinus maximus) et grand requin blanc (Carcharodon carcharias)

5)Sagre nain (Etmopterus pusillus)

6)Manta d'Alfred (Mobula alfredi)

7)Mante géante (Mobula birostris)

8)Diable de mer méditerranéen (Mobula mobular)

9)Petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei)

10)Diable de mer japonais (Mobula japanica)

11)Petite manta (Mobula thurstoni)

12)Mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);

13)Diable de mer chilien (Mobula tarapacana)

14)Petit diable (Mobula kuhlii)

15)Mante diable (Mobula hypostoma)

16)Pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis)

17)Raie blanche (Rostroraja alba)

18)Guitares (Rhinobatidae)

19)Ange de mer commun (Squatina squatina)

20)Saumon de l'Atlantique (Salmo salar)

21)Truite de mer (Salmo trutta)

22)Bondelle (Coregonus oxyrhynchus)

ANNEXE IVLISTE DES INDICATEURS DE BIODIVERSITÉ POUR LES ÉCOSYSTÈMES AGRICOLES VISÉS À L'ARTICLE 11, PARAGRAPHE 2

Indicateur
Description, unités et méthodologie de détermination et de suivi de l'indicateur
Indice des papillons de prairies
Description: cet indicateur regroupe des espèces qui sont considérées comme caractéristiques des prairies européennes et qui sont présentes dans une grande partie de l'Europe; ces espèces sont couvertes par la majorité des systèmes de surveillance des papillons. L'indicateur est basé sur la moyenne géométrique des tendances quantitatives observées pour ces espèces.
Unité: indice.
Méthodologie: telle que mise au point et appliquée par Butterfly Conservation Europe, Van Swaay, C.A.M, Assessing Butterflies in Europe - Butterfly Indicators 1990-2018, rapport technique, Butterfly Conservation Europe, 2020.
Stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées
Description: cet indicateur rend compte du stock de carbone organique présent dans les sols minéraux des terres cultivées à une profondeur de 0 à 30 cm.
Unité: tonnes de carbone organique/ha.
Méthodologie: telle qu'établie à l'annexe V du règlement (UE) 2018/1999 conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre et étayée par l'enquête statistique aréolaire sur l'utilisation et l'occupation des sols (LUCAS), Jones A. et al., LUCAS Soil 2022, rapport technique du JRC, Office des publications de l'Union européenne, 2021.
Part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité
Description: les particularités topographiques à haute diversité, telles que les bandes tampons, les haies, les arbres individuels ou groupes d'arbres, les rangées d'arbres, les bordures de champs, les parcelles, les fossés, les ruisseaux, les petites zones humides, les terrasses, les cairns, les murs de pierre, les petits étangs et les éléments culturels, sont des éléments de végétation naturelle ou semi-naturelle permanente présents dans un contexte agricole qui fournissent des services écosystémiques et soutiennent la biodiversité.
Pour remplir leur rôle, les particularités topographiques doivent être soumises le moins possible à des perturbations externes négatives de manière à offrir des habitats sûrs à différents taxons et doivent ainsi satisfaire aux conditions suivantes:
a)elles ne peuvent pas être utilisées à des fins de production agricole (y compris pour le pâturage ou la production fourragère), à moins que cette utilisation soit nécessaire à la préservation de la biodiversité; et
b)elles ne doivent pas recevoir de traitement à base d'engrais ou de pesticides, à l'exception d'un traitement à bas niveau d'intrants avec du fumier solide.
Les terres en jachère, y compris temporairement, peuvent être considérées comme des particularités topographiques à haute diversité si elles satisfont aux critères énoncés au deuxième alinéa, points a) et b). Les arbres productifs faisant partie des systèmes agroforestiers durables ou les arbres de vergers anciens étendus situés dans des prairies permanentes et les éléments productifs des haies ▌ peuvent également être considérés comme des particularités topographiques à haute diversité s'ils satisfont au critère énoncé au deuxième alinéa, point b), et si les récoltes n'ont lieu qu'à des moments où elles ne risquent pas de compromettre des niveaux élevés de biodiversité.

Unité: pourcentage (part de la superficie agricole utilisée).
Méthodologie: telle que mise au point pour l'indicateur I.21, annexe I du règlement (UE) 2021/2115, sur la base de la dernière version de LUCAS concernant les éléments du paysage, Ballin M. et al., Redesign sample for Land Use/Cover Area frame Survey (LUCAS), Eurostat 2018, et concernant les terres en jachère, Farm Structure, Reference Metadata in Single Integrated Metadata Structure, publication en ligne, Eurostat et, le cas échéant, concernant les particularités topographiques à haute diversité qui ne sont pas couverts par la méthodologie susmentionnée, la méthodologie élaborée par les États membres conformément à l'article 11, paragraphe 7, du présent règlement.
La méthodologie fondée sur LUCAS est régulièrement mise à jour afin de renforcer la fiabilité des données utilisées dans l'Union et, au niveau national, par les États membres lors de la mise en œuvre de leurs plans nationaux de restauration.

ANNEXE VINDICE DES OISEAUX COMMUNS DES MILIEUX AGRICOLES AU NIVEAU NATIONAL

Description

L'indice des oiseaux communs des milieux agricoles reflète l'évolution démographique des populations d'oiseaux communs répandus sur les terres agricoles et est destiné à servir d'indicateur pour évaluer l'état de la biodiversité des écosystèmes agricoles en Europe. L'indice national des oiseaux communs des milieux agricoles est un indice composite plurispécifique qui mesure le taux de variation de l'abondance relative des espèces d'oiseaux des milieux agricoles sur un ensemble de sites de relevés sélectionnés au niveau national. Cet indice repose sur l'étude d'espèces spécialement sélectionnées qui dépendent des habitats agricoles pour l'alimentation, ou la nidification ou les deux. Les indices nationaux des oiseaux communs des milieux agricoles sont fondés sur des ensembles d'espèces pertinents pour chaque État membre. L'indice national des oiseaux communs des milieux agricoles est calculé par rapport à une année de référence, dont la valeur d'indice est généralement fixée à 100. Les valeurs tendancielles expriment l'évolution générale de la taille de la population qui est observée chez les oiseaux des milieux agricoles concernés sur une période de plusieurs années.

Méthodologie: Brlík et al. (2021), Long-term and large-scale multispecies dataset tracking population changes of common European breeding birds, Sci Data 8, 21. https://doi.org/10.1038/s41597-021-00804-2

Par "États membres dont les populations d'oiseaux des milieux agricoles affichent un niveau d'appauvrissement historiquement plus élevé", on entend les États membres dans lesquels la moitié ou plus de la moitié des espèces prises en considération dans l'indice national des oiseaux communs des milieux agricoles présentent une évolution démographique négative à long terme. Les États membres qui ne disposent pas d'informations relatives à l'évolution démographique à long terme des populations de certaines espèces ont recours aux informations concernant l'état des espèces au niveau européen.

Ces États membres sont les suivants:

Tchéquie

Danemark

Allemagne

Estonie

Espagne

France

Italie

Luxembourg

Hongrie

Pays-Bas

Finlande

Par "États membres dont les populations d'oiseaux des milieux agricoles affichent un niveau d'appauvrissement historiquement moins élevé", on entend les États membres dans lesquels moins de la moitié des espèces prises en considération dans l'indice national des oiseaux communs des milieux agricoles présentent une évolution démographique négative à long terme. Les États membres qui ne disposent pas d'informations relatives à l'évolution démographique à long terme des populations de certaines espèces ont recours aux informations concernant l'état des espèces au niveau européen.

Ces États membres sont les suivants:

Belgique

Bulgarie

Irlande

Grèce

Croatie

Chypre

Lettonie

Lituanie

Malte

Autriche

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovénie

Slovaquie

Suède

Listes d'espèces utilisées aux fins de l'indice des oiseaux communs des milieux agricoles dans les États membres

Belgique - Flandre
Belgique - Wallonie
Alauda arvensis
Alauda arvensis
Anthus pratensis
Anthus pratensis
Emberiza citrinella
Corvus frugilegus
Falco tinnunculus
Emberiza citrinella
Haematopus ostralegus
Falco tinnunculus
Hirundo rustica
Hirundo rustica
Limosa limosa
Lanius collurio
Linaria cannabina
Linaria cannabina
Motacilla flava
Miliaria calandra
Numenius arquata
Motacilla flava
Passer montanus
Passer montanus
Perdix perdix
Perdix perdix
Saxicola torquatus
Saxicola torquatus
Sylvia communis
Streptopelia turtur
Vanellus vanellus
Sturnus vulgaris

Sylvia communis

Vanellus vanellus

Bulgarie
Alauda arvensis
Carduelis carduelis
Coturnix coturnix
Corvus frugilegus
Emberiza hortulana
Emberiza melanocephala
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Hirundo rustica
Lanius collurio
Linaria cannabina
Miliaria calandra
Motacilla flava
Perdix perdix
Passer montanus
Sylvia communis
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Upupa epops

Tchéquie
Alauda arvensis
Anthus pratensis
Ciconia ciconia
Corvus frugilegus
Emberiza citrinella
Falco tinnunculus
Hirundo rustica
Lanius collurio
Linaria cannabina
Miliaria calandra
Motacilla flava
Passer montanus
Perdix perdix
Saxicola rubetra
Saxicola torquatus
Serinus serinus
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Vanellus vanellus

Danemark
Alauda arvensis
Anthus pratensis
Carduelis carduelis
Corvus corone
Corvus frugilegus
Emberiza citrinella
Falco tinnunculus
Gallinago gallinago
Hirundo rustica
Lanius collurio
Linaria cannabina
Miliaria calandra
Motacilla alba
Motacilla flava
Oenanthe oenanthe
Passer montanus
Perdix perdix
Saxicola rubetra
Sylvia communis
Sylvia curruca
Turdus pilaris
Vanellus vanellus

Allemagne
Alauda arvensis
Athene noctua
Emberiza citrinella
Lanius collurio
Limosa limosa
Lullula arborea
Miliaria calandra
Milvus milvus
Saxicola rubetra
Vanellus vanellus

Estonie
Alauda arvensis
Anthus pratensis
Corvus frugilegus
Emberiza citrinella
Hirundo rustica
Lanius collurio
Linaria cannabina
Motacilla flava
Passer montanus
Saxicola rubetra
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Vanellus vanellus

Irlande
Carduelis carduelis
Columba oenas
Columba palumbus
Corvus cornix
Corvus frugilegus
Corvus monedula
Emberiza citrinella
Falco tinnunculus
Fringilla coelebs
Hirundo rustica
Chloris chloris
Linaria cannabina
Motacilla alba
Passer domesticus
Phasianus colchicus
Pica pica
Saxicola torquatus
Sturnus vulgaris

Grèce
Alauda arvensis
Apus apus
Athene noctua
Calandrella brachydactyla
Carduelis carduelis
Carduelis chloris
Ciconia ciconia
Corvus corone
Corvus monedula
Delichon urbicum
Emberiza cirlus
Emberiza hortulana
Emberiza melanocephala
Falco naumanni
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Hirundo daurica
Hirundo rustica
Lanius collurio
Lanius minor
Lanius senator
Linaria cannabina
Lullula arborea
Luscinia megarhynchos
Melanocorypha calandra
Miliaria calandra
Motacilla flava
Oenanthe hispanica
Oenanthe oenanthe
Passer domesticus
Passer hispaniolensis
Passer montanus
Pica pica
Saxicola rubetra
Saxicola torquatus
Streptopelia decaocto
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Sylvia melanocephala
Upupa epops

Espagne
Alauda arvensis
Alectoris rufa
Athene noctua
Calandrella brachydactyla
Carduelis carduelis
Cisticola juncidis
Corvus monedula
Coturnix coturnix
Emberiza calandra
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Hirundo rustica
Linaria cannabina
Melanocorypha calandra
Merops apiaster
Oenanthe hispanica
Passer domesticus
Passer montanus
Pica pica
Pterocles orientalis
Streptopelia turtur
Sturnus unicolor
Tetrax tetrax
Upupa epops

France
Alauda arvensis
Alectoris rufa
Anthus campestris
Anthus pratensis
Buteo buteo
Corvus frugilegus
Coturnix coturnix
Emberiza cirlus
Emberiza citrinella
Emberiza hortulana
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Lanius collurio
Linaria cannabina
Lullula arborea
Melanocorypha calandra
Motacilla flava
Oenanthe oenanthe
Perdix perdix
Saxicola torquatus
Saxicola rubetra
Sylvia communis
Upupa epops
Vanellus vanellus

Croatie
Alauda arvensis
Anthus campestris
Anthus trivialis
Carduelis carduelis
Coturnix coturnix
Emberiza cirlus
Emberiza citrinella
Emberiza melanocephala
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Jynx torquilla
Lanius collurio
Lanius senator
Linaria cannabina
Lullula arborea
Luscinia megarhynchos
Miliaria calandra
Motacilla flava
Oenanthe hispanica
Oriolus oriolus
Passer montanus
Pica pica
Saxicola rubetra
Saxicola torquatus
Streptopelia turtur
Sylvia communis
Upupa epops
Vanellus vanellus

Italie
Alauda arvensis
Anthus campestris
Calandrella brachydactyla
Carduelis carduelis
Carduelis chloris
Corvus cornix
Emberiza calandra
Emberiza hortulana
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Hirundo rustica
Jynx torquilla
Lanius collurio
Luscinia megarhynchos
Melanocorypha calandra
Motacilla alba
Motacilla flava
Oriolus oriolus
Passer domesticus italiae
Passer hispaniolensis
Passer montanus
Pica pica
Saxicola torquatus
Serinus serinus
Streptopelia turtur
Sturnus unicolor
Sturnus vulgaris
Upupa epops

Chypre
Alectoris chukar
Athene noctua
Carduelis carduelis
Cisticola juncidis
Clamator glandarius
Columba palumbus
Coracias garrulus
Corvus corone cornix
Coturnix coturnix
Emberiza calandra
Emberiza melanocephala
Falco tinnunculus
Francolinus francolinus
Galerida cristata
Hirundo rustica
Chloris chloris
Iduna pallida
Linaria cannabina
Oenanthe cypriaca
Parus major
Passer hispaniolensis
Pica pica
Streptopelia turtur
Sylvia conspicillata
Sylvia melanocephala

Lettonie
Acrocephalus palustris
Alauda arvensis
Anthus pratensis
Carduelis carduelis
Carpodacus erythrinus
Ciconia ciconia
Crex crex
Emberiza citrinella
Lanius collurio
Locustella naevia
Motacilla flava
Passer montanus
Saxicola rubetra
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Vanellus vanellus

Lituanie
Alauda arvensis
Anthus pratensis
Carduelis carduelis
Ciconia ciconia
Crex crex
Emberiza citrinella
Hirundo rustica
Lanius collurio
Motacilla flava
Passer montanus
Saxicola rubetra
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Vanellus vanellus

Luxembourg
Alauda arvensis
Emberiza citrinella
Lanius collurio
Linaria cannabina
Passer montanus
Saxicola torquatus
Sylvia communis

Hongrie
Alauda arvensis
Anthus campestris
Coturnix coturnix
Emberiza calandra
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Lanius collurio
Lanius minor
Locustella naevia
Merops apiaster
Motacilla flava
Perdix perdix
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Sylvia nisoria
Vanellus vanellus

Malte
Calandrella brachydactyla
Linaria cannabina
Cettia cetti
Cisticola juncidis
Coturnix coturnix
Emberiza calandra
Lanius senator
Monticola solitarius
Passer hispaniolensis
Passer montanus
Serinus serinus
Streptopelia decaocto
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Sylvia conspicillata
Sylvia melanocephala

Pays-Bas
Alauda arvensis
Anthus pratensis
Athene noctua
Calidris pugnax
Carduelis carduelis
Corvus frugilegus
Coturnix coturnix
Emberiza citrinella
Falco tinnunculus
Gallinago gallinago
Haematopus ostralegus
Hippolais icterina
Hirundo rustica
Limosa limosa
Miliaria calandra
Motacilla flava
Numenius arquata
Passer montanus
Perdix perdix
Saxicola torquatus
Spatula clypeata
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Tringa totanus
Turdus viscivorus
Vanellus vanellus

Autriche
Acrocephalus palustris
Alauda arvensis
Anthus spinoletta
Anthus trivialis
Carduelis carduelis
Emberiza citrinella
Falco tinnunculus
Jynx torquilla
Lanius collurio
Linaria cannabina
Lullula arborea
Miliaria calandra
Oenanthe oenanthe
Passer montanus
Perdix perdix
Saxicola rubetra
Saxicola torquatus
Serinus citrinella
Serinus serinus
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Turdus pilaris
Vanellus vanellus

Pologne
Alauda arvensis
Anthus pratensis
Ciconia ciconia
Emberiza citrinella
Emberiza hortulana
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Hirundo rustica
Lanius collurio
Limosa limosa
Linaria cannabina
Miliaria calandra
Motacilla flava
Passer montanus
Saxicola torquatus
Saxicola rubetra
Serinus serinus
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Upupa epops
Vanellus vanellus

Portugal
Athene noctua
Bubulcus ibis
Carduelis carduelis
Chloris chloris
Ciconia ciconia
Cisticola juncidis
Coturnix coturnix
Delichon urbicum
Emberiza cirlus
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Hirundo rustica
Lanius meridionalis
Linaria cannabina
Merops apiaster
Miliaria calandra
Milvus migrans
Passer domesticus
Pica pica
Saxicola torquatus
Serinus serinus
Sturnus unicolor
Upupa epops

Roumanie
Alauda arvensis
Anthus campestris
Calandrella brachydactyla
Ciconia ciconia
Corvus frugilegus
Emberiza calandra
Emberiza citrinella
Emberiza hortulana
Emberiza melanocephala
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Hirundo rustica
Lanius collurio
Lanius minor
Linaria cannabina
Melanocorypha calandra
Motacilla flava
Passer montanus
Perdix perdix
Saxicola rubetra
Saxicola torquatus
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Upupa epops
Vanellus vanellus

Slovénie
Acrocephalus palustris
Alauda arvensis
Anthus trivialis
Carduelis carduelis
Columba oenas
Columba palumbus
Emberiza calandra
Emberiza cirlus
Emberiza citrinella
Falco tinnunculus
Galerida cristata
Hirundo rustica
Jynx torquilla
Lanius collurio
Linaria cannabina
Lullula arborea
Luscinia megarhynchos
Motacilla flava
Passer montanus
Phoenicurus phoenicurus
Picus viridis
Saxicola rubetra
Saxicola torquatus
Serinus serinus
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Upupa epops
Vanellus vanellus

Slovaquie
Alauda arvensis
Carduelis carduelis
Emberiza calandra
Emberiza citrinella
Falco tinnunculus
Hirundo rustica
Chloris chloris
Lanius collurio
Linaria cannabina
Locustella naevia
Motacilla flava
Passer montanus
Saxicola rubetra
Saxicola torquatus
Serinus serinus
Streptopelia turtur
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Sylvia nisoria
Vanellus vanellus

Finlande
Alauda arvensis
Anthus pratensis
Corvus monedula
Crex crex
Delichon urbica
Emberiza hortulana
Hirundo rustica
Numenius arquata
Passer montanus
Saxicola rubertra
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Turdus pilaris
Vanellus vanellus

Suède
Alauda arvensis
Anthus pratensis
Corvus frugilegus
Emberiza citrinella
Emberiza hortulana
Falco tinnunculus
Hirundo rustica
Lanius collurio
Linaria cannabina
Motacilla flava
Passer montanus
Saxicola rubetra
Sturnus vulgaris
Sylvia communis
Vanellus vanellus

ANNEXE VILISTE DES INDICATEURS DE BIODIVERSITÉ POUR LES ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS VISÉS À L'ARTICLE 12, PARAGRAPHES 2 ET 3

Indicateur
Description, unités et méthodologie de détermination et de suivi de l'indicateur
Bois mort sur pied
Description: cet indicateur rend compte de la quantité de biomasse ligneuse non vivante sur pied dans les forêts et autres terres boisées.
Unité: m3/ha.
Méthodologie: telle que mise au point et appliquée par FOREST EUROPE, State of Europe's Forests 2020, FOREST EUROPE 2020, et telle que présentée dans la description des inventaires forestiers nationaux dans Tomppo E. et al., National Forest Inventories, Pathways for Common Reporting, Springer, 2010, compte tenu de la méthode établie à l'annexe V du règlement (UE) 2018/1999 conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.
Bois mort au sol
Description: cet indicateur rend compte de la quantité de biomasse ligneuse non vivante au sol dans les forêts et autres terres boisées.
Unité: m3/ha.
Méthodologie: telle que mise au point et appliquée par FOREST EUROPE, State of Europe's Forests 2020, FOREST EUROPE 2020, et telle que présentée dans la description des inventaires forestiers nationaux dans Tomppo E. et al., National Forest Inventories, Pathways for Common Reporting, Springer, 2010, compte tenu de la méthode établie à l'annexe V du règlement (UE) 2018/1999 conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.
Part des forêts inéquiennes
Description: cet indicateur rend compte de la part des forêts disponibles pour l'approvisionnement en bois qui présentent une structure inéquienne par rapport aux forêts qui présentent une structure équienne.
Unité: pourcentage de forêts disponibles pour l'approvisionnement en bois qui présentent une structure inéquienne.
Méthodologie: telle que mise au point et appliquée par FOREST EUROPE, State of Europe's Forests 2020, FOREST EUROPE 2020, et telle que présentée dans la description des inventaires forestiers nationaux dans Tomppo E. et al., National Forest Inventories, Pathways for Common Reporting, Springer, 2010.
Connectivité des forêts
Description: la connectivité des forêts est le degré de compacité des zones forestières. Elle est mesurée sur une échelle de 0 à 100.
Unité: indice.
Méthodologie: telle que mise au point par la FAO, Vogt P., et al., FAO – State of the World's Forests: Forest Fragmentation, rapport technique du JRC, Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg, 2019.
Indice des oiseaux communs des milieux forestiers
Description: l'indicateur relatif aux oiseaux forestiers décrit l'évolution de l'abondance des oiseaux communs des milieux forestiers dans l'ensemble de leur aire de répartition européenne au fil du temps. Il s'agit d'un indice composite créé à partir de données d'observation des espèces d'oiseaux caractéristiques des habitats forestiers en Europe. L'indice est basé sur une liste spécifique d'espèces pour chaque État membre.
Unité: indice.
Méthodologie: Brlík et al. Long-term and large-scale multispecies dataset tracking population changes of common European breeding birds, Sci Data 8, 21. 2021.
Stock de carbone organique
Description: cet indicateur rend compte du stock de carbone organique présent dans la litière et les sols minéraux à une profondeur de 0 à 30 cm au sein des écosystèmes forestiers.
Unité: tonnes de carbone organique/ha.
Méthodologie: telle qu'établie à l'annexe V du règlement (UE) 2018/1999 conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre et étayée par l'enquête statistique aréolaire sur l'utilisation et l'occupation des sols (LUCAS), Jones A. et al., LUCAS Soil 2022, rapport technique du JRC, Office des publications de l'Union européenne, 2021.
Part des forêts où prédominent les essences d'arbres indigènes
Description: part des forêts et autres terres boisées où prédominent (couverture >50 %) les essences d'arbres indigènes.
Unité: pourcentage.
Méthodologie: telle que mise au point et appliquée par FOREST EUROPE, State of Europe's Forests 2020, FOREST EUROPE 2020, et telle que présentée dans la description des inventaires forestiers nationaux dans Tomppo E. et al., National Forest Inventories, Pathways for Common Reporting, Springer, 2010.
Diversité des essences d'arbres
Description: cet indicateur décrit le nombre moyen d'essences d'arbres présentes dans les zones forestières.
Unité: indice.
Méthodologie: fondée sur FOREST EUROPE, State of Europe's Forests 2020, FOREST EUROPE 2020, et telle que présentée dans la description des inventaires forestiers nationaux dans Tomppo E. et al., National Forest Inventories, Pathways for Common Reporting, Springer, 2010.

ANNEXE VIILISTE D'EXEMPLES DE MESURES DE RESTAURATION VISÉS À L'ARTICLE 14, PARAGRAPHE 16

1)Restaurer les zones humides en remettant en eau les tourbières drainées, en supprimant les structures de drainage des tourbières ou en dépoldérisant et en mettant fin à l'extraction de la tourbe.

2)Améliorer les conditions hydrologiques en augmentant la quantité, la qualité et la dynamique des eaux de surface et adapter les niveaux d'eaux souterraines pour les écosystèmes naturels et semi-naturels.

3)Enlever les empiètements indésirables de broussailles ou les plantations d'espèces non indigènes dans les prairies, les zones humides, les forêts et les zones de végétation clairsemée.

4)Recourir à la paludiculture.

5)Réméandrer les cours d'eau et reconnecter les méandres coupés artificiellement ou les lacs de bras-mort.

6)Supprimer les obstacles longitudinaux et latéraux, tels que les digues et les barrages, donner plus d'espace à la dynamique des cours d'eau et restaurer des tronçons à courant libre.

7)Renaturer les lits des cours d'eau, les lacs et les cours d'eau de basse altitude, par exemple en supprimant les aménagements artificiels du lit des cours d'eau, en optimisant la composition du substrat, en améliorant ou en développant le couvert des habitats.

8)Rétablir les processus naturels de sédimentation.

9)Mettre en place des zones tampons riveraines, telles que des forêts riveraines, des bandes tampons, des prairies ou des pâturages.

10)Renforcer les éléments écologiques des forêts, tels que les grands arbres, les vieux arbres et les arbres mourants (arbres-habitats) et les quantités de bois mort au sol et sur pied.

11)Œuvrer en faveur d'une structure forestière diversifiée du point de vue, par exemple, de la composition et de l'âge de ses essences, permettre la régénération naturelle et la succession des essences d'arbres.

12)Accompagner la migration des provenances et des essences là où cela peut s'avérer nécessaire en raison du changement climatique.

13)Renforcer la diversité forestière en restaurant des mosaïques d'habitats non forestiers tels que des parcelles ouvertes de prairies ou de landes, des étangs ou des zones rocheuses.

14)Recourir à des approches de la foresterie "proches de la nature" ou "à couvert continu"; introduire des essences d'arbres indigènes.

15)Favoriser le développement de forêts indigènes anciennes et de peuplements adultes, par exemple, en abandonnant l'exploitation ou au moyen d'une gestion active favorisant le développement de fonctions d'autorégulation et une résilience appropriée.

16)Introduire des particularités topographiques à haute diversité sur les terres arables et les prairies exploitées de manière intensive, telles que des bandes tampons, des bordures de champs à fleurs indigènes, des haies vives, des arbres, des petites forêts, des murs en terrasses, des mares, des corridors d'habitats continus et discontinus, etc.

17)Augmenter la superficie agricole gérée par des approches agroécologiques telles que l'agriculture biologique ou l'agroforesterie, la polyculture et la rotation des cultures, la gestion intégrée des ravageurs de cultures et des nutriments.

18)Réduire l'intensité du pâturage ou le régime de fauche dans les prairies, là où cela s'avère pertinent, et rétablir le pâturage extensif du bétail domestique et des régimes de fauche extensive dans les cas où ils ont été abandonnés.

19)Arrêter ou réduire l'utilisation de pesticides chimiques ainsi que d'engrais chimiques et d'effluents d'élevage.

20)Cesser le labourage des prairies et l'introduction de semences de graminées productives.

21)Retirer les plantations sur les anciens systèmes dynamiques de dunes intérieures afin de permettre le rétablissement de la dynamique naturelle du vent en faveur d'habitats ouverts.

22)Améliorer la connectivité entre les habitats pour rendre possible le développement des populations d'espèces et permettre un échange individuel ou génétique suffisant, ainsi que la migration des espèces et leur adaptation au changement climatique.

23)Permettre aux écosystèmes de développer leur propre dynamique naturelle, par exemple en abandonnant l'exploitation et en promouvant la naturalité et la pleine nature.

24)Éliminer et lutter contre les espèces exotiques envahissantes et prévenir ou réduire au minimum les nouvelles introductions.

25)Réduire au minimum les incidences négatives des activités de pêche sur l'écosystème marin, par exemple en utilisant des engins ayant un moindre impact sur les fonds marins.

26)Restaurer les zones de frai et d'alevinage importantes.

27)Apporter des structures ou des substrats pour encourager le retour de la vie marine en soutien à la restauration des récifs de corail, d'huîtres ou de blocs.

28)Restaurer les herbiers marins et les forêts de laminaires par une stabilisation active des fonds marins, par la réduction et, le cas échéant, par la suppression des pressions ou par la multiplication active et la plantation.

29)Rétablir ou améliorer l'état des populations d'espèces indigènes caractéristiques essentielles pour l'écologie des habitats marins en mettant en œuvre des mesures de restauration passive ou active, par exemple l'introduction de juvéniles.

30)Réduire diverses formes de pollution marine, telles que la charge en nutriments, la pollution sonore et les déchets plastiques.

31)Augmenter les espaces verts urbains présentant des éléments écologiques tels que les parcs, les arbres et les parcelles boisées ▌, les toitures végétalisées, les prairies de fleurs sauvages, les jardins, l'horticulture urbaine, les rues arborées, les prairies et haies urbaines, les étangs et les cours d'eau, en tenant compte, entre autres, de la diversité des espèces, des espèces indigènes, des conditions locales et de la résilience au changement climatique.

32)Supprimer, réduire ou remédier à la pollution due aux produits pharmaceutiques, aux produits chimiques dangereux, aux eaux usées urbaines et industrielles et à d'autres déchets, y compris les déchets sauvages et les plastiques, ainsi que la lumière dans tous les écosystèmes.

33)Transformer les friches industrielles, les anciennes zones industrielles et les carrières en sites naturels.

ANNEXE à LA RéSOLUTION LéGISLATIVEDéclaration de la Commission concernant l’accès à la justice à l’occasion de l’adoption du règlement (UE) 2024/...+ JO : veuillez insérer, dans le texte, le numéro du présent règlement et insérer le numéro, la date et la référence au JO du présent règlement dans la note de bas de page. du Parlement européen et du Conseil sur la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869

L’UE et ses États membres sont parties à la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement du 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d’Aarhus») .

Il importe que les États membres veillent à ce que les membres du public concerné, qui ont un intérêt suffisant ou qui font valoir une atteinte à un droit conformément au droit national, aient accès à une procédure de recours devant une instance juridictionnelle ou un organe indépendant et impartial établi par la loi pour contester la légalité, quant au fond ou à la procédure, des plans nationaux de restauration et toute carence des autorités compétentes, quel que soit le rôle joué par les membres du public concerné au cours du processus de préparation et d’établissement de ces plans nationaux de restauration. Cela doit se faire en conformité avec la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne en ce qui concerne l’accès à la justice en matière d’environnement et dans le plein respect des obligations contractées par les États en tant que parties à la convention d’Aarhus Voir également la communication intitulée «Améliorer l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’Union européenne et ses États membres» (COM(2020)0643)..