P9_TA(2024)0110Accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre partRésolution législative du Parlement européen du 29 février 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part (15958/2023 – C9-0468/2023 – 2023/0338(NLE))(Approbation)Le Parlement européen,

–vu le projet de décision du Conseil (15958/2023),

–vu le projet d’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part (13573/2023),

–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0468/2023),

–vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, et l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–vu l’avis de la commission du développement,

–vu la lettre de la commission de l’agriculture et du développement rural,

–vu la recommandation de la commission du commerce international (A9-0012/2024),

1.donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Kenya.