P9_TA(2024)0113Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du ChiliRésolution législative du Parlement européen du 29 février 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili (11667/2023 – C9-0466/2023 – 2023/0259(NLE))(Approbation)Le Parlement européen,

–vu le projet de décision du Conseil (11667/2023),

–vu l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili (11668/2023),

–vu la déclaration commune sur les dispositions relatives au commerce et au développement durable contenues dans l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili, qui est jointe à l’accord,

–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 91, paragraphe 1, à l’article 100, paragraphe 2, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0466/2023),

–vu sa résolution intérimaire du 29 février 2024 Textes adoptés de cette date, P9_TA(2024)0115. sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part,

–vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, et l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–vu la recommandation de la commission du commerce international (A9-0011/2024),

1.donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Chili.