<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" standalone="no"?><SDOCTA xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" STATUS="DEF1" xsi:noNamespaceSchemaLocation="TA.xsd"><IDENT><STRING BOLD="on">P9_TA(2024)0114</STRING></IDENT><TI><STRING BOLD="on">Accord-cadre avancé UE/Chili</STRING></TI><HIDDEN><STRING HIDDEN="on" ITALIC="on">(A9-0010/2024 - Rapporteur: María Soraya Rodríguez Ramos, Samira Rafaela )</STRING></HIDDEN><TXTLST><RESOL><TI><STRING BOLD="on">Résolution législative du Parlement européen du 29 février 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (11669/2023 – C9-0467/2023 – 2023/0260(NLE))</STRING></TI><NOTE>(Approbation)</NOTE><TEXT><PREAMBLE><PRINIT><STRING ITALIC="on">Le Parlement européen,</STRING></PRINIT><GRVISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu le projet de décision du Conseil (11669/2023),</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu le projet d’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (11670/2023),</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu la déclaration commune sur les dispositions en matière de commerce et de développement durable figurant dans l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, jointe audit accord (11670/2023),</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 91, paragraphe 1, à l’article 100, paragraphe 2, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, à l’article 212, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), à l’article 218, paragraphe 7, et à l’article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0467/2023),</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu sa résolution intérimaire du 29 février 2024<FOOTNOTE><FIELD> Textes adoptés de cette date, P9_TA(2024)0115.</FIELD></FOOTNOTE> sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu les délibérations conjointes de la commission des affaires étrangères et de la commission du commerce international conformément à l’article 58 du règlement intérieur,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu l’avis de la commission de l’agriculture et du développement rural,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et de la commission du commerce international (A9-0010/2024),</P></VISA></GRVISA></PREAMBLE><DISPOSITIF><ACTLST><ACTION><P><NO.P>1.</NO.P>donne son approbation à la conclusion de l’accord;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>2.</NO.P>charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Chili.</P></ACTION></ACTLST></DISPOSITIF></TEXT></RESOL></TXTLST></SDOCTA>