<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" standalone="no"?><SDOCTA xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" STATUS="DEF1" xsi:noNamespaceSchemaLocation="TA.xsd"><IDENT><STRING BOLD="on">P9_TA(2024)0216</STRING></IDENT><TI><STRING BOLD="on">Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale</STRING></TI><HIDDEN><STRING HIDDEN="on" ITALIC="on">(A9-0165/2024 - Rapporteur: Thijs Reuten)</STRING></HIDDEN><TXTLST><RESOL><TI><STRING BOLD="on">Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil portant conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (17085/2023 – C9-0145/2024 – 2023/0400(NLE))</STRING></TI><NOTE>(Approbation)</NOTE><TEXT><PREAMBLE><PRINIT><STRING ITALIC="on">Le Parlement européen,</STRING></PRINIT><GRVISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu le projet de décision du Conseil (17085/2023),</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu le projet d’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (17080/2023),</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 16, paragraphe 2, à l’article 85, lu en combinaison avec l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), ainsi qu’à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0145/2024),</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,</P></VISA><VISA><P><NO.P>–</NO.P>vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A9‑0165/2024),</P></VISA></GRVISA></PREAMBLE><DISPOSITIF><ACTLST><ACTION><P><NO.P>1.</NO.P>approuve la conclusion de l’accord;</P></ACTION><ACTION><P><NO.P>2.</NO.P>charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d’Arménie.</P></ACTION></ACTLST></DISPOSITIF></TEXT></RESOL></TXTLST></SDOCTA>